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| Comité d'évaluation scientifique européen | |
|---|---|
| Name | Comité d'évaluation scientifique européen |
| Native name | Comité d'évaluation scientifique européen |
| Formation | 1990s |
| Type | Comité consultatif |
| Headquarters | Bruxelles |
| Region served | Union européenne |
| Parent organisation | Commission européenne |
Comité d'évaluation scientifique européen
Le Comité d'évaluation scientifique européen est un organe consultatif établi pour conseiller la Commission européenne, les Parlement européen et les États membres sur l'évaluation des politiques publiques, des programmes de recherche et des projets transnationaux. Il a travaillé avec des institutions comme la Agence spatiale européenne, la Banque européenne d'investissement, la Cour des comptes européenne et des universités telles que l'Université de Cambridge, l'Université d'Oxford et l'Université de Leiden afin d'informer des décisions liées aux programmes-cadres, aux politiques régionales et aux initiatives sectorielles. Ses rapports ont été cités lors de débats au Conseil de l'Union européenne, au Groupe d'Économie européenne et dans des comités parlementaires de pays comme la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.
Le comité est né durant les années 1990 à la suite de consultations impliquant la Commission européenne, le Parlement européen, la Banque mondiale et l'Organisation de coopération et de développement économiques pour renforcer l'évaluation indépendante des programmes communautaires. Des personnalités issues de l'Académie des sciences de Russie, de la German Research Foundation, de la Royal Society et de l'Académie des sciences de France ont participé aux premiers groupes de travail avec la Commission européenne et la Cour des comptes européenne. Les premiers rapports ont été présentés lors de conférences conjointes avec la Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Le mandat du comité inclut l'évaluation scientifique des politiques de recherche, des programmes de cohésion, des initiatives industrielles et des partenariats publics-privés entre acteurs tels que la Fédération européenne des industries chimiques, la Confédération européenne de l'industrie et la European Research Council. Ses objectifs couvrent l'amélioration de la qualité des décisions liées aux programmes-cadres comme Horizon 2020, la vérification des impacts observés par la Agence européenne pour l'environnement et la formulation de recommandations utilisées par la Commission européenne et le Parlement européen. Le comité vise également à coordonner les pratiques d'évaluation entre agences telles que l'Agence spatiale européenne, l'Agence européenne des produits chimiques et la European Medicines Agency.
L'organisation se compose de membres nommés par la Commission européenne, le Parlement européen et des ministères nationaux de pays comme la Suède, la Pologne et les Pays-Bas. Le bureau exécutif collabore avec des groupes d'experts issus de la Max Planck Society, du Conseil national de la recherche italien, de la Fundación Ramón Areces et du Centre national de la recherche scientifique pour rédiger des avis destinés au Conseil de l'Union européenne. Les sessions plénières se déroulent à Bruxelles et font intervenir des délégations de la Banque européenne d'investissement, de la Cour des comptes européenne et d'organisations de recherche comme l'Institut Pasteur et le Karolinska Institutet.
Le comité applique des méthodologies mixtes inspirées des pratiques de la Organisation de coopération et de développement économiques, du National Institutes of Health, de la World Bank et de la Organisation mondiale de la santé. Il mobilise des experts en évaluation provenant de la European Science Foundation, de la Royal Society, du Fraunhofer-Gesellschaft et du Instituto Nacional de Salud Carlos III pour conduire des revues par les pairs, des analyses coûts-bénéfices, des études d'impact et des évaluations ex post liées à des programmes comme Horizon Europe et aux politiques de cohésion gérées par la Commission européenne. Les guides méthodologiques incorporent des standards suivis par la European Medicines Agency et la Organisation mondiale de la santé.
Le comité a produit des évaluations majeures portant sur Horizon 2020, les fonds structurels gérés par la Commission européenne, les initiatives industrielles associées à la European Innovation Council et les politiques de transition énergétique impliquant la Agence internationale de l'énergie, la European Investment Bank et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ses rapports ont été repris dans des audits de la Cour des comptes européenne, des notes de la Banque mondiale et des recommandations de la Commission européenne. Des documents spécifiques ont été discutés lors de sessions du Parlement européen, de réunions du Conseil européen et de colloques organisés par la European Policy Centre.
Les avis du comité ont influencé des décisions budgétaires au niveau de la Commission européenne et des réformes de programmes portés par la European Research Council et la European Innovation Council, mais ils ont aussi suscité des controverses impliquant la Confédération européenne de l'industrie, des gouvernements nationaux comme la Hongrie et la Pologne et des ONG telles que Greenpeace et Friends of the Earth. Certains rapports ont fait l'objet de débats devant la Cour de justice de l'Union européenne et ont été critiqués par des think tanks comme l'Institut Montaigne ou le Centre for European Policy Studies pour leurs méthodes ou recommandations.
Le comité collabore avec des organismes internationaux tels que la Banque mondiale, l'Organisation des Nations unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques et la World Health Organization pour harmoniser les pratiques d'évaluation. Il entretient des partenariats de recherche avec la National Science Foundation, la Japan Society for the Promotion of Science, la Deutsche Forschungsgemeinschaft et la Swedish Research Council, et participe à des réseaux comme la European Evaluation Society et la International Network on Public Policy Evaluation.
Category:Organisations européennes