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| Accord de Paris | |
|---|---|
| Nom | Accord de Paris |
| Date | 12 décembre 2015 |
| Lieu | Conférence des Parties, Paris |
| Signé par | Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques parties |
| Type | Traité international environnemental |
| Statut | Entré en vigueur le 4 novembre 2016 |
Accord de Paris L'Accord de Paris est un traité international adopté lors de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à Paris le 12 décembre 2015. Il vise à renforcer la réponse mondiale à la menace des changement climatiques en réunissant des États, des institutions régionales et des acteurs non étatiques pour limiter le réchauffement planétaire. Appuyé par la COP21, l'Accord crée un cadre visant la coopération entre États-Unis, Chine, Inde, Brésil et autres parties pour atténuation, adaptation et financement climatique.
L'Accord est né dans le sillage de précédents instruments tels que le Protocole de Kyoto et les décisions de la COP3, avec des négociations marquées par la participation de grandes puissances comme États-Unis et Chine, d'États vulnérables comme les Petits États insulaires et d'organisations régionales telles que l'Union européenne. Les pourparlers ont mobilisé des coalitions comme le G77 et Chine, le AOSIS et le Like-Minded Developing Countries. Les débats ont porté sur différenciation des responsabilités entre pays développés et pays en développement, rappelant les discussions de la Conférence de Rio et des accords précédents tels que le Protocole de Kyoto et les engagements pris à la COP15 de Copenhague. Les négociations ont intégré des contributions de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et du Fonds vert pour le climat.
L'objectif central est de maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, en poursuivant les efforts pour limiter l'élévation à 1,5 °C, un objectif engagé par des États insulaires et des délégations scientifiques comme le GIEC. L'Accord instaure un cycle quinquennal de révision des ambitions, s'appuyant sur des instruments de transparence et des inventaires nationaux similaires aux mécanismes développés par le GIEC et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Il prévoit des mesures pour l'atténuation, l'adaptation, la finance climatique et le transfert de technologie, tout en mettant en avant des instruments multilatéraux tels que le Mécanisme pour un développement propre et des initiatives comme l'Initiative pour l'énergie propre.
Les contributions déterminées au niveau national (CDN) remplacent les engagements contraignants du Protocole de Kyoto par des engagements autonomes soumis par des États tels que États-Unis, Chine, Inde, Union européenne et Brésil. Les CDN couvrent des cibles de réduction des émissions, des politiques sectorielles et des calendriers de mise en œuvre; elles sont déposées auprès de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le mécanisme prévoit la mise à jour, la hausse progressive de l'ambition et l'examen par les pairs, faisant écho aux processus d'évaluation du GIEC et aux revues internationales telles que les sommets du G20.
Le financement est structuré autour du Fonds vert pour le climat, des banques multilatérales comme la Banque mondiale et des instruments innovants impliquant la Banque européenne d'investissement et des acteurs privés. L'Accord encourage les transferts de technologie, la coopération pour l'atténuation et l'adaptation, et la création de marchés du carbone fondés sur des bases internationales évoquant le mécanisme du Mécanisme pour un développement propre. Les engagements financiers des pays développés renvoient aux promesses historiques faites lors de conférences telles que la COP15 et mobilisent des instruments financiers observés dans les décisions du G20.
La gouvernance repose sur des cycles de transparence, des inventaires nationaux et des mécanismes d'examen international ouvertes aux délégués de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L'Accord introduit des normes de rapportage et un système de suivi pour la conformité non punitive, inspiré des approches collaboratives vues au sein d'institutions comme l'Organisation mondiale du commerce pour les mécanismes d'examen. Les obligations de transparence et de reddition de comptes concernent tant les engagements d'atténuation que les flux financiers vers le Fonds vert pour le climat.
L'Accord a reçu un accueil global positif lors de la COP21 mais a fait l'objet de critiques de la part d'acteurs comme certains partis politiques du États-Unis et groupes industriels, ainsi que d'ONG et d'États vulnérables. Les débats ont porté sur l'ambition insuffisante des CDN, l'absence de mécanismes juridiquement contraignants comparables au Protocole de Kyoto, et la fiabilité des engagements de financement. Les analyses du GIEC, d'universités renommées et de think tanks tels que le World Resources Institute ont souligné l'écart entre les engagements et les trajectoires compatibles avec 1,5 °C. Des appels à des mécanismes renforcés ont été portés par des coalitions comme l'AOSIS et le European Climate Foundation.
La transposition des engagements varie: l'Union européenne a intégré les CDN dans ses politiques énergétiques et climatiques, tandis que la Chine a développé des politiques de transition énergétique et des marchés régionaux du carbone. Les États-Unis ont connu des oscillations entre administrations et engagements internationaux, alors que des pays vulnérables comme les Maldives et les Bangladesh se concentrent sur l'adaptation et la résilience. Des initiatives sectorielles se sont multipliées, impliquant des acteurs tels que la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et des coalitions comme le Mission Innovation pour accélérer la R&D. Les exemples nationaux illustrent la diversité des trajectoires, des politiques d'efficacité énergétique aux programmes de décarbonation des transports initiés par des villes comme Paris et Londres.
Category:Traités environnementaux