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| Assemblée parlementaire européenne | |
|---|---|
| Name | Assemblée parlementaire européenne |
| Native name | Assemblée parlementaire européenne |
| Formation | 1949 |
| Predecessor | Consultative Assembly of the Council of Europe |
| Type | Assemblée parlementaire |
| Headquarters | Strasbourg |
| Languages | Français, English |
Assemblée parlementaire européenne
L'Assemblée parlementaire européenne est une institution délibérative créée après la Seconde Guerre mondiale pour promouvoir la coopération entre États et la protection des droits de l'homme en Europe. Fondée dans le contexte du Conseil de l'Europe, elle a été influencée par des personnalités et des événements tels que Winston Churchill, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Traité de Londres (1949), Traité de Paris (1951). Son rôle a évolué parallèlement à des institutions comme Union européenne, Organisation des Nations unies, Conseil de l'Europe (1949), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
L'Assemblée a ses racines dans les débats d'après-guerre qui impliquaient des acteurs tels que Comité international de la Croix-Rouge, Assemblée consultative européenne, Conseil consultatif économique et social (France), et des réunions tenues à La Haye (1948), Londres (1949), Strasbourg (1949). Les fondateurs incluent des leaders politiques associés à des événements comme Traité de Rome (1957), Conférence de San Francisco (1945), Plan Marshall, et des figures telles que Winston Churchill, Édouard Herriot, Paul-Henri Spaak, André Philip. Initialement conçue comme une assemblée consultative, elle a été modelée par des instruments juridiques comme la Convention européenne des droits de l'homme et des résolutions issues d'organes comme Assemblée générale des Nations unies et Assemblée parlementaire de l'OTAN.
La composition repose sur des délégations nationales envoyées par des parlements nationaux comme Assemblée nationale (France), Bundestag, Parlamento Italiano, Congrès des députés (Espagne), Parliament of the United Kingdom (pre-1973), et des parlements d'États plus récents comme Seimas, Sejm, Saeima. Les membres coïncident souvent avec des personnalités issues de partis tels que Parti populaire européen, Parti socialiste européen, Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Groupe vert/Alliance libre européenne, et représentent des circonscriptions liées à des institutions comme Cour européenne des droits de l'homme, Commission européenne, Parlement européen. Les délégations incluent des parlementaires venus de pays signataires du Statut du Conseil de l'Europe et de candidats au statut observateur tels que États-Unis (observeria?) et des délégations spéciales invitées lors de crises liées à des accords comme Accords d'Oslo.
Les attributions comprennent l'adoption de rapports, de résolutions et de recommandations adressées aux gouvernements nationaux et aux institutions internationales comme Conseil de l'Europe (1949), Commission européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Organisation internationale du Travail, UNESCO. L'Assemblée peut créer des comités d'enquête en réponse à des crises impliquant des États membres liés à des traités comme Traité de Maastricht ou à des événements tels que Guerre froide, Chute du mur de Berlin, Conflit en ex-Yougoslavie. Ses pouvoirs sont consultatifs mais influents via des acteurs comme Helsinki Commission, Comité des Ministres (Conseil de l'Europe), Secrétaire général du Conseil de l'Europe, et par la coopération avec des organes régionaux comme Conseil nordique et Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
L'Assemblée est structurée en commissions spécialisées portant les noms de comités historiques tels que Commission des questions politiques, Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme, Commission de l'égalité et de la non-discrimination, et emploie des procédures inspirées par des modèles parlementaires nationaux comme Assemblée nationale (France), Westminster system, Bundestag. Les sessions plénières se tiennent à Palais de l'Europe (Strasbourg), avec des procédures d'élection du président de l'Assemblée rappelant celles du Parlement européen et des règles de fond empruntées à des codes comme Règlement intérieur du Conseil de l'Europe. Les délégations travaillent en liaison avec des secrétariats semblables à ceux de Secrétariat général du Conseil de l'Europe et utilisent des mécanismes de vote pondéré et de quorum hérités d'assemblées comme Assemblée parlementaire de l'OSCE.
L'Assemblée intervient dans des domaines protégés par des instruments tels que la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention contre la torture, la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains; elle publie des rapports sur des cas comme Affaire Dreyfus (comparative usage), Procès de Nuremberg (référence historique), et sur des défis contemporains impliquant des acteurs comme Interpol, Organisation mondiale de la santé, Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ses actions couvrent des sujets traités par acteurs tels que Amnesty International, Human Rights Watch, Transparency International, et touchent à des événements comme Printemps arabe, Crise ukrainienne, Guerre en Géorgie (2008). L'Assemblée développe des recommandations en matière de droits civils, justice pénale, protection des minorités reconnues par des instruments comme Cadre européen de lutte contre la corruption.
Les relations extérieures se manifestent par des accords et dialogues avec Parlement européen, Commission européenne, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Conseil de l'Europe), Assemblée parlementaire de l'OSCE, Assemblée parlementaire de la Francophonie, Assemblée parlementaire de la Méditerranée. L'Assemblée entretient des relations bilatérales avec parlements nationaux tels que Knesset, Duma, Bundestag, Assemblée nationale (France), Parlement du Royaume-Uni, et coopère avec organisations multilatérales comme NATO Parliamentary Assembly, Union interparlementaire, Conseil de sécurité des Nations unies sur des dossiers impliquant des traités comme Traité sur l'Union européenne.
L'Assemblée a été l'objet de débats publics concernant la portée de son influence après des événements comme Crise financière de 2008, Annexion de la Crimée (2014), Référendum sur le Brexit (2016), et des controverses liées à l'immunité parlementaire, à la composition politique et à des sanctions portées contre des délégations comme celles impliquant Russie (suspension). Des réformes procédurales ont été proposées en réaction à des scandales évoquant des enquêtes similaires à celles du Parlement européen et des recommandations inspirées par des groupes tels que Groupe d'États contre la corruption (GRECO), Commission de Venise. Les débats actuels portent sur l'élargissement, la représentation des parlements nationaux, et l'intégration avec d'autres institutions citant souvent Traité de Lisbonne et les résolutions adoptées par Assemblée générale des Nations unies.
Category:Institutions européennes