Déclaration de Bamako

Déclaration de Bamako La Déclaration de Bamako est un texte politique et sanitaire adopté lors d'une réunion tenue à Bamako réunissant des représentants de plusieurs États africains, d'organisations régionales et d'acteurs de la société civile. Elle vise à promouvoir l'accès aux médicaments essentiels, la régulation des produits pharmaceutiques et le renforcement des capacités nationales en santé publique, en s'inscrivant dans les trajectoires définies par des instruments tels que la Déclaration d'Alma-Ata, la Stratégie de Bamako et des engagements pris lors de sommets régionaux. Le document dialogue avec des acteurs internationaux comme l'Organisation mondiale de la santé, l'UNICEF, la Banque mondiale et la Commission économique pour l'Afrique.

Contexte historique et politique

La Déclaration a émergé dans un contexte marqué par des crises sanitaires et des enjeux de souveraineté sanitaire dans la région sahélo-saharienne et l'Afrique de l'Ouest. Elle intervient après des épisodes majeurs tels que la crise d'Ebola virus epidemic in West Africa et des réformes impulsées par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest pour améliorer l'accès aux soins. Les débats préalables ont opposé positions défendues par la Organisation mondiale du commerce et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sur la propriété intellectuelle, tandis que des ONG comme Médecins Sans Frontières et ActionAid plaidaient pour la flexibilisation des règles de l'Accord sur les ADPIC afin d'élargir l'usage des licences obligatoires et des mécanismes de production locale. Les ministres de la santé de pays membres, les délégations de la Union africaine et des représentants d'universités telles que l'Université de Bamako ont contribué aux négociations.

Contenu et principes clés

La Déclaration formule des axes prioritaires: garantir l'approvisionnement en médicaments essentiels par le renforcement des systèmes d'achat public, promouvoir la production pharmaceutique régionale et encourager la recherche-développement locale en collaboration avec des instituts comme l'Institut Pasteur et des centres universitaires régionaux. Elle réaffirme l'importance de normes sanitaires alignées sur l'Organisation mondiale de la santé et la nécessité de renforcer des agences nationales de régulation inspirées par des institutions telles que l'Agence européenne des médicaments et l'Food and Drug Administration des États-Unis. La Déclaration recommande l'utilisation d'outils juridiques internationaux, y compris des licences obligatoires prévues par l'Accord sur les ADPIC et des partenariats de transfert technologique avec des entreprises pharmaceutiques multinationales comme GlaxoSmithKline et Novartis, tout en protégeant les droits des acteurs locaux représentés par la Confédération africaine des producteurs pharmaceutiques. Elle promeut aussi la formation de personnels via des échanges entre l'Université Cheikh Anta Diop et des institutions telles que l'Imperial College London.

Adoption et signataires

Le texte a été adopté à l'issue d'une conférence regroupant ministres, représentants d'institutions régionales et acteurs de la société civile. Parmi les signataires figurent des États de la région comme Mali, Sénégal, Burkina Faso, Niger et Côte d'Ivoire, ainsi que des organisations régionales telles que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et la Commission de l'Union africaine. Des organisations non gouvernementales et des coalitions de chercheurs affiliés à des centres comme l'Institut de recherche pour le développement ont apporté des contributions rédactionnelles. Des personnalités issues d'institutions internationales, dont des représentants de l'Organisation mondiale de la santé et de la Banque africaine de développement, ont participé à la cérémonie d'adoption, aux côtés d'acteurs des droits humains comme Human Rights Watch.

Mise en œuvre et impact régional

La mise en œuvre a mobilisé des programmes bilatéraux et multilatéraux, impliquant la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et des agences de coopération comme l'Agence française de développement et l'USAID. Des projets pilotes ont visé la création d'usines de production de génériques au Ghana et au Nigeria, l'harmonisation des procédures réglementaires au sein de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et le renforcement des capacités de laboratoires affiliés à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. L'impact inclut des améliorations mesurables dans les chaînes d'approvisionnement et des partenariats de recherche avec des centres de référence tels que l'Institut Pasteur de Dakar; toutefois, la diffusion reste inégale entre pays signataires et partenaires comme Chine et Inde ont joué un rôle croissant dans la fourniture de produits pharmaceutiques et de technologies.

Réception internationale et critiques

La communauté internationale a réagi de manière variée: certains acteurs comme l'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour le développement ont salué l'initiative tandis que des cabinets juridiques spécialisés en propriété intellectuelle et des multinationales pharmaceutiques ont exprimé des réserves. Des critiques portaient sur la compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce et sur le risque d'affaiblir les incitations à l'innovation, argument repris par des think tanks tels que le Brookings Institution et le Carnegie Endowment for International Peace. Des ONG comme Médecins Sans Frontières et des réseaux universitaires ont critiqué le rythme lent de la mise en œuvre et l'insuffisance de financement public, demandant des mécanismes de transparence inspirés par la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac et des accords de partage de brevets similaires à ceux mis en place par l'Organisation mondiale du commerce pour les situations d'urgence. La Déclaration a cependant nourri des dialogues régionaux et des initiatives législatives dans des parlements nationaux, influençant des politiques publiques en Afrique et des négociations internationales sur l'accès aux technologies de santé.

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