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| Conseil économique social et environnemental régional | |
|---|---|
| Name | Conseil économique social et environnemental régional |
| Native name | Conseil économique, social et environnemental régional |
| Formation | 20th century |
| Type | consultative assembly |
| Headquarters | Regional capitals |
| Region served | France |
| Leader title | President |
| Parent organization | Conseil économique, social et environnemental |
Conseil économique social et environnemental régional Le Conseil économique social et environnemental régional est une assemblée consultative territoriale française créée pour associer des acteurs sociaux, économiques et environnementaux aux décisions régionales. Il dialogue avec des institutions comme Assemblée nationale, Sénat, Conseils régionaux, préfets et des collectivités territoriales telles que régions, départements, communes et communautés d’agglomération. Sa légitimité s’inscrit dans le cadre juridique structuré par des textes nationaux et européens, et il entretient des relations régulières avec des organisations comme MEDEF, Confédération générale du travail, Union nationale des associations familiales, France Nature Environnement et Réseau des collectivités pour la transition énergétique.
Les origines remontent aux réformes de l’Après-guerre et aux dynamiques de décentralisation initiées sous des majorités telles que celles de Général de Gaulle, Michel Debré et Charles de Gaulle qui ont influencé la création d’instances consultatives. Les évolutions institutionnelles majeures incluent les lois de décentralisation associées aux gouvernements de François Mitterrand, Jacques Chirac et Lionel Jospin, ainsi que les lois organiques discutées au Conseil constitutionnel. Les transformations récentes ont été marquées par des réformes impulsées par des présidences comme Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron et par des enjeux transversaux portés par la Charte de l'environnement (France), le Traité de Lisbonne et les directives de l'Union européenne.
Le statut relève du droit public français et se rattache au cadre juridique du Code général des collectivités territoriales, des avis rendus par le Conseil d’État (France), et des décisions administratives des ministères compétents. Son organisation interne se structure autour d’un président élu, de commissions consultatives et de bureaux inspirés par des modèles observés au sein du Conseil économique, social et environnemental national, du Conseil constitutionnel et d’assemblées régionales comme le Conseil régional d'Île-de-France. Les règles de fonctionnement empruntent à des pratiques de gouvernance partagées avec des institutions comme Cour des comptes, Autorité de la concurrence (France), et des agences sectorielles.
La composition inclut des représentants des organisations patronales telles que MEDEF, des syndicats comme Confédération française démocratique du travail, des associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir, des associations environnementales comme LPO (Ligue pour la protection des oiseaux), des chambres consulaires (Chambres de commerce, Chambre d'agriculture), et des acteurs de la solidarité comme Secours populaire français, Médecins du Monde ou Habitat et Humanisme. Les membres sont désignés par des procédures impliquant les Conseils régionaux, les organisations représentatives sectorielles et des personnalités qualifiées nommées selon des règles proches de celles pratiquées au Conseil économique, social et environnemental national. Les modalités de renouvellement ont été influencées par des réformes évoquées sous les gouvernements de Manuel Valls et Jean-Marc Ayrault.
Les missions comprennent l’élaboration d’avis, de recommandations et de rapports sur des sujets régionaux tels que l’aménagement du territoire débattus au SAGE, les politiques d’urbanisme en lien avec le Plan local d'urbanisme, la transition énergétique pilotée par des acteurs comme ADEME et les stratégies de développement économique liées aux Pôles de compétitivité. Ils contribuent aux politiques sectorielles traitées par des agences comme Agence nationale pour la rénovation urbaine et interviennent sur des thématiques telles que la formation professionnelle coordonnée avec Pôle emploi, les chambres professionnelles, les universités comme Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et les établissements de recherche tels que le CNRS. Ils rendent des avis consultatifs sur les budgets régionaux décidés par les Conseils régionaux et participent à des dispositifs de concertation impliquant le Comité des finances locales.
Le fonctionnement repose sur des sessions plénières, des commissions thématiques, des groupes de travail et des auditions publiques organisées selon des calendriers semblables à ceux des Conseils régionaux et des comités consultatifs parlementaires. Les procédures de vote, d’adoption d’avis et de publication s’inspirent des pratiques du Conseil économique, social et environnemental, avec des rapports rédigés par des rapporteurs et présentés au président et au bureau. Les réunions publiques peuvent associer des partenaires comme Agence française de développement, Banque publique d'investissement, des universités régionales et des organisations de la société civile. Les décisions internes font l’objet de procès-verbaux et d’actes administratifs conformes aux référentiels du Conseil d’État (France).
Les relations incluent la coopérations avec les conseils départementaux, les métropoles comme Métropole du Grand Paris, les intercommunalités, les chambres de commerce et d'industrie, les syndicats intercommunaux et des réseaux d’acteurs tels que Réseau rural français et France urbaine. Ils articulent leurs positions avec celles des fédérations professionnelles, des ONG environnementales, des institutions universitaires et des centres de recherche régionaux comme les laboratoires mixtes de recherche et des clusters sectoriels. Les échanges internationaux peuvent mobiliser des partenaires issus du Conseil de l'Europe, d’institutions européennes et de programmes transfrontaliers comme INTERREG.
Les critiques portent sur la représentativité, le coût, l’efficacité consultative et la visibilité médiatique, évoquées dans les débats animés par des acteurs comme Médias français et des think tanks tels que Terra Nova (think tank), Institut Montaigne et Fondation Jean-Jaurès. Les évolutions récentes traitent de la numérisation des procédures, de la place accrue des enjeux climatiques et de la réforme des modalités de désignation engagée sous des majorités portées par des figures comme Edouard Philippe et Gérald Darmanin. Les propositions d’évolution dialoguent avec des instances européennes et nationales, y compris des consultations lancées au niveau du Ministère de la Transition écologique et du Ministère de la Cohésion des territoires.
Category:Institutions of France