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| Conseil des droits de l'homme des Nations unies | |
|---|---|
| Name | Conseil des droits de l'homme des Nations unies |
| Formation | 2006 |
| Type | Organe intergouvernemental |
| Headquarters | Palais des Nations |
| Parent organization | Assemblée générale des Nations unies |
Conseil des droits de l'homme des Nations unies Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est un organe intergouvernemental créé par Assemblée générale des Nations unies pour succéder à la Commission des droits de l'homme des Nations unies et renforcer la protection internationale des Déclaration universelle des droits de l'homme, des Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Sa création en 2006 résulte d'un processus impliquant Ban Ki-moon, Kofi Annan, la France, les États-Unis d'Amérique et des coalitions régionales telles que la Ligue des États arabes et l'Organisation de la coopération islamique. Le Conseil siège au Palais des Nations à Genève, et interagit régulièrement avec la Cour internationale de Justice, le Conseil de sécurité des Nations unies et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.
La création du Conseil en 2006 suit des débats au sein de l'Assemblée générale des Nations unies après des critiques de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, des appels portés par Kofi Annan et des propositions formulées par la France et le Mexique lors de la session spéciale de révision institutionnelle, qui ont impliqué des consultations avec la Société des nations (référence historique), la Commission européenne et des ONG comme Amnesty International et Human Rights Watch. Le texte fondateur a été adopté par résolution de l'Assemblée générale des Nations unies et mis en œuvre parallèlement au renforcement du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Des délégations nationales, y compris celles de Chine, Russie, Royaume-Uni, Allemagne et Brésil, ont contribué aux négociations sur le mandat, la composition et le mécanisme d'examen cyclique.
Le mandat comporte l'examen universel périodique prévu par l'Assemblée générale des Nations unies, l'adoption de résolutions sur des situations spécifiques comme Syrie, Myanmar, Israël et Palestine, et l'orientation de mécanismes spéciaux tels que les rapporteurs spéciaux nommés pour Libye, Yémen et République démocratique du Congo. Le Conseil peut recevoir des communications du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, diligenter des enquêtes comme la mission sur Darfour ou la commission d'enquête sur Birmane, et coopérer avec la Cour pénale internationale, le Comité des droits de l'homme (ONU) et des organismes régionaux comme la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme.
Le Conseil compte 47 sièges pour lesquels les États membres sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies selon une répartition régionale: groupe Afrique, groupe Asie, Europe orientale, groupe Amérique latine et Caraïbes et Europe occidentale et autres. Les candidatures impliquent des campagnes diplomatiques menées par des États tels que Inde, Japon, Canada, Mexique et Afrique du Sud; les procédures électorales font appel à des votes à la majorité simple ou absolue et à des tours organisés au siège de l'Assemblée générale des Nations unies. Les critères formels sont précisés par des résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies et des pratiques établies en consultation avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et des ONG comme Freedom House et Human Rights Watch.
Parmi les mécanismes figurent le mécanisme d'Examen périodique universel initié en 2006, les procédures spéciales comprenant des rapporteurs spéciaux et des groupes de travail sur la disparition forcée, sur la torture et sur la liberté d'expression, ainsi que la procédure de transmission de communications établie avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Le Conseil mandate des commissions d'enquête sur des crises comme Syrie et Venezuela, et organise des sessions thématiques intégrant des acteurs tels que Organisation mondiale de la santé, UNICEF, Comité international de la Croix-Rouge et des ONG internationales. Les plaintes individuelles ou collectives peuvent être examinées via des procédures spéciales ou par des enquêtes internationales qui alimentent des rapports présentés à l'Assemblée générale des Nations unies et au Conseil de sécurité des Nations unies.
Le Conseil adopte chaque année des centaines de résolutions abordant des questions territoriales et thématiques: droits des femmes, droits des enfants, lutte contre la torture et protection des réfugiés, avec des résolutions notables sur Syrie, Myanmar, Côte d'Ivoire et Somalie. Ses rapports et recommandations sont soumis au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, à des organes onusiens comme le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et à des juridictions internationales comme la Cour pénale internationale, influençant les discussions au sein de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sur les droits socio-économiques.
Le Conseil a fait l'objet de critiques pour l'élection de pays accusés de violations, telles que Chine, Arabie saoudite et Cuba, et pour des présumés biais géopolitiques concernant des résolutions ciblant Israël mais moins fréquemment Corée du Nord ou Érythrée, suscitant des débats impliquant États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, France et des coalitions régionales. Des voix comme Amnesty International, Human Rights Watch et des parlementaires européens ont dénoncé le «politique du siège», tandis que des États non alignés et des groupes comme l'Organisation de la coopération islamique ont défendu le Conseil contre des accusations de partialité, entraînant des réformes procédurales et des consultations sur la transparence et la crédibilité en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.
Le Conseil coopère étroitement avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, l'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil de sécurité des Nations unies, et entretient des partenariats opérationnels avec la Cour pénale internationale, le Programme des Nations unies pour le développement et le Conseil économique et social des Nations unies, ainsi que des agences spécialisées comme l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, pour coordonner des réponses aux crises sur des dossiers tels que Syrie, Yémen, République centrafricaine et Libye.
Category:Organisations des Nations unies