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| Convention de La Haye | |
|---|---|
| Nom | Convention de La Haye |
| Date signature | -- |
| Lieu signature | La Haye |
| Entré en vigueur | -- |
| Parties | -- |
| Objet | -- |
Convention de La Haye
La Convention de La Haye est une expression utilisée pour désigner une ou plusieurs conventions conclues à La Haye sous l'égide de la Conférence de La Haye de droit international privé ou d'autres organes. Elle figure au cœur de nombreux instruments impliquant des États comme France, Royaume-Uni, États-Unis, Allemagne, Espagne et institutions telles que la Cour internationale de Justice, la Cour européenne des droits de l'homme et l'Organisation des Nations unies. Les conventions de La Haye traitent souvent de coopération civile, droit international privé, procédures d'extradition et protection des personnes, et sont reliées à des événements comme la Seconde Guerre mondiale et la Guerre froide qui ont stimulé la codification multilatérale.
L'initiative moderne à La Haye s'inscrit dans la continuité des conférences multilatérales précédées par des réunions européennes dont la Conférence de Paix de 1899 et la Conférence de La Haye de 1907. Des juristes issus de cabinets tels que ceux de Édouard René de Laboulaye, de facultés comme Université de Paris (Sorbonne), et d'organisations comme la Société des Nations ont pesé sur la genèse. Les transformations provoquées par les traités comme le Traité de Versailles (1919) et le rôle d'acteurs tels que la Cour permanente de justice internationale ont conduit à la création d'instruments permanents administrés par la Conférence de La Haye de droit international privé et adoptés par des États dont Italie, Pays-Bas, Japon et Brésil.
Les conventions adoptées à La Haye couvrent des domaines variés impliquant des États signataires comme Canada, Australie, Inde, Pologne et Mexique. Elles visent des objets précis figurant dans des traités tels que la Convention de Vienne, la Convention des Nations unies sur la mer ou d'autres instruments régionaux comme la Convention européenne des droits de l'homme. Les parties contractantes incluent souvent des entités comme la Commission européenne, la Cour de cassation (France), la Haute Cour de Justice (Royaume-Uni) et des ministères tels que le Ministère des Affaires étrangères (France) et le Department of State (États-Unis). Le champ d'application peut être limité par des protocoles rattachés à des conventions antérieures adoptées par des assemblées comme l'Assemblée générale des Nations unies.
Les textes de La Haye prévoient des mécanismes de transmission d'actes judiciaires entre autorités centrales, la reconnaissance et l'exécution des décisions comme celles de la Cour suprême des États-Unis ou de la Cour de Cassation (Italie), et des procédures de transfert de responsabilité parentale impliquant la Cour fédérale (Australie), la Corte Suprema di Cassazione (Italie), et le réseau des autorités centrales. Ils définissent des règles comparables à celles de la Convention européenne sur l'extradition ou de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, et mobilisent des organes comme la Hague Conference Permanent Bureau et des registres nationaux administrés par des ministères de la justice. Les clauses-types incluent des modalités de notification, d'exécution provisoire et de reconnaissance mutuelle entre juridictions telles que la Cour d'appel de Paris, la Bundesgerichtshof et la Supreme Court of Canada.
La mise en œuvre repose sur des autorités centrales nationales, la coopération entre juridictions, et des instruments d'assistance judiciaire sollicités par des tribunaux comme la Corte Suprema de Justicia de la Nación (Argentine), la Supreme Court of India et la Constitutional Court of South Africa. Des institutions internationales incluant la Cour internationale de justice, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la Banque mondiale contribuent à la formation, au financement et à l'interprétation. La coopération passe par des accords bilatéraux entre États comme Belgique–Pays-Bas, des programmes de la Commission européenne et des décisions rendues par des instances telles que la Cour européenne des droits de l'homme.
La jurisprudence issue des conventions de La Haye a été influente dans des affaires portées devant la Cour internationale de Justice et des juridictions nationales comme la Cour de cassation (France), la Supreme Court of the United States et la High Court of Australia. Des contentieux célèbres impliquent des litiges de garde entre États tels que ceux traités par la Cour d'appel de Bruxelles ou la Supreme Court of Canada, des affaires de reconnaissance de jugements entre Italie et Allemagne, et des recours soumis à la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions de chambres pénales et civiles ainsi que les avis consultatifs produits par des organes spécialisés ont orienté l'interprétation des clauses portant sur l'exécution et la compétence.
Plusieurs protocoles et conventions connexes complètent le corpus, citons des instruments influencés par la Convention de Vienne sur le droit des traités, la Convention de New York (1958), la Convention de La Haye relative à la réception de preuves à l'étranger et d'autres accords régionaux comme la Convention américaine d'assistance judiciaire mutuelle. Des réformes récentes ont été débattues lors de réunions impliquant la Conférence de La Haye de droit international privé, la Commission du droit international et la Cour pénale internationale, avec la participation d'États tels que Norvège, Suède, Suisse et Corée du Sud.