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| Traités de la Communauté européenne | |
|---|---|
| Nom | Traités de la Communauté européenne |
| Langue | français |
| Pays | Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas |
| Adopté | 1957 |
| Entrée en vigueur | 1958 |
| Type | Traités internationaux |
| Domaine | Intégration européenne, Droit de l'Union européenne |
Traités de la Communauté européenne présentent l'ensemble des accords internationaux qui ont constitué les Communautés européennes et ont posé les bases juridiques de l'intégration entre Allemagne de l'Ouest, France, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. Ils ont structuré des institutions comme la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne et préparé la transition vers l'Union européenne. Ces traités ont façonné des politiques communes liées à la Politique agricole commune, au Marché commun et à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.
Les traités trouvent leur origine dans les suites de la Seconde Guerre mondiale et des initiatives de réconciliation incarnées par des projets comme la Déclaration Schuman et le projet de Communauté européenne de défense. La signature de la Convention européenne et les expériences de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ont préparé le terrain pour les négociations menant aux traités fondateurs, dans un contexte marqué par la Guerre froide et la construction du Marché commun européen. Des personnalités telles que Robert Schuman, Jean Monnet, Konrad Adenauer et Alcide De Gasperi ont influencé la démarche.
Les traités fondamentaux incluent le Traité de Rome (1957) instituant la Communauté économique européenne et le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; s'y ajoutent des accords antérieurs comme le Traité de Paris (1951) pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Les étapes ultérieures comprennent les actes uniques de la Convention de La Haye et l'Acte unique européen (1986), puis le Traité de Maastricht (1992) créant l'Union européenne et instaurant la citoyenneté européenne. Le Traité d'Amsterdam (1997), le Traité de Nice (2001) et le Traité de Lisbonne (2007) ont révisé les structures et compétences.
Les traités ont créé des institutions désormais centrales : la Commission européenne comme exécutif supranational, le Parlement européen pour la représentation démocratique, le Conseil européen pour la coordination politique et la Cour de justice de l'Union européenne pour l'interprétation du droit communautaire. Ils ont établi des mécanismes tels que la procédure d'initiative législative, les procédures d'infraction, le recours en manquement, la compétence partagée et exclusive, ainsi que le principe de primauté et l'effet direct reconnus par la CJUE dans des arrêts comme Costa c. ENEL et Van Gend en Loos.
Les traités ont été régulièrement modifiés par des conventions intergouvernementales et des sommets de la Communauté européenne pour répondre aux élargissements successifs vers la Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark (1973), la Grèce (1981), lEspagne et Portugal (1986), puis les adhésions post-1990 de pays comme Pologne, Hongrie et République tchèque en 2004. Les réformes institutionnelles liées au passage de 6 à 27 membres ont été négociées via les traités amendant les traités originaux, influencées par les sommets de Copenhague et les critères dits de Copenhague pour l'adhésion.
Sur le plan économique, les traités ont permis l'établissement du Marché intérieur et ont favorisé la création de la Banque centrale européenne et d'une monnaie unique, l'euro, via des protocoles inscrits dans les réformes du traité. Politiquement, ils ont renforcé la coordination des politiques extérieures et de sécurité au sein du Conseil et du Service européen pour l'action extérieure, contribuant à l'émergence d'une diplomatie commune face à des acteurs comme les États-Unis et la Chine. Socialement, les directives et règlements ont influencé les droits des travailleurs, la protection des consommateurs et la non-discrimination, en interaction avec la Cour européenne des droits de l'homme et les normes du Conseil de l'Europe.
Les traités ont suscité des controverses sur la souveraineté nationale, la démocratie représentative et l'étendue des compétences communautaires, illustrées par des référendums comme ceux du Référendum français de 2005 et du Référendum néerlandais de 2005. La Cour de justice de l'Union européenne a tranché des litiges majeurs concernant l'interprétation des traités, par des arrêts sur la primauté, l'effet direct, et la responsabilité de l'État membre, ainsi que des affaires portant sur la concurrence, les aides d'État et les libertés fondamentales comme la libre prestation de services et la libre circulation des travailleurs.
La transformation des Communautés européennes en Union européenne a été actée par le Traité de Maastricht, consolidée par le Traité de Lisbonne et amplifiée par l'intégration monétaire et institutionnelle. Le corpus juridique issu des traités perdure dans l'ordre juridique de l'Union, influençant les politiques contemporaines de l'UE, les jurisprudences de la CJUE et les dialogues entre institutions comme la Banque européenne d'investissement et l'Agence européenne pour l'environnement. L'héritage juridique demeure central pour les relations extérieures, les politiques d'élargissement et la gouvernance supranationale en Europe.
Category:Intégration européenne Category:Droit de l'Union européenne