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| Convention sur la diversité biologique | |
|---|---|
| Name | Convention sur la diversité biologique |
| Original title | Convention on Biological Diversity |
| Adopted | 1992 |
| Effective | 1993 |
| Parties | Parties (196+) |
| Secretariat | Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique |
| Location | Rio de Janeiro |
Convention sur la diversité biologique La Convention sur la diversité biologique est un traité international adopté lors du Sommet de la Terre de Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement à Rio de Janeiro, signé par des États tels que France, États-Unis d'Amérique, Chine, Inde et entré en vigueur en 1993. Elle rassemble des Parties comme Union européenne, Japon, Brésil et des organisations intergouvernementales comme Organisation des Nations unies et Programme des Nations unies pour l'environnement pour préserver la diversité biologique, promouvoir l'utilisation durable et partager les bénéfices, tout en étant liée à des accords tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'Accord de Paris (2015). Le traité influence des institutions comme Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et des programmes scientifiques menés par des acteurs tels que Union internationale pour la conservation de la nature, BirdLife International et World Wide Fund for Nature.
Les négociations ont impliqué des délégations de pays comme Royaume-Uni, Allemagne, Russie, Mexique et des représentants d'organisations telles que Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce, Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et Programme des Nations unies pour le développement. Les conférences préparatoires et les réunions intergouvernementales ont mobilisé des ONG comme Greenpeace, Conservation International, Friends of the Earth International et des réseaux universitaires incluant l'Université d'Oxford, l'Université Harvard et le Smithsonian Institution. Les débats ont couvert des enjeux portés par des figures politiques et diplomates issues de forums comme le Conseil de sécurité des Nations unies et les sommets régionaux tels que le Sommet Américain et le Sommet de l'Union africaine. Les référentiels juridiques existants, notamment la Convention de Ramsar, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ont servi de précédents juridiques pendant la formulation.
Le texte fondateur énonce trois objectifs adoptés par des États comme Canada, Australie, Afrique du Sud et des régions représentées par des délégations de la Fédération de Russie: conservation de la diversité biologique, utilisation durable des composants de la diversité biologique, et partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Les principes se réfèrent à des instruments internationaux tels que la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, la Déclaration universelle des droits de l'homme pour les droits des communautés autochtones représentées par organisations comme International Work Group for Indigenous Affairs et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les principes d'accès régulé ont été influencés par les travaux d'organismes comme Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et consultations impliquant la Commission mondiale sur l'environnement et le développement.
La Convention est administrée par un Secrétariat basé à Montréal sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'environnement, coordonnant des réunions de la Conférence des Parties et des groupes de travail techniques impliquant l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, et des agences régionales comme la Commission européenne et la Commission de l'océan Indien. Les mécanismes incluent des communications nationales déposées par des États tels que Kenya, Norvège, Indonésie et des plans stratégiques alignés sur des cadres comme l'Agenda 2030 pour le développement durable et les Objectifs de développement durable. Des organes subsidiaires techniques et scientifiques comprennent des panels semblables à ceux de l'Intergovernmental Panel on Climate Change et des réseaux scientifiques coordonnés par des institutions comme le Muséum national d'histoire naturelle (France) et le Royal Botanic Gardens, Kew.
La Convention est accompagnée de protocoles adoptés à des réunions telles que la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement: le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques siglé par des pays comme Argentine et Thaïlande, et le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages ratifié par des Parties comprenant Union européenne et Corée du Sud. D'autres accords sectoriels et instruments pertinents incluent la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices, la Convention sur la surveillance des zones humides (Ramsar), et des partenariats multilateraux avec des acteurs tels que Global Environment Facility, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
La mise en œuvre repose sur des stratégies nationales menées par ministères dans des États comme Mexique, Philippines, Norvège et appuyées par des institutions financières comme la Banque mondiale, le Fonds pour l'environnement mondial et des mécanismes bilatéraux de coopération impliquant des acteurs tels que Agence française de développement et Agence des États-Unis pour le développement international. Les financements proviennent aussi d'organisations philanthropiques comme la Bill & Melinda Gates Foundation et des programmes de conservation soutenus par des ONG internationales telles que The Nature Conservancy et Wildlife Conservation Society. La capacité de mise en œuvre nationale dépend des cadres juridiques nationaux inspirés par juridictions comme la Cour européenne des droits de l'homme et les législations existantes de pays tels que Inde et Brésil.
Les évaluations scientifiques mobilisent organisations comme l'Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, des universités comme University of Cambridge et des musées tels que le Natural History Museum pour mesurer les tendances de biodiversité affectant régions comme l'Amazonie (Brésil), le bassin du Congo (République démocratique du Congo), et les récifs coralliens (Australie). Les défis incluent la perte d'habitat liée à des secteurs représentés par instances telles que Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, la biopiraterie examinée par la Conférence des Parties, et les tensions juridiques avec l'Organisation mondiale du commerce. Les évaluations mobilisent rapports de la Banque mondiale, de la Convention sur le changement climatique et d'organisations comme International Union for Conservation of Nature pour recomposer stratégies.
Les développements récents se traduisent par des négociations autour d'objectifs mondiaux post-2020 impliquant acteurs comme Groupe des 20, Commonwealth of Nations, Organisation de coopération et de développement économiques et des coalitions régionales telles que ASEAN et Mercosur. Des initiatives technologiques soutenues par centres de recherche comme le Massachusetts Institute of Technology et le Centre national de la recherche scientifique influencent la gestion des données sur la biodiversité, tandis que des instruments financiers novateurs impliquent la Banque africaine de développement et investisseurs privés. Les débats actuels incluent la gouvernance des ressources génétiques en haute mer liée à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et l'articulation avec des engagements climatiques pris sous l'Accord de Paris (2015).
Category:Traités environnementaux