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| Cour internationale de Justice | |
|---|---|
| Nom | Cour internationale de Justice |
| Sigle | CIJ |
| Créé | 1945 |
| Siège | La Haye, Pays-Bas |
| Langue | Français, Anglais |
| Juge | 15 |
| Organe | Organisation des Nations unies |
Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de Organisation des Nations unies établi par la Charte des Nations unies en 1945 et siégeant à La Haye. Elle tranche des différends juridiques entre États, rend des avis consultatifs pour l'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil de sécurité des Nations unies, et contribue au développement du droit international public par sa jurisprudence et ses arrêts.
La Cour trouve ses origines dans la Cour permanente de justice internationale créée par le Traité de Versailles après la Première Guerre mondiale et dans les débats tenus lors de la Conférence de San Francisco où furent rédigés la Charte des Nations unies et les statuts de la Cour. La première composition de la Cour fut instaurée en 1946 après l'adoption du Statut par l'Assemblée générale des Nations unies et la ratification par les puissances alliées comme États-Unis, Royaume-Uni, Union soviétique, Chine et France. Les arrêts inauguraux ont été rendus dans un contexte marqué par la guerre froide entre OTAN et Pacte de Varsovie et par des décolonisations impliquant des États comme Inde, Pakistan et Algérie dans des différends territoriaux et maritimes.
La Cour est composée de quinze juges élus par l'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil de sécurité des Nations unies pour un mandat de neuf ans, avec possibilité de réélection; des figures éminentes ayant siégé incluent José Gustavo Guerrero, Hersch Lauterpacht, Rosalyn Higgins et Hisashi Owada. Les juges représentent diverses familles juridiques et systèmes nationaux — par exemple de Royaume-Uni, États-Unis, Russie, Chine, Égypte, Brésil et Japon — et élisent parmi eux un président et un vice‑président. La Cour possède un greffe dirigé par un greffier, assure la traduction et la publication en français et anglais et fonctionne au sein du complexe de Palais de la Paix à La Haye, voisin du Tribunal international du droit de la mer et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
La compétence de la Cour découle du Statut rattaché à la Charte des Nations unies; elle connaît des différends juridiques entre États sur des sujets tels que frontières terrestres (ex. Frontière Indonésie-Papouasie-Nouvelle-Guinée), délimitation maritime (ex. Nicaragua v. Costa Rica), immunités d'État (Procès de l'ambassadeur), responsabilité internationale après conflits (Guerre du Golfe), et interprétation de traités comme la Convention de Montego Bay ou des instruments bilatéraux. Elle rend également des avis consultatifs à la demande de l'Assemblée générale des Nations unies, du Conseil économique et social ou d'organismes spécialisés tels que Organisation mondiale de la santé, Organisation des États américains et Conseil de sécurité des Nations unies.
La procédure de la Cour combine écrit et oral: dépôt de requêtes, mémoires, contre‑mémoires, mesures conservatoires et audiences publiques. Les États parties peuvent solliciter des mesures provisoires ou l'intervention d'amis de la Cour (intervenants), et la Cour statue à la majorité des juges présents; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les arrêts sont motivés et peuvent comporter des opinions concordantes ou dissidentes par des juges tels que Stephen Schwebel ou Thomas Buergenthal. L'exécution des décisions dépend des États parties et, en dernier ressort, du Conseil de sécurité des Nations unies, qui peut être saisi pour des mesures d'exécution.
La Cour entretient une relation institutionnelle étroite avec l'Organisation des Nations unies: son statut est annexé à la Charte des Nations unies et elle reçoit des requêtes et des demandes d'avis de l'Assemblée générale des Nations unies et du Conseil économique et social des Nations unies. Elle coopère également avec des organisations spécialisées comme l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et la Banque Mondiale sur des questions juridiques, et coordonne occasionnellement sa jurisprudence avec les juridictions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
La Cour a statuée dans des affaires emblématiques: l'Affaire du Bosnie et Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro relative au génocide, l'affaire Nicaragua c. États-Unis sur l'usage de la force et les activités armées, l'avis consultatif sur le mur israélien demandé par l'Assemblée générale des Nations unies, la délimitation maritime dans l'affaire Mer du Nord et l'arrêt sur la frontière terrestre Royaume-Uni c. Irlande du Nord (exemples illustratifs). Ces décisions ont influencé des traités tels que la Convention de Vienne sur le droit des traités et des doctrines développées par des juristes comme Martti Koskenniemi et Ian Brownlie.
Les critiques envers la Cour concernent sa compétence obligatoire limitée, l'exécution des arrêts face à acteurs comme États-Unis ou Russie, le rôle politique du Conseil de sécurité des Nations unies et la représentation géopolitique des juges. Des réformes proposées incluent la codification d'une compétence obligatoire élargie, la création de mécanismes d'exécution autonomes, l'amélioration de la diversité géographique et de genre parmi les juges, et une plus grande coopération avec la Cour pénale internationale et les juridictions régionales. Ces propositions ont été débattues dans des forums tels que l'Assemblée générale des Nations unies et lors de conférences de spécialistes en droit international à La Haye et à New York.
Category:Droit international