Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Name	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Native name	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Formation	1967
Type	Organisation internationale
Headquarters	Genève
Membership	États membres de l'ONU
Leader title	Directeur général
Leader name	Daren Tang

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est une agence spécialisée des Nations unies dédiée à la protection de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale. Elle coordonne des traités, offre des services d'enregistrement et fournit une expertise technique aux États membres comme la France, les États-Unis, la Chine, et le Brésil. Son rôle recoupe des institutions telles que l'ONU, l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation mondiale de la santé et l'Union européenne dans des domaines liés au droit international, à l'innovation et aux échanges commerciaux.

Histoire

La création en 1967 s'inscrit dans la continuité de conférences antérieures réunies à Paris et à Berne et s'appuie sur l'héritage juridique du Traité de Paris (1883), de la Convention de Berne (1886) et des réunions de la Conférence diplomatique de Stockholm (1967), impliquant des États comme le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon et l'Inde. Les décennies suivantes ont vu l'organisation adapter ses instruments aux évolutions technologiques marquées par l'expansion de firmes telles que IBM, Microsoft, Apple Inc. et Samsung Electronics, et par des événements comme la création de l'Organisation mondiale du commerce et l'adoption de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les réformes administratives et l'extension des traités ont été influencées par des négociations auxquelles ont pris part des délégations de la Confédération suisse, de la République populaire de Chine et d'États membres de la Communauté économique européenne.

Organisation et gouvernance

L'organe suprême est la Conférence générale, complétée par le Conseil administratif et des comités spécialisés comprenant des représentants de pays comme Canada, Allemagne, Russie et Afrique du Sud. Le Directeur général, élu par la Conférence générale, dirige le Secrétariat et collabore avec des agences telles que l'Organisation des Nations unies et la Banque mondiale sur des programmes de développement. Les structures internes comprennent des départements juridiques, des divisions de services techniques et des bureaux régionaux travaillant avec des administrations nationales comme l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle.

Fonctions et domaines d'activité

L'organisation administre des systèmes d'enregistrement internationaux et promeut la protection des brevets, des marques et des dessins industriels, en coopération avec des offices tels que l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office japonais des brevets et l'Office chinois des brevets. Elle fournit des services alternatifs tels que la médiation pour des acteurs comme Siemens, Toyota Motor Corporation et Pfizer, et mène des recherches sur l'impact de la propriété intellectuelle sur l'innovation en lien avec des institutions académiques comme l'Université d'Oxford, le Massachusetts Institute of Technology et l'Université de Tokyo.

Traités et accords administrés

Parmi les instruments clefs figurent le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques, le Système de La Haye pour les dessins et modèles, ainsi que la Convention de Berne et le Traité de Budapest; ces cadres relient des États membres comme la France, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne et la République de Corée. L'organisation joue un rôle central dans la mise en œuvre de normes comparables à celles de l'Organisation mondiale du commerce via des instruments qui affectent des entreprises multinationales telles que Google, Amazon et Bayer AG.

Programmes et services pour les utilisateurs

Elle offre des services d'enregistrement international utilisés par des cabinets d'avocats et des entreprises comme Baker McKenzie, Allen & Overy et des centres d'innovation régionaux, ainsi que des services de formation et de renforcement des capacités en collaboration avec l'Organisation internationale du travail et l'UNESCO. Les portails en ligne servent des inventeurs individuels, des universités comme l'Université Harvard et des PME, et intègrent des bases de données partagées avec l'Office européen des brevets et l'Organisation mondiale du commerce pour la recherche en propriété intellectuelle.

Financement et budget

Le budget repose sur des contributions des États membres, des redevances issues de services tels que le PCT et le système de Madrid, et sur des accords de coopération avec des organisations financières internationales comme la Banque mondiale et des fonds multidonateurs impliquant des pays donateurs comme le Royaume-Uni et le Luxembourg. Le financement influence la capacité à mener des projets techniques, à étendre des bureaux régionaux et à financer des recherches commandées par des institutions telles que l'Organisation mondiale de la santé et l'Union européenne.

Controverses et critiques

L'organisation a été critiquée par ONG et acteurs académiques tels que Amnesty International, Médecins Sans Frontières et des universitaires de la London School of Economics pour son rôle perçu dans la protection excessive des droits de propriété intellectuelle au détriment de l'accès aux médicaments, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques, en relation avec des débats impliquant la Convention sur la diversité biologique et l'Organisation mondiale de la santé. Des États et des mouvements de la Société civile ont débattu des asymétries entre pays développés et pays en développement, tandis que des entreprises comme Novartis et Roche ont fait l'objet d'enquêtes et d'oppositions dans des litiges internationaux. Les critiques ont aussi visé la gouvernance, la transparence budgétaire et les liens entre l'organisation et les cabinets d'avocats internationaux ou les industries technologiques.

Category:Organisations internationales Category:Propriété intellectuelle