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| Pacte vert pour l'Europe | |
|---|---|
| Nom | Pacte vert pour l'Europe |
| Nom original | European Green Deal |
| Type | Initiative politique |
| Adoptée | 2019 |
| Institution | Commission européenne |
| Président | Ursula von der Leyen |
| Pays | Union européenne |
| Objectif | Neutralité carbone, biodiversité, transition énergétique |
Pacte vert pour l'Europe est une stratégie politique et réglementaire lancée par la Commission européenne en 2019 sous la présidence d'Ursula von der Leyen visant la transition vers une économie neutre en carbone et la restauration de la biodiversité au sein de l'Union européenne. Le programme articule des propositions législatives, des mécanismes de financement et des partenariats avec des acteurs institutionnels pour intégrer des objectifs climatiques dans les politiques sectorielles de la Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et des États membres comme la France, l'Allemagne, l'Italie et la Pologne. Il se déploie en interaction avec des accords internationaux tels que l'Accord de Paris, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et les engagements pris lors de la Conférence des Parties.
Le Pacte vert est né à la confluence d'initiatives antérieures comme le Paquet énergie propre, le Plan d'investissement pour l'Europe et la stratégie pour la biodiversité 2030 adoptée après l'initiative du Parlement européen et des coalitions d'États. Des événements climatiques majeurs, les mobilisations citoyennes organisées par Fridays for Future, les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et les objectifs de l'Accord de Paris ont accéléré son élaboration. Des acteurs institutionnels tels que la Banque européenne d'investissement, la Banque centrale européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et des agences comme l'Agence européenne pour l'environnement ont participé aux cadres techniques. Les discussions impliquaient aussi des régions et villes comme Île-de-France, Bavière, Lombardie et des métropoles telles que Paris, Berlin et Rome.
Le Pacte vise la neutralité climatique à l'horizon 2050, la réduction d'au moins 55 % des émissions d'ici 2030 par rapport à 1990, la protection de la biodiversité et la promotion de l'économie circulaire. Les axes comprennent la décarbonation du secteur énergétique impliquant le Marché européen du carbone et des directives révisées sur les énergies renouvelables, la rénovation des bâtiments liés aux réglementations de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments, la transition des secteurs des transports en lien avec la Directive 2009/33/CE et la promotion de solutions industrielles bas-carbone pour des secteurs stratégiques comme l'[acier, la chimie et l'agroalimentaire. Le Pacte articule aussi des politiques d'innovation et des partenariats industriels impliquant la Commission européenne, l'Agence spatiale européenne et le réseau d'organisations de recherche comme le Horizon Europe.
Parmi les mesures figurent la réforme du Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS), l'adoption du règlement sur la neutralité climatique, la proposition de taxe carbone aux frontières, les révisions des directives sur la qualité de l'air et la protection des habitats issues de la Directive Oiseaux et de la Directive Habitats. Des instruments fiscaux et budgétaires ont été proposés par la Commission européenne en coordination avec la Banque européenne d'investissement et les ministères des finances des États membres tels que le Ministère de l'Économie et des Finances (France). Des initiatives sectorielles ont mobilisé des cadres juridiques faisant intervenir la Cour de justice de l'Union européenne, les gouvernements régionaux et des agences comme l'Agence européenne pour la sécurité aérienne pour le transport, ou l'Agence européenne des produits chimiques pour la réglementation des matériaux. Le Pacte inclut aussi des financements via le Fonds pour une transition juste et des mécanismes du Plan de relance pour l'Europe.
Le Pacte a structuré des flux d'investissement significatifs mobilisant la Banque européenne d'investissement, des banques nationales comme la Bundesbank et la Banque de France, ainsi que des institutions financières privées. Les transformations affectent des secteurs industriels comme l'automobile (constructeurs tels que Volkswagen, Renault, Fiat Chrysler Automobiles), l'énergie (entreprises comme EDF, RWE, Enel), et l'agriculture (organisations telles que la FAO intervenant indirectement). Les analyses économiques conduites par la Commission européenne et la Banque mondiale ont mis en lumière des effets distributifs sur l'emploi dans des régions industrielles comparables à la Saxe ou au Hauts-de-France, nécessitant des politiques de reconversion professionnelle impliquant des syndicats comme la Confédération européenne des syndicats et des organisations patronales comme la BUSINESSEUROPE.
La gouvernance combine la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et des agences spécialisées comme l'Agence européenne pour l'environnement. La mise en œuvre mobilise des plans nationaux de relance coordonnés avec des autorités régionales telles que la Catalogne ou la Bavière et des villes comme Amsterdam et Barcelone. Des partenariats public-privé associent des acteurs industriels, des ONG environnementales telles que Greenpeace, WWF et Friends of the Earth, ainsi que des institutions académiques comme l'Université d'Oxford, l'Université Pierre-et-Marie-Curie et l'Imperial College London. Des mécanismes de suivi et d'évaluation sont conduits par des organes indépendants tels que l'Agence européenne pour l'environnement et des cabinets d'audit internationaux.
Le Pacte a suscité des critiques de la part d'États membres comme la Pologne et la République tchèque pour des impacts sur l'industrie lourde, ainsi que de groupes d'agriculteurs représentés par des chambres d'agriculture comme celle de France, et d'organisations industrielles telles que BusinessEurope. Des ONG et des mouvements citoyens associés à Extinction Rebellion ont dénoncé un manque d'ambition ou des mécanismes de compensation insuffisants, tandis que des cabinets de conseil et des think tanks comme le Bruegel et l'Institut Jacques Delors ont débattu des coûts et des bénéfices. Des contentieux ont été portés devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme par des coalitions associant des organisations environnementales et des collectivités locales.
Les perspectives incluent l'ajustement des objectifs à la lumière des rapports du GIEC, l'articulation avec la politique industrielle de la Commission von der Leyen, et la coopération internationale via la COP26 et la COP27 pour renforcer les instruments comme la taxe carbone aux frontières et le financement climatique. L'avenir dépendra de l'implication d'États membres tels que la Suède, le Danemark et les Pays-Bas et de la capacité des institutions européennes, du Parlement européen et des gouvernements régionaux à concilier compétitivité, justice sociale et impératifs écologiques. Des initiatives privées menées par entreprises comme Siemens, Ørsted et Iberdrola et des consortiums technologiques associant des laboratoires de recherche tels que le CERN pourraient accélérer la transition.
Category:Politique de l'Union européenne Category:Environnement en Europe