Organisation mondiale du commerce

Organisation mondiale du commerce
Nom	Organisation mondiale du commerce
Sigle	OMC
Légende	Siège à Genève
Création	1er janvier 1995
Type	Organisation internationale
Siège	Palais des Nations
Employées	~640
Langues	Anglais, Français, Espagnol

Organisation mondiale du commerce L'Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale qui régule les règles du commerce international entre les nations, succédant à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et opérant dans le cadre des négociations multilatérales. Elle rassemble des membres issus de régions et d'institutions variées telles que Union européenne, États-Unis, Chine, Inde et Brésil et sert d'arbitre pour les différends commerciaux entre pays. Ses travaux influencent les relations entre acteurs comme Organisation des Nations unies, Banque mondiale, Fonds monétaire international et des accords régionaux comme l'ALENA et le Mercosur.

Histoire et création

La création est issue de la Conférence de Marrakech (1994) et de la signature de l'Accord de Marrakech qui mit fin aux cycles du GATT initiés après la Seconde Guerre mondiale. Les négociations découlent des cycles antérieurs tels que le Cycle de Doha et le Cycle d'Uruguay et s'inscrivent dans la suite des efforts entrepris lors des conférences tenues à Annecy, La Haye, Annecy Accord et à Tokyo. La conversion du GATT (1947) en une organisation permanente fut soutenue par des délégations de pays comme Royaume-Uni, Allemagne, Japon et Canada. Les premières années virent des adhésions notables, dont celles de la Chine (OMC) et de la Russie (adhésion à l'OMC), transformant la géopolitique du commerce mondial.

Mandat et fonctions

Le mandat principal consiste à administrer les engagements contenus dans les accords multilatéraux et à faciliter des négociations visant la libéralisation commerciale, en lien avec institutions telles que Organisation mondiale de la santé pour les questions sanitaires et phytosanitaires et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour les aspects liés aux ADPIC. L'OMC supervise l'application d'accords comme l'Accord sur les marchés publics et l'Accord sur l'agriculture, coordonne les revues des politiques commerciales des membres et offre des plates-formes pour des réunions ministérielles comme celles de Singapour (1996) et de Cancún (2003). Elle assure également la collecte de données et la diffusion d'analyses comparable à celles produites par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement.

Structure et organes

L'organe suprême est la Conférence ministérielle, rassemblant représentants de membres souverains, appuyée par le Conseil général. Le Secrétariat, installé dans le bâtiment du Palais des Nations à Genève, est dirigé par un Directeur général issu de pays membres, en interaction avec comités spécialisés tels que le Comité des tarifs, le Comité des échanges et le Conseil du commerce des services. D'autres organes incluent l'Organe d'appel et les groupes de négociation thématiques, auxquels participent délégués de fédérations commerciales, d'ONG comme Oxfam et d'associations patronales telles que la Confédération générale de l'industrie. Les États observateurs et les entités régionales, par exemple la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, participent aux discussions.

Accords et mécanismes commerciaux

Les accords administrés englobent plusieurs domaines: marchandises (héritage du GATT), services (via l'Accord général sur le commerce des services) et propriété intellectuelle (Accord sur les ADPIC). D'autres instruments incluent l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, l'Accord sur les barrières techniques au commerce, ainsi que des protocoles relatifs aux subventions et aux mesures antidumping. Les négociations de libéralisation ont été conduites dans des cycles tels que le Cycle d'Uruguay et le Cycle de Doha, et influencent les accords régionaux comme le Partenariat transpacifique et l'Accord économique et commercial global entre Canada et Union européenne. L'OMC publie des notifications et maintient des listes de concessions tarifaires.

Règlement des différends

Le système de règlement des différends repose sur des panels ad hoc et un Organe d'appel à structure quasi judiciaire, régulièrement mobilisé pour arbitrer des cas impliquant membres tels que États-Unis, Union européenne, Chine et Brésil. Des affaires célèbres ont opposé des nations dans des secteurs comme l'aéronautique (Boeing vs Airbus) et l'agriculture (Subventions agricoles contestées entre Union européenne et États-Unis). Le mécanisme prévoit l'imposition de mesures de rétorsion et la surveillance de la mise en conformité, avec la possibilité d'appel devant l'Organe d'appel. L'efficacité du système a suscité des débats institutionnels, notamment en lien avec les travaux du Conseil de sécurité des Nations unies sur des questions connexes.

Impact économique et critiques

L'OMC a contribué à la réduction des tarifs et à la diffusion du commerce international, stimulant l'intégration des économies émergentes comme Chine, Inde et Vietnam et facilitant l'accès aux marchés pour exportateurs de pays comme Mexique et Pologne. Cependant, elle fait l'objet de critiques portées par mouvements citoyens et organisations telles que Attac, Greenpeace et Amnesty International pour des effets perçus sur les normes sociales, l'environnement et la souveraineté réglementaire. Des économistes et institutions comme la Banque mondiale ont débattu de l'impact distributif des politiques commerciales, tandis que tribunaux nationaux et parlements, par exemple le Parlement européen et la Cour suprême des États-Unis, interagissent avec les décisions de l'OMC. Les questions contemporaines incluent la réforme du système d'appel, la gestion des subventions dans le secteur de la pêche et l'intégration des préoccupations climatiques, mises en relation avec accords multilatéraux comme la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Category:Organisations internationales Category:Commerce international