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| Comité d'éthique | |
|---|---|
| Name | Comité d'éthique |
| Native name | Comité d'éthique |
| Formation | Variable |
| Type | Advisory body |
| Location | International |
| Region served | National and international |
| Leader title | President |
| Website | None |
Comité d'éthique
Le terme « Comité d'éthique » désigne des instances consultatives chargées d'émettre des avis sur des questions déontologiques, biomédicales, technologiques, environnementales et juridiques. Ces comités opèrent au sein d'institutions telles que Organisation mondiale de la santé, Commission européenne, Conseil de l'Europe et ministères nationaux, et dialoguent avec des acteurs comme Croix-Rouge, Médecins Sans Frontières, UNESCO et OCDE. Ils influencent la législation, la réglementation et la pratique professionnelle en lien avec des cas touchant des personnalités et organismes comme Margaret Chan, Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron, Angela Merkel et Jacques Chirac.
Les premiers comités modernes apparaissent après des événements tels que le procès de Nuremberg, les débats liés à la déclaration de Genève et les expériences de Nazi Germany, qui ont conduit à la rédaction du Code de Nuremberg et, plus tard, de la Déclaration d'Helsinki. Au XXe siècle, des comités sont institués à la suite d'affaires médiatisées impliquant des institutions telles que Institut Pasteur, National Institutes of Health, Harvard University et Cambridge University. Les scandales autour de l'utilisation de données biologiques ont mobilisé des instances comme Comité international de la Croix-Rouge, Conseil national de la recherche et Académie des sciences.
Les comités fournissent des avis aux exécutifs comme Présidence de la République française, Parlement européen et aux agences telles que Agence européenne des médicaments, Food and Drug Administration, European Medicines Agency et Haute Autorité de Santé. Ils évaluent des projets portés par des institutions universitaires telles que Sorbonne Université, University of Oxford, Massachusetts Institute of Technology et Stanford University et dialoguent avec des ONG telles que Amnesty International et Human Rights Watch. Ils conseillent sur l'application de normes élaborées par Organisation des Nations unies, UNICEF, World Bank et International Committee of the Red Cross.
La composition inclut souvent des membres issus d'institutions comme Collège de France, Académie française, École Polytechnique, Johns Hopkins University et Karolinska Institutet. On y retrouve des juristes liés aux juridictions comme Cour européenne des droits de l'homme, des cliniciens issus d'hôpitaux tels que Hôpital Saint-Louis, Mayo Clinic et Cleveland Clinic, ainsi que des représentants d'organisations professionnelles comme Ordre des Médecins et Royal Society. Les comités intègrent parfois des représentants d'entreprises technologiques comme Google, Microsoft et IBM, ainsi que des membres de groupes de réflexion tels que Brookings Institution, Chatham House et Institut Montaigne.
Les procédures s'appuient sur des cadres inspirés de documents tels que la Déclaration d'Helsinki, le Code de Nuremberg et des directives issues de Conseil de l'Europe. Les pratiques de travail empruntent des méthodes développées par World Health Organization, European Commission et Organisation mondiale du commerce pour l'analyse de risques et d'impacts. Elles incluent des auditions publiques, des consultations avec des acteurs comme Société française de bioéthique, American Medical Association et Royal College of Physicians, et des échanges avec des tribunaux administratifs ou constitutionnels, par exemple Conseil constitutionnel et Cour de cassation.
Les comités se saisissent de dossiers relatifs à la recherche biomédicale impliquant des institutions comme INSERM, National Institutes of Health et Wellcome Trust ; des questions de génétique liées à des programmes tels que ceux du Human Genome Project ; des enjeux d'intelligence artificielle portés par OpenAI, DeepMind et ETH Zurich ; des problématiques environnementales discutées au sein de COP21, IPCC et Agence européenne pour l'environnement ; et des questions éthiques en santé publique lors de pandémies mobilisant Centers for Disease Control and Prevention, ECDC et WHO Regional Office for Europe.
Les comités font face à des critiques provenant d'acteurs comme Julian Savulescu, Peter Singer, Judith Jarvis Thomson et des mouvements citoyens tels que Extinction Rebellion. Les controverses concernent les conflits d'intérêts liés à des partenariats avec Pfizer, Sanofi, GlaxoSmithKline ou avec des fondations comme Bill & Melinda Gates Foundation. Des débats émergent autour de la transparence, de la représentativité évoquée par Amnesty International, du rôle des experts techniques critiqué par Noam Chomsky ou Naomi Klein, et des tensions entre avis consultatifs et décisions politiques observées dans les crises impliquant SARS-CoV-2, H1N1 ou Ebola.
Parmi les instances renommées figurent des comités affiliés à UNESCO, à European Commission, au Conseil de l'Europe et à des agences nationales comme le Comité consultatif national d'éthique en France, les comités d'éthique des institutions telles que NIH aux États-Unis, les comités consultatifs du Department of Health and Social Care au Royaume-Uni, et les conseils nationaux en Allemagne reliés à des organismes comme Robert Koch Institute. D'autres exemples incluent les panéls créés par World Health Organization pour la pandémie de COVID-19, les instances consultatives mises en place lors des négociations de COP21 à Paris, et les comités consultatifs de grands centres hospitaliers tels que CHU de Lyon et Karolinska University Hospital.
Category:Éthique