Communauté européenne

Communauté européenne
Name	Communauté européenne
Native name	Communauté européenne
Formation	1951 (Treaty of Paris), evolved 1957–1993
Dissolution	1993 (Maastricht Treaty reorganisation)
Type	International organisation (supranational community)
Location	Europe
Members	Founding: France, Federal Republic of Germany, Italy, Belgium, Netherlands, Luxembourg
Predecessor	European Coal and Steel Community
Successor	European Union

Communauté européenne était une entité supranationale en Europe issue des traités d'après-guerre. Elle a structuré l'intégration entre États membres fondateurs tels que France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgium, Netherlands, et Luxembourg et a servi de cadre juridique et institutionnel pour des politiques communes en matière économique, monétaire, commerciale et sociale avant sa transformation par le Traité de Maastricht.

Historique

Les origines remontent au traité de Paris 1951 instituant la European Coal and Steel Community et aux négociations conduisant au Treaties of Rome de 1957 créant la Communauté Économique Européenne et la Euratom. Les élargissements incluent l'accession du United Kingdom, de Denmark, et de Ireland en 1973, puis de la Spain et du Portugal en 1986, et les accords d'adhésion avec la Grèce (1981) et la réunification allemande impliquant la German reunification (1990) dans le cadre des structures communautaires. Les sommets de Conseil européen tels que ceux de La Haye 1969 et de Single European Act négocié en 1986 ont préparé le marché intérieur. Les crises institutionnelles impliquant des personnalités comme Charles de Gaulle (veto britannique) et des événements tels que le Empty Chair Crisis ont modelé l'évolution institutionnelle jusqu'au Maastricht Treaty.

Institutions et structure juridique

La Communauté reposait sur des organes créés ou reformés par les traités: la European Commission (exécutif supranational), le Council of the European Union (conseil des ministres), le European Parliament (assemblée élue), et la Court of Justice of the European Communities (juridiction). Des institutions spécialisées comme la European Central Bank n'existaient pas encore mais des organes précurseurs tels que le European Monetary Cooperation Fund et la European Investment Bank jouaient des rôles juridiques et financiers. Le droit communautaire, composé de règlements, directives et décisions, s'est développé par la jurisprudence de la Cour de Luxembourg et par les arrêts célèbres comme Costa v ENEL, François Jacob and others v. Commission et Van Gend en Loos. Les traités fondateurs et protocoles connexes établissaient la primauté et l'effet direct du droit communautaire face aux législations nationales, entraînant des débats institutionnels impliquant des parlements nationaux tels que le Bundestag et l'Assemblée nationale française.

Politique économique et monétaire

L'intégration économique s'est matérialisée par le développement d'un marché intérieur, la suppression progressive des droits de douane et la libre circulation des personnes, biens, services et capitaux, marquée par des mesures négociées au niveau du Commission et du Conseil. Les politiques agricoles et de cohésion ont mobilisé des fonds gérés par la European Agricultural Guidance and Guarantee Fund et la European Regional Development Fund, influençant des secteurs d'États membres comme France et Spain. La coopération monétaire a évolué du système des taux de change du European Monetary System à l'instauration de l'Economic and Monetary Union prévue par le Maastricht Treaty, préparant la création de la euro et de la European Central Bank.

Politique commerciale et accords internationaux

La Communauté a agi comme acteur commercial unique au sein d'organismes internationaux tels que l'General Agreement on Tariffs and Trade et l'World Trade Organization. Elle a négocié des accords bilatéraux et régionaux avec des partenaires comme les United States, le Canada, et les pays de l'Eastern Bloc dans le cadre de la détente et des transitions post‑communistes. Des accords d'association et d'adhésion ont été signés avec des États méditerranéens, l'Turkey (accord d'association), et les pays d'Amérique latine dans des cadres de coopération économique. Les politiques commerciales ont été déterminées par des orientations votées au sein du Council of the European Union et mises en œuvre par la European Commission via la DG Trade et la représentation commerciale dans les négociations internationales.

Coopération sociale et politique régionale

La Communauté a développé des cadres sociaux via des directives sociales et des instruments de financement ciblant les régions moins développées, mobilisant la European Social Fund et des programmes coordonnés avec des acteurs nationaux et régionaux tels que les gouvernements de Italy, Greece et Portugal. La politique régionale impliquait des projets cofinancés par la European Investment Bank et coordonnés lors de réunions intergouvernementales au European Council. Des initiatives impliquant des collectivités locales, syndicats comme la European Trade Union Confederation et associations patronales telles que BusinessEurope ont influencé l'élaboration des normes de travail et des protections sociales.

Impact et héritage culturel et politique

L'héritage se manifeste par la transition institutionnelle vers l'European Union, la monnaie unique euro et la consolidation d'un corpus juridique commun, cités par des événements historiques comme la chute du Berlin Wall et l'élargissement vers l'Eastern Bloc après la fin de la Guerre froide. Sur le plan culturel, des programmes tels que Erasmus Programme et des coopérations entre universités comme celles de Sorbonne, University of Oxford, Università di Bologna ont favorisé les échanges d'étudiants et la mobilité intellectuelle. Politiquement, les pratiques diplomatiques et parlementaires ont influencé des institutions nationales telles que le Conseil constitutionnel et des cours suprêmes nationales, tout en alimentant des débats publics incarnés par partis politiques comme le European People's Party et le Party of European Socialists.

Category:History of Europe