Conseil économique, social et environnemental

Conseil économique, social et environnemental
Name	Conseil économique, social et environnemental
Native name	Conseil économique, social et environnemental
Type	Assemblée consultative
Established	1946
Jurisdiction	France
Headquarters	Paris

Conseil économique, social et environnemental. Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative française siégeant à Paris, née lors de la Quatrième République et réformée sous la Cinquième République, liée aux débats autour de la Constitution de 1946, de la Constitution de 1958 et des révisions constitutionnelles ultérieures. Institution comparable à des organes consultatifs internationaux tels que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'Organisation des Nations unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Parlement européen, il articule des rapports et avis destinés aux ministères, à l'Élysée et au Parlement français.

Histoire et évolution

Créé après la Seconde Guerre mondiale à la suite de la libération et des travaux de l'Assemblée consultative provisoire (1944–1945), il a été institué par la Constitution de 1946, influencé par les réflexions du Conseil national de la Résistance, des débats entre le Général de Gaulle et les partis politiques comme la Section française de l'Internationale ouvrière, le Parti communiste français et le Mouvement républicain populaire. Sous la Cinquième République, la réforme constitutionnelle de 1958 et les réformes ultérieures conduites par des présidents tels que Charles de Gaulle, Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac ont modifié son rôle, parallèlement aux évolutions institutionnelles portées par des lois organiques et des décisions du Conseil constitutionnel. Les débats récents sous les présidences de Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron ont introduit des thèmes liés à l'Agenda 2030, aux accords internationaux comme l'Accord de Paris (2015), et aux sommets du G7 et du G20.

Organisation et composition

L'assemblée comprend des membres désignés par le Président de la République, par les présidences de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que par les organisations professionnelles et les syndicats reconnus comme la Confédération générale du travail, la Confédération française démocratique du travail, la Confédération française des travailleurs chrétiens et la Confédération des petites et moyennes entreprises. Les sièges représentent des acteurs tels que les chambres consulaires et les associations inscrites sur les listes tenues par le Ministère de l'Économie et des Finances et le Ministère de la Transition écologique. La présidence a été tenue par des personnalités publiques issues de formations diverses, et le règlement intérieur s'inspire des pratiques parlementaires de l'Assemblée de Corse et des collectivités territoriales comme la Région Île-de-France et la Ville de Paris.

Missions et compétences

Le Conseil produit des avis sur des projets de loi et des projets d'ordonnance soumis par le Premier ministre ou saisine d'autorités comme l'Assemblée nationale et le Sénat, tout en veillant aux orientations issues des conférences internationales telles que la Conférence des Nations unies sur le changement climatique et des traités européens comme le Traité de Lisbonne. Il rend des rapports thématiques comparables aux études de l'Organisation internationale du travail et de l'Unesco, portant sur les secteurs structurés par des acteurs comme la Fédération française du bâtiment, les syndicats agricoles représentés par la FNSEA, et les organisations de consommateurs. Ses compétences englobent la consultation sur des politiques publiques en lien avec des institutions telles que la Cour des comptes et l'Autorité de la concurrence.

Fonctionnement et procédures

Le fonctionnement repose sur des commissions spécialisées, des séances publiques et des auditions d'experts venus d'organismes comme l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'Agence française de développement ou le Centre national de la recherche scientifique. Les procédures incluent la rédaction de rapports, la tenue d'avis consultatifs et l'organisation d'assises similaires aux rencontres de la Conférence des présidents de parlement et des colloques initiés par des universités comme Sorbonne Université et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les décisions internes suivent un règlement voté en séance, et la communication publique ressemble à celle du Conseil d'État et du Médiateur de la République.

Relations avec les pouvoirs publics et la société civile

Le Conseil entretient des liens formels avec l'exécutif, le législatif et des acteurs sociaux, économiques et environnementaux tels que la Métropole du Grand Paris, les réseaux associatifs comme Emmaüs France et des organisations patronales comme le Mouvement des entreprises de France. Il dialogue avec des organismes internationaux, coopère avec des parlements régionaux comme l'Assemblée catalane et échange avec des ONG reconnues telles que Greenpeace France et Fondation Nicolas Hulot sur des thèmes transversaux. Ses avis influencent les décisions prises dans des enceintes ministérielles et lors de rencontres européennes avec la Commission européenne et le Parlement européen.

Critiques et réformes proposées

Plusieurs voix, y compris des parlementaires de groupes comme Les Républicains, La République En Marche et le Rassemblement national, ainsi que des chercheurs affiliés à des institutions comme le Centre d'études et de recherches internationales et l'Institut Montaigne, ont remis en question la représentativité, l'efficacité et la visibilité de l'assemblée. Des propositions de réforme évoquent une transformation inspirée par des modèles étrangers tels que le Bundesrat allemand, des mécanismes de participation citoyenne type Référendum ou des consultations permanentes semblables aux panels citoyens du Conseil économique social et environnemental régional en mettant en parallèle les pratiques de la Cour européenne des droits de l'homme. Les rapports critiques ont été publiés par des think tanks et des universitaires, et des réformes constitutionnelles et législatives demeurent à l'étude par des commissions parlementaires et le Conseil d'État.

Category:Institutions de la Ve République