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| Green Deal européen | |
|---|---|
| Nom | Green Deal européen |
| Type | Initiative politique |
| Date lancement | 2019 |
| Zone | Union européenne |
| Institution | Commission européenne |
| Site | Commission européenne |
Green Deal européen Le Green Deal européen est une stratégie de transition environnementale et industrielle lancée par la Commission européenne en 2019 visant à faire de l'Union européenne une économie à émissions nettes nulles d'ici 2050. Il associe des politiques climatiques, énergétiques, industrielles et sociales impliquant des acteurs comme le Parlement européen, le Conseil européen, la Banque européenne d'investissement et la Cour de justice de l'Union européenne pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris et des objectifs de durabilité liés aux engagements des États membres comme Allemagne, France et Pologne.
Le projet a émergé après des mobilisations publiques telles que les mouvements inspirés par Greta Thunberg et les manifestations liées à Fridays for Future, et en réponse à des rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et du GIEC soulignant le besoin d'une décarbonation rapide. Les objectifs incluent la neutralité carbone 2050, la réduction des émissions 2030 alignée sur la révision du système d'échange de quotas d'émission (ETS), la protection de la biodiversité conformément aux stratégies de la Convention sur la diversité biologique et la promotion de la résilience décrite dans les politiques du G7 et du G20. Les axes stratégiques mobilisent des cadres juridiques comme le Pacte vert pour l'Europe et les directives sectorielles révisées impliquant la Directive énergie renouvelable et la Loi climat adoptée par certains États membres.
Parmi les actions phares figurent des initiatives sur l'énergie renouvelable renforcée via des marchés interconnectés impliquant le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et des projets transfrontaliers type North Sea Wind Power Hub. Des programmes de rénovation énergétique des bâtiments s'appuient sur la Directive performance énergétique des bâtiments et des fonds comme le Fonds européen pour les régions. Le plan incorpore des mécanismes industriels comme la stratégie pour les batteries et l'initiative « Critical Raw Materials » visant les approvisionnements stratégiques depuis des zones comme le Congo pour les matières premières, en coordination avec des entreprises listées à la Bourse de Francfort et la Bourse de Paris. Le Green Deal comprend aussi la réforme du système d'échange de quotas d'émission et des mécanismes de tarification du carbone coordonnés avec des juridictions externes comme la Californie et le Québec. D'autres mesures incluent la stratégie Biodiversité 2030, le plan « Farm to Fork » en relation avec la PAC et la réforme de la taxe carbone aux frontières inspirée par des mécanismes comparables discutés à l'OMC.
La gouvernance coordonne la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et des agences telles que l'Agence européenne pour l'environnement et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour le volet social. Le financement mobilise des instruments européens comme le Mécanisme pour la transition juste, le NextGenerationEU et la Banque européenne d'investissement via des prêts et garanties, en synergie avec des institutions financières privées présentes à la City of London et au OCDE. Les plans nationaux de relance post‑pandémie coordonnés avec des États membres comme Italie et Espagne alignent des programmes de subvention et des instruments fiscaux tels que la politique budgétaire encadrée par les orientations du Fonds monétaire international pour assurer la conformité aux règles du marché intérieur.
Le Green Deal affecte fortement le secteur de l'énergie avec le déploiement d'éolien et photovoltaïque compétitifs face aux acteurs historiques comme TotalEnergies et RWE. L'industrie automobile est redirigée via des normes d'émissions et des incitations aux véhicules électriques impliquant des constructeurs tels que Volkswagen, Renault et Stellantis. Le secteur agricole est transformé par la stratégie Farm to Fork touchant des filières dominées dans l'UE par des entreprises listées à la Bourse de Madrid et la Bourse d'Amsterdam. Les secteurs minier et chimique voient des répercussions sur l'approvisionnement des matières premières critiques en lien avec des accords bilatéraux comme ceux signés avec la Norvège et le Maroc. Les ports et la logistique, incluant des hubs comme le port de Rotterdam et le port d'Anvers, sont concernés par les règles sur les carburants et la décarbonation des transports maritimes sous l'égide de l'Organisation maritime internationale.
La feuille de route fixe des jalons réglementaires pour 2021–2030 incluant la révision de la cible 2030 et la neutralité 2050 validée par une déclaration politique du Conseil européen. Les étapes clés comprennent l'adoption d'actes délégués et la transposition de directives par les parlements nationaux comme le Bundestag et l'Assemblée nationale (France), la mise en place du Mécanisme pour la transition juste et la programmation des fonds structurels via le Fonds social européen. Les évaluations d'impact mobilisent des institutions scientifiques telles que le Centre commun de recherche et des agences de normalisation comme le Comité européen de normalisation.
Les débats opposent acteurs économiques, syndicats comme la Confédération européenne des syndicats et ONG environnementales telles que Greenpeace et WWF sur l'efficacité et l'équité distributive des mesures. Certains États membres, notamment Pologne et Hongrie, ont exprimé des réserves liées aux dépendances au charbon et aux compensations régionales, tandis que des milieux industriels citent des risques pour la compétitivité face à concurrents comme la Chine et les États-Unis sous les administrations antérieures à l'Accord de Paris révisé. Des critiques juridiques proviennent de cabinets d'avocats impliquant des affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne concernant la compatibilité des instruments fiscaux et des aides d'État.
La stratégie s'inscrit dans des dialogues multilatéraux avec la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les accords bilatéraux avec des partenaires comme États-Unis, Canada et Japon, et des initiatives de financement conjointes avec la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Elle aligne certaines mesures sur les normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques et engage des partenariats industriels transatlantiques impliquant acteurs économiques à la Chambre de commerce internationale pour promouvoir les technologies propres et sécuriser les chaînes d'approvisionnement stratégiques.
Category:Politique de l'Union européenne Category:Environnement en Europe Category:Changement climatique