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| Commission européenne (1958-2009) | |
|---|---|
| Nom | Commission européenne (1958-2009) |
| Fondation | 1958 |
| Dissolution | 2009 |
| Siege | Bruxelles |
| Langue | Français, Anglais, Allemand |
| Type | Institution supranationale |
Commission européenne (1958-2009)
La Commission européenne (1958–2009) fut l'exécutif supranational de la Communauté économique européenne et plus tard de l'Union européenne, intervenant dans la mise en œuvre des traités et des politiques communautaires. Elle a agi dans le cadre des institutions telles que la Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne, et a été impliquée dans des dossiers majeurs liés aux traités de Rome, Maastricht et Nice.
La création en 1958 s'inscrit après la signature du traité de Rome (1957) et la mise en place de la Communauté économique européenne, liée aux trajectoires de la CECA et de l'AEC. Les premières commissions opéraient sous l'impulsion de personnalités et d'actes politiques tels que la doctrine de Monnet, les accords de Schuman et les débats avec les États membres fondateurs comme la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Pendant la Guerre froide, la Commission a navigué entre les enjeux de la OTAN, la CEE et la politique de la RFA. L'Acte unique européen (1986) et le traité de Maastricht (1992) ont changé son périmètre et ses compétences, influencés par des figures telles que Jacques Delors, Gaston Thorn et Walter Hallstein, tout en répondant aux crises internationales comme la fin de l'URSS et les guerres des Balkans.
La Commission était composée de commissaires nommés par les gouvernements nationaux et approuvés par le Parlement européen, incluant des présidents reconnus tels que Walter Hallstein, Jean Rey, Jacques Delors, Manfred Wörner et Romano Prodi. Les présidences reflétaient des équilibres politiques entre groupes représentés au Parlement européen comme le Parti populaire européen et le Parti socialiste européen, en dialogue avec des chefs d'État et de gouvernement lors des sommets du Conseil européen présidés par figures comme Helmut Kohl, François Mitterrand et Tony Blair. La composition a évolué avec l'élargissement aux États candidats tels que Espagne, Portugal, Grèce, Irlande et les pays d'Europe centrale et orientale.
La Commission a lancé et mis en œuvre la politique de concurrence, les règles du marché intérieur issues du Livre blanc de Delors, les politiques agricoles communes issues des négociations de la PAC, les programmes de cohésion et les réglementations sur le marché unique, les services et la concurrence liés aux affaires traitées avec la Organisation mondiale du commerce. Elle a piloté des initiatives comme l'Acte unique, l'union douanière, la libéralisation des marchés des télécommunications et l'introduction de l'Euro via l'Institut monétaire européen et le Système monétaire européen. Des commissaires ont porté des dossiers sur la protection des consommateurs, la protection des données en dialogue avec la Cour de justice de l'Union européenne, et les relations extérieures avec des partenaires comme les États-Unis, la Chine, la Russie et les organisations internationales telles que l'ONU et le FMI.
La Commission jouait un rôle d'initiative législative et de gardienne des traités, interagissant avec le Parlement européen pour le processus codecisionnel et avec le Conseil de l'Union européenne pour l'adoption des actes communautaires. Elle a servi d'organe d'expertise et d'arbitrage entre gouvernements nationaux, institutions financières comme la Banque centrale européenne et acteurs sociaux représentés par des syndicats et des fédérations industrielles telles que la Confédération européenne des syndicats. Sa position a été déterminante lors des négociations d'élargissement et des négociations commerciales menées au sein de l'OMC.
Les réformes issues des traités de Maastricht, Amsterdam et Nice ont modifié le rôle institutionnel, le nombre de commissaires et les procédures de nomination. L'élargissement de 1973 (Royaume-Uni, Danemark, Irlande), 1981 (Grèce), 1986 (Espagne et Portugal), 1995 (Autriche, Suède, Finlande) et 2004/2007 (les pays d'Europe centrale et orientale, Malte, Chypre, Bulgarie, Roumanie) a transformé la composition politique et administrative, imposant des adaptations institutionnelles discutées lors des sommets du Conseil européen et par la Cour de justice de l'Union européenne.
La Commission a été au centre de scandales et controverses, notamment l'affaire dite du "cash-for-questions" et des enquêtes sur la gestion financière, mettant en cause des présidences et des commissaires, et suscitant des motions de censure du Parlement européen. Les critiques ont porté sur la légitimité démocratique, la transparence, le lobbying d'entreprises multinationales telles que Microsoft et Monsanto, et les tensions lors des négociations commerciales et environnementales impliquant la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto.
La structure interne a évolué, avec des directions générales spécialisées (DG Agriculture, DG Commerce, DG Concurrence, DG Environnement), un secrétariat général, et des services juridiques. Les effectifs ont augmenté pour accueillir les nouvelles responsabilités de l'extension de compétences et d'élargissement, recrutant via des concours organisés par EPSO et en coopération avec des agences communautaires comme l'Agence européenne pour l'environnement et l'Agence européenne des médicaments. Les politiques de ressources humaines ont intégré des principes issus du droit communautaire, des traités et des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne afin d'harmoniser statut, mobilité et éthique du personnel.