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| Accord d'association UE–Ukraine | |
|---|---|
| Titre | Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine |
| Signé | 21 mars 2014 |
| Provisoire | 1 novembre 2014 |
| Entrée en vigueur | 1 septembre 2017 (parties principales) |
| Parties | Union européenne; Ukraine |
| Domaines | Politique étrangère, Commerce international, Droits de l'homme, Justice |
| Langues | Anglais, Français, Allemand, Ukrainien |
Accord d'association UE–Ukraine L'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine est un traité international visant à approfondir les liens politiques, économiques et institutionnels entre les deux parties après la Révolution de la dignité et la crise de 2013–2014. Il associe des engagements en matière de réformes structurelles, de convergence réglementaire, de coopération commerciale et de coopération sectorielle, et se rattache aux démarches d'élargissement et de voisinage menées par la Politique européenne de voisinage. Le traité a eu des répercussions majeures sur les relations entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, et a influencé les trajectoires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord et de la Conseil de l'Europe.
Les négociations ont débuté sous la présidence de Viktor Ianoukovytch et se sont intensifiées après les événements de la Maidan et la démission de Ianoukovytch, en lien avec des acteurs comme Angela Merkel, François Hollande, José Manuel Barroso, Herman Van Rompuy et Barack Obama. Elles s'inscrivent dans un précédent diplomatique comprenant le Partenariat oriental, la Charte européenne pour l'égalité des sexes, et les accords de libre-échange négociés par la Commission européenne et la Service européen pour l'action extérieure. Les pourparlers ont opposé des visions divergentes portées par des gouvernements tels que ceux de Pologne, Lituanie, Allemagne et France face aux pressions de la Fédération de Russie et aux préoccupations de la Organisation mondiale du commerce.
Le texte comprend des chapitres sur l'alignement législatif avec le acquis communautaire de l'Union européenne, des dispositions relatives au Partenariat oriental, aux normes de Organisation internationale du travail, à la propriété intellectuelle et à la concurrence. Il institue une Zone de libre-échange approfondie et complète (ZLEAC) inspirée des accords de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et du Accord économique et commercial global négocié par le Canada. Le traité prévoit des mesures de protection pour les droits fondamentaux promues par la Cour européenne des droits de l'homme, des clauses sur la lutte contre la corruption similaires à celles de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, et des mécanismes de règlement des différends proches des procédures de la Organisation mondiale du commerce.
La mise en œuvre opérationnelle a mobilisé des institutions telles que la Banque européenne d'investissement, la Commission européenne, la Direction générale du commerce de la Commission européenne et la Mission de surveillance de l'OSCE. Sur le plan commercial, les échanges bilatéraux intègrent des secteures comparables à ceux discutés lors d'accords entre l'Union européenne et le Japon ou la Corée du Sud. L'alignement technique a impliqué des agences comme l'Agence européenne pour la sécurité maritime et l'Agence européenne des médicaments, ainsi que des règles sanitaires évoquées par l'Organisation mondiale de la santé. Les instruments financiers de soutien ont été coordonnés avec la Fonds monétaire international et l'Agence française de développement.
Politiquement, l'accord a renforcé les liens entre l'Ukraine et les institutions européennes telles que le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne, impactant les réformes menées par des gouvernements ukrainiens successifs comme ceux de Arseniy Yatsenyuk, Volodymyr Zelenskyy et Petro Porochenko. Il a stimulé l'aperture de dialogues avec des organisations internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Organisation de coopération et de développement économiques. Institutionnellement, l'alignement a requis l'intervention d'entités judiciaires telles que la Cour constitutionnelle de l'Ukraine et des organes anticorruption inspirés par la Cour pénale internationale et la Commission européenne.
La signature initiale a été suivie par des processus de ratification impliquant le Parlement ukrainien, le Conseil de l'Union européenne et les parlements nationaux des États membres comme la Bundestag, l'Assemblée nationale (France), le Seimas de Lituanie et le Sejm de Pologne. Des décisions judiciaires de la Cour constitutionnelle de l'Ukraine et des avis du Service juridique du Conseil de l'Union européenne ont encadré l'entrée en vigueur partielle effectuée le 1er novembre 2014, avec l'entrée complète de certaines dispositions en 2017, après des ajustements liés à des traités antérieurs avec la Russie et des accords bilatéraux avec des États tiers.
L'accord a suscité des contestations politiques et juridiques de la part de la Fédération de Russie, du Congrès des États-Unis et de partis ukrainiens comme ceux associés à Viktor Medvedtchouk, ainsi que des débats au sein de la Duma d'État et du Conseil de la Fédération. Les défis économiques ont impliqué des sanctions coordonnées par le Conseil européen et des réponses commerciales prises par Moscou, comparables aux mesures discutées lors des crises précédentes entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur des dossiers comme le Gazoduc Nord Stream 2 et les relations entre Gazprom et des entreprises comme Naftogaz. Les tensions ont influencé les opérations de sécurité de la NATO et les résolutions discutées au Conseil de sécurité des Nations unies.
Après ratification, l'Ukraine a poursuivi des accords sectoriels avec des acteurs tels que la Norvège, le Royaume-Uni, le Japon et les États-Unis via le Department of State et le United States Agency for International Development. Des protocoles complémentaires ont été négociés pour la coopération énergétique, la protection des investissements et la mobilité, en parallèle avec des initiatives du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. L'évolution institutionnelle s'est matérialisée par des projets financés par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Programme des Nations unies pour le développement et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, tandis que les questions de sécurité ont conduit à davantage de dialogues au sein de l'OTAN et de la Plateforme de Crimée.
Category:Traités de l'Union européenne Category:Politique étrangère de l'Ukraine Category:Accords internationaux signés en 2014