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| Parlement du Royaume-Uni | |
|---|---|
| Nom | Parlement du Royaume-Uni |
| Régime | Monarchie constitutionnelle |
| Sièges | Palais de Westminster |
| Chambres | Chambre des communes; Chambre des lords |
| Créé | 1707 (Acte d'Union) |
| Président | Monarque; Speaker des Communes; Lord Speaker |
Parlement du Royaume-Uni présente l'assemblée législative bicamérale siégeant au Palais de Westminster à Londres. Il est né des unions historiques entre royaumes comme l'Acte d'Union et les unions ultérieures impliquant Écosse, Irlande et Pays de Galles, et fonctionne en interaction constante avec la Couronne, la Commonwealth of Nations, le Cabinet et la magistrature telle que la Cour suprême. Sa pratique a été façonnée par des personnalités et des textes comme Simon de Montfort, Magna Carta, Bill of Rights et des événements tels que la Glorieuse Révolution et la Réforme électorale.
L'évolution remonte aux assemblées médiévales comme le Curia Regis et aux parlements convoqués par des monarques tels que Henri III et Édouard I. Les transformations majeures incluent le rôle du Long Parlement, les conflits du Guerre civile anglaise opposant des figures comme Oliver Cromwell et Charles I, la restauration menée par Charles II, et les compromis constitutionnels de la Glorieuse Révolution et du Parlement de 1688. Les Actes d'union de 1707 et de 1801 ont intégré les délégations de Écosse et d'Irlande à la structure parlementaire, tandis que les réformes du Reform Act 1832 et du Representation of the People Act 1918 ont redessiné la représentation. Le rôle contemporain a été modelé par des crises comme la Crise constitutionnelle de 1911 et des réformes récentes telles que la création de la Cour suprême du Royaume-Uni et la dévolution vers Parlement écossais, Assemblée galloise et Assemblée d'Irlande du Nord.
La chambre basse, la Chambre des communes, se compose de députés élus pour des circonscriptions issues d'anciennes entités comme Westminster et Greater London, représentés par des partis tels que le Parti conservateur (Royaume-Uni), le Parti travailliste (Royaume-Uni), le Liberal Democrats et des formations régionales comme le Scottish National Party ou le Democratic Unionist Party. La chambre haute, la Chambre des lords, comprend des pairs héréditaires, des pairs à vie nommés par des commissions comme la House of Lords Appointments Commission, et des évêques du Church of England. Les fonctions distinctes sont exercées par des officiers comme le Clerk of the House of Commons, le Leader of the House of Commons, le Leader of the House of Lords, et des comités permanents tels que le Public Accounts Committee et le Select Committee on Treasury.
Le parlement détient le pouvoir législatif formel, contrôle ministériel via des mécanismes comme les Prime Minister's Questions et les motions de censure influencées par des doctrines issues d'arrêts comme R (Miller) v Secretary of State for Exiting the European Union et Jackson v Attorney General. Les relations entre Souveraineté parlementaire et droits fondamentaux impliquent des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme et des instruments comme le Human Rights Act 1998. Des lois clés incluent le Parliament Acts 1911 and 1949, le Fixed-term Parliaments Act 2011 (abrogé) et le European Communities Act 1972 (modifié et abrogé après le Brexit).
Les projets de loi émanent du Cabinet, des backbenchers, ou des Lords et suivent des étapes telles que première lecture, deuxième lecture, comité, report stage et troisième reading, avant la procédure dite de Ping-pong entre chambres. L'assentiment royal est nécessaire pour promulguer une loi; des épisodes comme le refus de sanction royale sont rares depuis le cas du Queen Anne et la convention moderne liée à la Constitution non codifiée du Royaume-Uni. Les étapes parlementaires sont supervisées par des acteurs comme le Whips office, le Office of the Leader of the House et des officiers comme le Serjeant at Arms.
Le Parlement entretient une relation constitutionnelle complexe avec le Monarque du Royaume-Uni et le Cabinet. Le monarque exerce des prérogatives comme la convocation, la prorogation et la sanction des lois, souvent agissant sur conseil du Premier ministre issu de la Chambre des communes, par exemple Winston Churchill, Margaret Thatcher, Tony Blair ou Boris Johnson. Les conventions constitutionnelles, les crises comme l'utilisation contestée de la prorogation en R (Miller) v The Prime Minister et des mécanismes tels que les motions de confiance structurent la responsabilité ministérielle envers le parlement. Les relations internationales impliquent l'interaction avec la Cour internationale de Justice et les traités tels que le Treaty of Union et les accords européens avant le Withdrawal Agreement.
Les procédures incluent des débats en Chamber, des séances en comité, des questions orales comme le Prime Minister's Questions, des pétitions publiques via le Petitions Committee et des enquêtes par le Public Accounts Committee. Les règles sont régies par le Standing Orders of the House of Commons et le Standing Orders of the House of Lords, appliquées par des officiers tels que le Speaker of the House of Commons et le Lord Speaker, et assistées par le Parliamentary Archives et le Parliamentary Digital Service. Des pratiques traditionnelles, cérémonies comme l'ouverture d'une session avec le Queen's Speech (désormais King's Speech), et des espaces comme le Black Rod illustrent le symbolisme institutionnel.
Les membres de la Chambre des communes sont élus selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour (First Past the Post), affectant la représentation de partis tels que le Green Party of England and Wales, le Plaid Cymru et le Sinn Féin. Des propositions de réforme incluent des modèles comme la représentation proportionnelle utilisée en partie par Saint-Vincent-et-les-Grenadines ou le système mixte de German Bundestag, et des initiatives comme le People's Vote et les commissions sur la réforme électorale. Les réformes de la Chambre des lords ont été débattues dans des documents gouvernementaux menés par des commissions comme la Constitutional Reform Commission et par des législations telles que le House of Lords Act 1999.