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| Secrétariat d'État chargé de l'Industrie | |
|---|---|
| Agency name | Secrétariat d'État chargé de l'Industrie |
| Native name | Secrétariat d'État chargé de l'Industrie |
| Chief1 position | Secrétaire d'État chargé de l'Industrie |
Secrétariat d'État chargé de l'Industrie est une instance administrative centrale chargée de la conduite des politiques industrielles nationales, coordonnant les démarches entre les ministères concernés et les acteurs économiques. Il assure l'élaboration de normes, l'accompagnement des filières et la promotion des investissements en lien avec des institutions publiques et privées. Dans ses actions il dialogue avec des partenaires internationaux, des agences sectorielles et des acteurs de la recherche appliquée.
Le cadre institutionnel s'inscrit dans une succession de réformes inspirées par des décisions prises lors de conférences comme la Conférence de Bruxelles (1958), les plans sectoriels postérieurs à la Seconde Guerre mondiale et les doctrines influencées par des études comparatives menées entre France et d'autres administrations telles que celles du Royaume-Uni, de l'États-Unis et de l'Allemagne. Sa création découle d'une réorganisation ministérielle visant à rationaliser les compétences entre le Ministère de l'Économie, le Ministère du Travail et le Ministère de la Recherche; des lois et décrets inspirés par des textes comme la Loi de finance ou des directives issues de rencontres avec la Commission européenne ont précisé son statut. Au fil des mandats, il a intégré des missions héritées d'organismes tels que l'Agence nationale de la recherche et des agences sectorielles comme l'Agence de l'innovation industrielle.
Les attributions couvrent la conception de politiques industrielles, la mise en œuvre de stratégies en faveur des filières stratégiques et la coordination avec des acteurs tels que la Banque publique d'investissement et des opérateurs économiques internationaux. Il rédige des cahiers des charges, propose des régulations en concertation avec le Conseil d'État, et pilote des programmes de soutien influencés par des standards internationaux adoptés lors de sommets comme le G20 ou des accords multilatéraux. Pour promouvoir la compétitivité, il collabore avec des établissements de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique et des pôles de compétitivité reconnus par le Ministère de l'Enseignement supérieur.
La structure interne comprend des directions sectorielles, des bureaux dédiés à l'innovation, à la normalisation et à l'attractivité des investissements, ainsi que des services juridiques et financiers. Chaque direction dialogue avec des instances administratives telles que la Cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental et des agences régionales comme les Conseils régionaux et les Préfectures. Des comités techniques rassemblent des représentants d'organismes comme l'INSEE, l'Agence française pour le développement et des fédérations professionnelles telles que le Mouvement des entreprises de France.
Le secrétariat pilote des politiques spécifiques pour des secteurs clefs : aéronautique en relation avec des entreprises comme Airbus, automobile en lien avec des groupes comme Renault et PSA Peugeot Citroën, énergie avec des acteurs tels que Électricité de France et des opérateurs du secteur pétrolier et gazier, et technologies de pointe en partenariat avec des centres comme l'Institut Français des Sciences et Technologies des Transports. Il coordonne des plans pour la transition industrielle alignés sur des engagements pris lors du Sommet de la Terre et des accords climatiques tels que l'Accord de Paris. Les politiques intègrent aussi la sécurité industrielle, la cybersécurité avec des institutions comme l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et la gestion des filières critiques.
Sur la scène internationale, le secrétariat participe à des négociations commerciales avec des entités comme l'Organisation mondiale du commerce et coopère dans le cadre d'accords bilatéraux et multilatéraux impliquant des pays membres de l'Union européenne, des États-Unis, de la Chine et d'autres partenaires stratégiques. Il conduit des missions d'attractivité en partenariat avec des chambres de commerce étrangères, signe des protocoles avec des agences telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques et participe à des programmes de coopération technique avec la Banque mondiale et la Banque européenne d'investissement.
La charge politique est exercée par un secrétaire d'État nommé en conseil des ministres, souvent issu d'institutions telles que le Parlement ou des cabinets ministériels précédents; il s'appuie sur des directeurs généraux nommés par décret. Dans le passé, des personnalités issues de la sphère économique et politique ont occupé des fonctions analogues et entretenu des relations avec des organisations comme le Fonds monétaire international et des syndicats représentatifs tels que la Confédération générale du travail et le Mouvement des entreprises de France.
Le financement relève de dotations inscrites dans les lois de finances et de cofinancements provenant d'organismes comme la Banque publique d'investissement ou des fonds européens gérés par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement. Les moyens humains et matériels s'articulent avec des partenariats public-privé impliquant des acteurs comme les grands groupes industriels et les pôles technologiques régionaux, et sont audités par des organes tels que la Cour des comptes pour garantir la conformité budgétaire.
Category:Administration publique Category:Politique industrielle