Communauté économique européenne

Communauté économique européenne La Communauté économique européenne (CEE) était une organisation régionale créée par le Traité de Rome en 1957 visant à établir un marché commun entre ses États membres. Née des projets de personnalités comme Jean Monnet et Robert Schuman, elle rassemblait des pays européens sortant de la Seconde Guerre mondiale et cherchait à promouvoir l'intégration économique et la coopération politique. La CEE a servi de cadre institutionnel pour des politiques coordonnées impliquant des institutions telles que la Commission, le Conseil de l'Union européenne et l'Assemblée parlementaire européenne avant l'avènement de l'Union européenne.

Histoire et création

La CEE a été instituée lors de la signature du Traité de Rome par la France, la RFA, Italie, le Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas en 1957, succédant en partie à la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Les discussions précédentes impliquaient des acteurs comme Paul-Henri Spaak et des conférences telles que la Conférence de Messine qui préparèrent le terrain pour l'Acte unique européen. La création s'inscrivait dans un calendrier d'après-guerre marqué par la Guerre froide et des initiatives parallèles comme l'OTAN et le Conseil de l'Europe. Au fil des années, la CEE a fait face à des crises institutionnelles liées à des dossiers comme la politique agricole commune, le Plan Marshall d'origine américaine étant antérieur mais influent sur les choix de reconstruction.

Institutions et organes

Les organes centraux comprenaient la Commission, chargée de proposer des actes et d'exécuter les politiques, le Conseil représentant les gouvernements nationaux, et l'Assemblée parlementaire européenne (devenue Parlement européen), qui assurait un contrôle démocratique. La CEE disposait également d'une Cour de justice des Communautés européennes pour l'interprétation du droit communautaire et du cour des comptes pour la surveillance budgétaire. Des comités spécialisés, tels que ceux issus des conférences ministérielles liées à la Politique agricole commune et aux accords commerciaux avec des organisations comme le GATT, contribuaient aux décisions. Les institutions opéraient en relation avec des organes nationaux comme les cabinets ministériels et les parlements nationaux des États fondateurs.

Politique économique et marché intérieur

La CEE a développé une série de politiques pour réaliser un marché commun incluant la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, en s'appuyant sur des accords internes et sur des directives provenant de la Commission. La mise en œuvre de la Politique agricole commune a impliqué des instruments budgétaires et des subventions, suscitant débats et réformes au sein de conseils ministériels. Les politiques de concurrence et les affaires antitrust ont été traitées via des recours à la Cour de justice des Communautés européennes et des enquêtes administrées par la Commission sur des entreprises multinationales. Sur le plan commercial, la CEE a négocié avec des partenaires extérieurs comme les États-Unis et le Japon et a participé à des cycles du GATT avant la création de l'Organisation mondiale du commerce.

Élargissements et relations extérieures

La CEE a connu plusieurs vagues d'élargissement, intégrant d'abord le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark en 1973, puis la Grèce en 1981, et l'Espagne et le Portugal en 1986. Ces adhésions ont amené l'organisation à adapter les politiques communautaires et à conclure des accords d'association et d'aide avec des États méditerranéens, des anciennes colonies et des territoires d'outre-mer. La CEE a établi des relations avec la Chypre, la Turquie (statut d'association), ainsi que des accords commerciaux et de coopération avec le Canada, les pays d'Amérique latine et l'Afrique via des conventions telles que celles avec les pays ACP. Les négociations préalables à l'adhésion impliquaient l'Audience publique devant la Cour de justice et des procédures d'harmonisation législative selon les critères de l'organisation.

Transformations et succession (Vers l'Union européenne)

Les évolutions institutionnelles et politiques ont culminé avec le Acte unique européen et surtout le Traité de Maastricht, qui a transformé la CEE en pilier économique d'une nouvelle entité, l'Union européenne, élargissant les compétences à la politique étrangère et à la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. Les réformes ont redéfini la Commission, renforcé le rôle du Parlement européen via des procédures de codécision et préparé la mise en place de l'Union économique et monétaire et de la future monnaie, l'euro. La transition a impliqué des traités complémentaires comme le Traité d'Amsterdam et le Traité de Nice, ainsi que des sommets européens et des conférences intergouvernementales pour adapter les structures aux nouveaux membres et aux défis géopolitiques contemporains, y compris la fin de la Guerre froide et l'intégration des anciens États d'Europe centrale. Charles de Gaulle et d'autres personnalités historiques ont influencé le débat sur la souveraineté nationale face à l'intégration, tandis que des institutions de l'UE actuelles gardent l'héritage juridique et administratif de la CEE.

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