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| Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | |
|---|---|
| Name | Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
| Date signed | 9 mai 1992 |
| Location signed | Rio de Janeiro |
| Dates effective | 21 mars 1994 |
| Parties | 198 parties (en 2024) |
| Languages | Anglais, Français, Espagnol |
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est un traité international adopté lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, conçu pour stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère afin d'éviter des perturbations dangereuses du système climatique. Son adoption a mobilisé des acteurs tels que Naciones Unidas, Programme des Nations unies pour l'environnement, Organisation mondiale de la météorologie et des délégations nationales issues de États-Unis, Chine, Inde, Union européenne et du mouvement des Pays les moins avancés. La Convention a servi de cadre pour des accords subséquents comme le Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris.
La Convention vise à "stabiliser" les concentrations de dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote, et autres gaz à effet de serre à un niveau évitant une "perturbation dangereuse" du climat, en mobilisant des acteurs tels que Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Comité intergouvernemental sur l'évolution du climat, Banque mondiale, Fonds monétaire international et des agences régionales comme la Commission européenne. Les objectifs incluent l'atténuation, l'adaptation, le transfert de technologies et le financement, impliquant des partenaires comme Agence française de développement, KfW, Asian Development Bank, African Development Bank et des initiatives telles que la Green Climate Fund.
Les négociations ont pris place dans le contexte du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro et des conférences préparatoires impliquant des délégations de États-Unis, Union soviétique, Royaume-Uni, France, Allemagne, Japon, Brésil, Afrique du Sud, Chine et des organisations non gouvernementales comme Greenpeace, World Wide Fund for Nature, Sierra Club et Friends of the Earth. Les travaux techniques s'appuyaient sur les évaluations du GIEC et sur des forums tels que la Conférence internationale sur le climat de Toronto et le Sommet de la Terre de New York. Les débats ont opposé les groupes de pays du G77, Alliance des petits États insulaires, UE, et le groupe des pays industrialisés sur les responsabilités différenciées et les engagements contraignants.
La Convention institue le principe de responsabilités communes mais différenciées, adopté par des coalitions comme le G77 et critiqué par des pays comme États-Unis et Australie lors de phases ultérieures. Les obligations incluent la soumission d'inventaires nationaux, la préparation de rapports nationaux, et la coopération pour le transfert de technologies avec des acteurs tels que Agence internationale de l'énergie, Organisation de coopération et de développement économiques et des instituts scientifiques comme Centre national de la recherche scientifique et le Max Planck Institute. Les mécanismes contraignants ont été élaborés dans le cadre du Protocole de Kyoto et révisés par l'Accord de Paris.
Le Secrétariat, basé à Bonn, administre les réunions, appuyé par des organes subsidiaires et des groupes d'experts tels que le GIEC, le Board of the Green Climate Fund et le Compliance Committee. Les réunions incluent des sessions intergouvernementales, des comités techniques et des forums régionaux impliquant la Commission économique pour l'Afrique, la Commission économique pour l'Asie et le Pacifique et la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Les mécanismes opérationnels comprennent des registres, des plateformes de transparence et des processus d'examen multilatéral en lien avec des institutions comme le World Resources Institute et le International Institute for Environment and Development.
Les Conférences des Parties annuelles, de la COP1 à la COP28, ont produit des décisions majeures, dont le Protocole de Kyoto (COP3) et l'Accord de Paris (COP21). D'autres résultats incluent le mécanisme de Mécanisme pour un développement propre, le Mécanisme de développement propre et les dialogues sur la perte et le dommage adoptés lors de sessions comme COP19 et COP26. Les COP ont vu la participation de chefs d'État comme Barack Obama, Xi Jinping, Emmanuel Macron, Angela Merkel et d'organisations telles que United Nations Framework Convention on Climate Change parties prenantes.
Le financement s'appuie sur des instruments tels que le Green Climate Fund, le Global Environment Facility, des prêts concessionnels de la Banque mondiale et des contributions bilatérales d'États comme Norvège, Allemagne, Royaume-Uni, Japon et des initiatives publiques-privées incluant Bill & Melinda Gates Foundation et Rockefeller Foundation. Les programmes d'assistance technique mobilisent des agences comme UNDP, UNEP, FAO, WHO et des centres de recherche universitaires tels que Imperial College London, Massachusetts Institute of Technology, University of Oxford et Tsinghua University.
Les évaluations du GIEC et d'institutions comme le National Aeronautics and Space Administration, le National Oceanic and Atmospheric Administration, le European Environment Agency et le Hadley Centre montrent un réchauffement global, des phénomènes extrêmes et une élévation du niveau de la mer, attribués à des émissions de dioxyde de carbone et de méthane. Les critiques adressées à la Convention et à ses dérivés portent sur l'insuffisance des engagements, le déficit de financement, les lacunes de transparence et la gouvernance, invoquées par des acteurs tels que Climate Action Network, Friends of the Earth International et des parlementaires nationaux. Les réponses incluent des réformes institutionnelles, des objectifs de neutralité carbone adoptés par Union européenne, Chine, États-Unis et des engagements de grandes entreprises telles que Shell, BP, TotalEnergies et Siemens.
Category:Traités environnementaux