Commission européenne

Commission européenne
Nom	Commission européenne
Type	Institution supranationale
Sigle	CE
Siège	Bruxelles
Formation	1958

Commission européenne La Commission européenne est l'institution exécutive et administrative principale de l'Union européenne, chargée de proposer la législation, d'exécuter le budget et d'assurer le respect des traités. Fondée dans le prolongement de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, elle fonctionne dans le cadre juridique posé par le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La Commission interagit étroitement avec le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et les gouvernements nationaux des États membres.

Histoire et évolution

La genèse remonte à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et aux initiatives de la Déclaration Schuman; la première Commission permanente fut instituée après la signature du Traité de Rome en 1957. Les réformes successives, notamment le Acte unique européen, le Traité de Maastricht, le Traité d'Amsterdam et le Traité de Lisbonne, ont accru ses missions et modifié son organisation. Des crises politiques comme l'affaire dite du Commissaires européens de 1999 ont conduit à la démission collective et à des mécanismes de responsabilité renforcés, parallèlement à l'élargissement de l'UE vers la République tchèque, la Pologne, la Hongrie et d'autres États membres lors des vagues d'élargissement de 2004, 2007 et 2013. Les conflits institutionnels avec le Conseil européen et le Parlement européen ont façonné son rôle dans la gouvernance européenne.

Composition et organisation

La Commission est composée d'un collège de commissaires nommés par les États membres et approuvés par le Parlement européen; chaque commissaire est responsable d'un portefeuille comparable à un ministère. Le président de la Commission est proposé par le Conseil européen et élu par le Parlement. Le secrétariat général et les directions générales (DG) assurent le travail technique; parmi elles figurent la Direction générale de la concurrence, la Direction générale de l'environnement et la Direction générale du commerce. Les cabinets des commissaires, les représentations permanentes auprès de l'UE et les services juridiques, financiers et administratifs structurent la chaîne décisionnelle. Des organes consultatifs comme le Comité économique et social européen et le Comité des régions interagissent avec la Commission sur des dossiers sectoriels.

Rôles et compétences

La Commission détient le pouvoir d'initiative législative au sein du cadre fixé par le Traité de Lisbonne; elle propose des directives, des règlements et des décisions soumis au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Elle gère le budget de l'UE et supervise l'application du droit de l'Union par les États membres, engageant des procédures d'infraction devant la Cour de justice de l'Union européenne quand nécessaire. En matière de politique commerciale, elle négocie au nom de l'UE avec des partenaires comme les États-Unis, le Japon et le Brésil et représente l'UE dans l'Organisation mondiale du commerce. Ses compétences touchent aussi à la concurrence, à la politique de cohésion gérée avec la Banque européenne d'investissement, à l'agriculture encadrée par la Politique agricole commune et aux programmes de recherche comme Horizon 2020 et Horizon Europe.

Processus décisionnel et relations institutionnelles

Le processus décisionnel repose sur la préparation par les DG, la consultation d'experts et l'adoption par le collège des commissaires. Les propositions sont ensuite co-légiférées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne dans le cadre de la procédure législative ordinaire. La Commission conserve le monopole d'initiative, mais peut être influencée par les priorités du Conseil européen, les résolutions du Parlement et les avis du Comité économique et social européen. Elle entretient aussi des relations opérationnelles avec des agences européennes comme l'Agence européenne pour l'environnement et l'Agence européenne des médicaments, et conclut des accords bilatéraux avec des institutions internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Politique et priorités stratégiques

Les priorités de la Commission sont formulées par son président et reflètent des enjeux transnationaux: marché unique, numérique, transition climatique et énergétique, sécurité et politique migratoire. Programmes et stratégies incluent l'achèvement du Marché unique numérique, le European Green Deal inspiré par les travaux du GIEC et des engagements pris lors de la COP21 et de la COP26, ainsi que des initiatives industrielles en lien avec la Commission trilatérale et des accords sectoriels. La politique commerciale mise en œuvre avec la Commission européenne du commerce vise des partenariats avec le Canada (Accord économique et commercial global), le Vietnam et les pays du Mercosur. La gestion des crises, qu'il s'agisse de la pandémie de COVID-19 ou des tensions géopolitiques avec la Fédération de Russie, a approfondi les prérogatives exécutives et la coordination avec les États membres.

Critiques, controverses et réformes proposées

La Commission a fait l'objet de critiques concernant sa légitimité démocratique, son déficit perçu face au Parlement européen et aux autorités nationales, ainsi que des accusations de capture d'intérêts par des lobbies du secteur privé, y compris des groupes liés aux industries pharmaceutique, énergétique et financière. Des scandales passés ont alimenté des appels à davantage de transparence, à un renforcement des règles d'éthique et à la réduction du nombre de commissaires, propositions débattues dans les réflexions sur la réforme des institutions de l'UE initiées par le Sommet européen et des think tanks comme le European Policy Centre. D'autres réformes proposées incluent l'élargissement des pouvoirs législatifs du Parlement, l'introduction d'un mécanisme de responsabilité politique renforcé et la clarification des compétences entre la Commission, le Conseil de l'Union européenne et les parlements nationaux.

Category:Institutions de l'Union européenne