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| Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | |
|---|---|
| Name | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe |
| Native name | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe |
| Formation | 1949 |
| Headquarters | Strasbourg |
| Membership | 306 députés (approx.) |
| Parent org | Conseil de l'Europe |
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est l'assemblée interparlementaire du Conseil de l'Europe créée en 1949; elle rassemble des parlementaires des États membres tels que France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Turquie. Organe consultatif et délibératif, elle dialogue avec des institutions comme Cour européenne des droits de l'homme, Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et Cour européenne de justice en matière de droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme et normes démocratiques. Son siège est à Strasbourg et elle coexiste avec des assemblées parlementaires nationales comme Assemblée nationale (France), Bundestag et Parlement européen.
L'Assemblée a été fondée après la Seconde Guerre mondiale lors de la création du Conseil de l'Europe en 1949, suivant des initiatives portées par des acteurs tels que Winston Churchill, Robert Schuman, Anthony Eden et Paul-Henri Spaak. Durant la Guerre froide, elle a servi de forum entre membres de l'OTAN comme États-Unis (observateurs) et membres du pacte occidental tels que Belgique et Pays-Bas. Dans les années 1950 et 1960, elle a contribué à l'adoption de textes majeurs en dialogue avec la Commission européenne et le Conseil européen (UE), avant d'être impliquée dans l'élargissement vers l'Europe centrale et orientale après la chute du rideau de fer et la dissolution de l'Union soviétique. Les débats historiques ont souvent lié l'Assemblée à des personnalités telles que René Cassin, Eleanor Roosevelt (inspiratrice des droits) ou Konrad Adenauer, et à des événements comme le Traité de Rome ou la signature de la Convention européenne des droits de l'homme.
L'Assemblée est composée de délégations nationales désignées par les parlements de chaque État membre, incluant des délégations de pays comme Grèce, Pologne, Espagne, Croatie et Suède. Le Bureau comprend un Président élu, vice-présidents et le Secrétaire Général de l'Assemblée; des présidents notables ont dialogué avec dirigeants tels que Margaret Thatcher, Vladimir Poutine, Nicolae Ceaușescu et François Mitterrand. Les membres appartiennent à des groupes politiques transnationaux comparables à Parti socialiste européen, Parti populaire européen, Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe ou des groupes conservateurs nationaux. Le règlement intérieur harmonise les mandats, l'immunité parlementaire et la répartition des sièges entre pays comme Hongrie, Norvège et Suisse.
L'Assemblée exerce des fonctions de contrôle, de recommandation et d'élection: elle élit des juges à la Cour européenne des droits de l'homme, participe à la nomination du Commissaire aux droits de l'homme et adresse des recommandations au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle peut établir des rapports, adopter des résolutions et lancer des procédures d'enquête sur des situations dans des États membres comme Azerbaïdjan, Géorgie ou Russie. Bien qu'elle ne dispose pas du pouvoir législatif contraignant comme le Parlement européen, son rôle normatif a influencé l'adoption de conventions telles que la Convention européenne pour la prévention de la torture et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Elle agit aussi dans des dossiers relatifs à des juridictions internationales comme la Cour internationale de Justice.
Les sessions plénières se tiennent à Strasbourg et comprennent débats, auditions et votes sur des rapports préparés par des commissions telles que la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme ou la Commission des affaires politiques. Les procédures parlementaires incluent la mise en place de rapports factuels, motions urgentes et résolutions, ainsi que des missions d'information et des visites d'observation électorale dans pays comme Macédoine du Nord, Bulgarie ou Monténégro. Les auditions font intervenir experts et représentants d'organisations comme Amnesty International, Human Rights Watch, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et UNESCO. Les votes peuvent déboucher sur des recommandations, des rapports d'enquête ou des mises en garde adressées à des gouvernements tels que ceux de Serbie ou Ukraine.
Les commissions permanentes spécialisées couvrent des domaines traités avec partenaires comme Conseil de l'Europe – Office of the Commissioner for Human Rights, notamment la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, la Commission sociale, de la santé et du développement durable et la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Les commissions rédigent des rapports, organisent des auditions et coordonnent l'observation électorale avec institutions comme Organisation internationale de la Francophonie, Assemblée parlementaire de l'OTAN et Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée. Elles peuvent aussi constituer des groupes de travail ad hoc sur des crises impliquant Biélorussie, Arménie ou Turquie.
L'Assemblée entretient des partenariats avec organes interparlementaires tels que Parlement européen, Assemblée parlementaire de l'OTAN, Union interparlementaire et Assemblée parlementaire de la Francophonie, et coopère avec agences comme Council on Foreign Relations et Fondation pour la Mémoire de la Shoah. Elle organise des conférences conjointes avec institutions nationales comme Sénat (France), Sejm et Camera dei Deputati et échange des délégations avec pays non membres et observateurs tels que États-Unis, Canada et Japon.
L'Assemblée a fait l'objet de critiques concernant l'efficacité de ses recommandations face à des exécutifs comme ceux de Russie et Turquie, des accusations de politisation lors de votes sur des rapports relatifs à Azerbaïdjan et Géorgie, et des débats sur la représentation des délégations nationales venues de parlements tels que Royaume-Uni et France. Des controverses ont porté sur le financement, l'immunité parlementaire et des allégations de corruption, impliquant enquêtes internes et procédures disciplinaires souvent comparées à celles de Parlement européen et Conseil de l'Union européenne. Malgré ces tensions, l'Assemblée demeure un forum central pour la défense de la Convention européenne des droits de l'homme et le dialogue entre États membres et organisations internationales.