Comité consultatif national d'éthique

Comité consultatif national d'éthique
Nom	Comité consultatif national d'éthique
Abbréviation	CCNE
Pays	France
Création	1983
Siège	Paris
Président	(varie)
Site	(officiel)

Comité consultatif national d'éthique Le Comité consultatif national d'éthique est une instance consultative française fondée pour éclairer les décisions publiques sur des questions biomédicales, sociétales et scientifiques en liaison avec des institutions comme Présidence de la République (France), Assemblée nationale (France), Sénat (France), Ministère des Solidarités et de la Santé et Conseil constitutionnel (France). Le Comité dialogue régulièrement avec des organismes tels que Institut national de la santé et de la recherche médicale, Centre national de la recherche scientifique, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et des universités comme Université Paris-Saclay, Sorbonne Université, Université de Strasbourg.

Histoire et création

Créé en 1983 sous l'égide de la Présidence de la République (France) et lié aux travaux de personnalités issues de Académie des sciences (France), Académie nationale de médecine (France), Comité consultatif national d'éthique s'inscrit dans la continuité de débats ayant impliqué des acteurs tels que François Mitterrand, Jacques Chirac, Bernard Kouchner et des juristes inspirés par des textes comme la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l'homme. Au fil des décennies, ses missions ont évolué en relation avec des événements comme l'émergence du virus VIH, l'avènement du génome humain, les progrès de la fécondation in vitro et les débats autour de la procréation médicalement assistée.

Missions et compétences

Le Comité conseille les autorités mentionnées ci-dessus et collabore avec des institutions scientifiques comme Inserm, CNRS, Institut Pasteur, et des structures réglementaires telles que Haute Autorité de Santé et Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur des sujets touchant à la génétique, la biotechnologie, la bioéthique et la recherche biomédicale. Il élabore des avis à destination du Premier ministre (France), du Ministre de l'Éducation nationale (France), ainsi que d'organes parlementaires et participe à des consultations internationales avec des entités comme Conseil de l'Europe, Organisation mondiale de la santé, Comité consultatif national d'éthique interlocuteurs européens et des agences de l'Union européenne.

Organisation et fonctionnement

L'organisation interne mobilise des membres nommés par des autorités telles que la Présidence de la République (France), le Premier ministre (France), et le Ministère de la Santé (France), ainsi que des représentants d'institutions académiques comme École normale supérieure (Paris), Collège de France, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et des organisations professionnelles comme Ordre des médecins (France), Ordre des pharmaciens (France). Le fonctionnement s'appuie sur des commissions et groupes de travail thématiques, des auditions avec des chercheurs de CNRS, des cliniciens des hôpitaux universitaires tels que Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et des représentants d'organisations non gouvernementales comme Médecins Sans Frontières, Ligue nationale contre le cancer. Ses sessions publiques et plénières sont parfois suivies par des médias comme Le Monde, Le Figaro, France Télévisions, Radio France.

Avis, rapports et prises de position

Ses avis, rapports et recommandations touchent à des dossiers où interviennent des acteurs tels que Comité consultatif national d'éthique interlocuteurs réguliers, des comités de recherche de Inserm, des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale (France), et des agences européennes comme Agence européenne des médicaments. Ils portent sur la transplantation d'organes, la gestation pour autrui, l'encadrement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la régulation des tests génétiques, et la protection des personnes vulnérables en recherche clinique supervisée par des comités d'éthique locaux affiliés à Université de Montpellier, Université de Lyon. Ces publications influencent les lois bioéthiques débattues au sein du Parlement français et relayées par des personnalités politiques telles que Edouard Philippe, Emmanuel Macron, François Hollande.

Controverses et critiques

Le Comité a été au centre de controverses impliquant des acteurs comme des mouvements associatifs, des syndicats professionnels et des partis politiques tels que La France Insoumise, Les Républicains (France), Parti Socialiste (France), ainsi que des scientifiques de renom affiliés à Institut Pasteur ou INSERM. Les critiques portent sur son mode de nomination, son impartialité vis-à-vis d'intérêts publics et privés représentés par des acteurs industriels comme Sanofi, Servier et des institutions de financement telles que Agence nationale de la recherche. Des débats publics ont opposé ses positions à celles de défenseurs des droits civiques, d'organisations religieuses comme Conférence des évêques de France et d'associations de patients.

Impact et influence sur les politiques publiques

Les avis du Comité ont contribué à l'élaboration de lois bioéthiques votées au Parlement français et à l'orientation des politiques mises en œuvre par le Ministère des Solidarités et de la Santé, en interaction avec des instances internationales telles que Organisation mondiale de la santé et le Conseil de l'Europe. Ses recommandations ont influencé la réglementation des recherches menées par des équipes de CNRS, de Inserm et d'universités comme Université Paris-Sud en matière d'éthique de la recherche, de protection des données biologiques en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de gouvernance des biobanques hébergées dans des centres hospitaliers universitaires tels que AP-HP.

Category:Organisations en France