Parlement européen

Parlement européen
Nom	Parlement européen
Autre nom	Assemblée parlementaire européenne
Type	Institution législative supranationale
Siège	Strasbourg; Bruxelles; Luxembourg
Membres	Députés européens
Langue	langues officielles de l'Union européenne
Création	1952 (Assemblée de la CECA), 1958 (Assemblée parlementaire européenne), 1979 (élections directes)
Président	Président du Parlement européen

Parlement européen est l'assemblée délibérante élue de l'Union européenne représentant les citoyens des États membres. Il partage le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle avec le Conseil de l'Union européenne et collabore avec la Commission européenne dans le cadre des traités européens tels que le Traité de Rome et le Traité de Lisbonne. Siège à Strasbourg pour les sessions plénières, utilise également des locaux à Bruxelles et à Luxembourg pour le secrétariat général.

Histoire

Le Parlement européen tire ses origines de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) créée par le Traité de Paris (1951), puis de l'Assemblée parlementaire européenne issue des traités de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. L'institution a évolué à travers les grandes étapes institutionnelles du projet européen, notamment les élargissements successifs vers la Royaume-Uni, la République fédérale d'Allemagne, la France et les pays d'Europe centrale et orientale après les accords d'adhésion de 2004. Les élections directes de 1979 ont renforcé sa légitimité démocratique face aux gouvernements nationaux réunis dans le Conseil européen et au pouvoir exécutif exercé par la Commission européenne. Les réformes institutionnelles majeures liées au Traité de Maastricht, au Traité d'Amsterdam et au Traité de Lisbonne ont accru ses prérogatives législatives et budgétaires.

Organisation et institutions

Le Parlement européen fonctionne via une présidence élue, un Bureau et un secrétariat général basé à Luxembourg (ville). Il se compose de commissions parlementaires spécialisées telles que la Commission des affaires juridiques, la Commission du commerce international et la Commission des libertés civiles, chacune coordonnée par des présidents et des vice-présidents issus des groupes politiques. Les délégations parlementaires entretiennent des liens avec des parlements nationaux comme l'Assemblée nationale (France), le Bundestag et la Cámara de Diputados (Espagne), ainsi qu'avec des assemblées internationales, par exemple l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'OTAN Parliamentary Assembly. La logistique législative combine les sessions plénières à Strasbourg et les réunions à Bruxelles, tandis que l'appui administratif relève du Secrétaire général et des services législatifs.

Composition et élections

La chambre compte des députés élus au suffrage universel direct par les citoyens des États membres, avec un nombre de sièges réparti selon des principes de représentation dégressive. Les partis politiques nationaux se coordonnent avec des partis européens tels que le Parti populaire européen, l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, le Renew Europe, les Verts/Alliance libre européenne, et l'Identité et Démocratie. Les élections européennes se déroulent tous les cinq ans et ont vu des figures politiques comme Guy Verhofstadt, Manfred Weber, Ursula von der Leyen (anciennement députée) et Ska Keller participer au débat public. Les règles électorales nationales, y compris les systèmes proportionnels et les seuils, influencent la composition finale du Parlement.

Fonctions et pouvoirs

Le Parlement européen exerce plusieurs pouvoirs constitutionnels définis par les traités: codécision législative via la procédure législative ordinaire conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, approbation du budget de l'Union en coopération avec le Conseil économique et financier (ECOFIN), contrôle politique de la Commission européenne incluant l'approbation du collège des commissaires et la procédure de motion de censure. Il joue un rôle de supervision à travers des commissions d'enquête, des questions écrites et des auditions publiques impliquant des personnalités comme les présidents de la Commission, des ministres nationaux lors de réunions du Conseil européen, et des responsables d'agences européennes telles que l'Agence européenne des médicaments.

Procédures législatives et budgetaires

La procédure législative ordinaire met en jeu des lectures successives entre le Parlement et le Conseil, appuyées par des rapports, des amendements et des trilogues réunissant des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission. Les commissions parlementaires préparent les textes et soumettent des rapports au cours plénier, où des votes formels déterminent l'adoption. Sur le plan budgétaire, le Parlement participe à l'élaboration du cadre financier pluriannuel et vote le budget annuel de l'Union, exerçant le pouvoir de rejet en cas de désaccord avec le Conseil. Les mécanismes de contrôle financier impliquent la coopération avec la Cour des comptes européenne et l'évaluation des dépenses par les groupes politiques et les rapporteurs spéciaux.

Groupes politiques et activités parlementaires

Les députés se regroupent en groupes transnationaux reflétant des familles politiques européennes, tels que le Parti populaire européen (PPE), le Parti socialiste européen (PSE), le Parti des Verts/Alliance libre européenne, et la famille libérale représentée par Renew Europe. Les activités parlementaires comprennent les séances plénières à Strasbourg, les auditions publiques, les missions d'observation électorale en coopération avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et la coopération interparlementaire via l'Interparliamentary Conference on CFSP and CSDP. Les groupes déterminent les stratégies de vote, négocient les rapports et coordonnent les amendements avec des acteurs externes comme la BCE et la Banque européenne d'investissement.

Critiques et enjeux contemporains

Le Parlement fait face à des critiques liées à la complexité du siège tripartite entre Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg (ville), aux coûts associés et aux questions de transparence dans les relations avec des lobbies tels que des firmes du secteur financier, des ONG et des groupes industriels. Des débats persistent sur la légitimité démocratique malgré l'extension des pouvoirs après le Traité de Lisbonne, sur la montée des partis populistes représentés par des formations nationales comme certains partis d'Europe centrale, et sur la capacité du Parlement à répondre aux crises transnationales—crises migratoires, crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, et enjeux climatiques liés aux accords internationaux comme l'Accord de Paris. Les réformes proposées incluent la consolidation des lieux de travail, le renforcement des mécanismes de contrôle éthique et la réforme des procédures électorales pour améliorer la représentation des citoyens au sein de l'institution européenne.

Category:Institutions de l'Union européenne