Loi de programme pour la recherche

Loi de programme pour la recherche
Titre	Loi de programme pour la recherche
Pays	France
Adopté	2020s
Domaine	Recherche scientifique
Statut	En vigueur

Loi de programme pour la recherche est une mesure législative française visant à structurer, financer et orienter la politique nationale de recherche sur une période pluriannuelle, associant des acteurs comme le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le Centre national de la recherche scientifique, l'Agence nationale de la recherche et des établissements tels que l'Université Paris-Saclay et l'École Normale Supérieure. Le texte se situe dans la continuité d'initiatives antérieures portées par des gouvernements liés aux présidences de Emmanuel Macron et précédentes, et dialogue avec des programmes européens comme le Programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et Horizon Europe. Il engage des partenaires institutionnels tels que le Collège de France, le CNES, le CEA et des collectivités territoriales comme la Région Île-de-France.

Contexte et genèse

Le projet s'inscrit après des réformes impulsées lors de mandats impliquant la Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (2013) et des rapports émanant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Comité d'évaluation scientifique européen, et fait écho aux recommandations de comités présidés par des personnalités issues du Collège de France, de l'Académie des sciences et du Conseil économique, social et environnemental. L'initiative répond aux enjeux mis en avant par des événements internationaux comme la Conférence de Paris sur le climat (COP21) et des agendas stratégiques de l'Union européenne, ainsi qu'aux défis identifiés par des établissements tels que l'Université de Strasbourg, l'Université Lyon 1 et l'Institut Pasteur. Les travaux préparatoires ont mobilisé des rapports de think tanks affiliés à la Fondation pour l'innovation politique, des auditions parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, et des contributions d'acteurs comme la Conférence des présidents d'université et la Confédération des organismes de recherche.

Contenu et objectifs principaux

Le texte définit des objectifs sectoriels en lien avec des priorités identifiées par le CNRS, le CEA, le CIRAD et l'INRAE, et vise à soutenir des domaines stratégiques tels que l'intelligence artificielle (réseaux labellisés par des acteurs comme l'Institut polytechnique de Paris), la santé publique portée par l'Inserm et le Institut Pasteur, les énergies renouvelables travaillées avec le BRGM et le CNES, ainsi que des pôles d'excellence régionaux à l'instar de l'Université Grenoble Alpes. Il précise des indicateurs de performance inspirés de pratiques observées au Massachusetts Institute of Technology, à l'Imperial College London et à l'ETH Zurich, et prévoit des instruments de soutien comme des appels à projets gérés par l'ANR, des crédits pour les laboratoires d'excellence (référence à des modèles de l'Initiative d'excellence), et des mécanismes pour renforcer les partenariats public-privé impliquant des acteurs industriels tels que Safran, Airbus, Sanofi et TotalEnergies.

Mise en œuvre et financement

La mise en œuvre mobilise des dispositifs budgétaires inscrits dans la Loi de finances et des plans d'investissement comparables au Programme d'investissements d'avenir, avec des flux coordonnés entre le Ministère de l'Économie et des Finances, la Caisse des Dépôts et des agences comme l'ADEME. Le montage financier articule subventions aux unités mixtes de recherche du CNRS, contrats quinquennaux avec des universités telles que l'Université de Bordeaux et appuis aux structures hospitalo-universitaires comme les AP-HP et le CHU de Toulouse. Les instruments incluent la création de fonds dédiés, des engagements pluriannuels négociés avec le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine ou le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, et des mécanismes d'incitation à l'investissement privé reprenant des modèles vus en Allemagne et au Royaume-Uni.

Impacts sur les établissements et la communauté scientifique

L'application du texte a entraîné des réorganisations administratives au sein d'établissements tels que l'Université de Montpellier, l'Université de Lille et l'Université de Nantes, des regroupements disciplinaires à l'image de plateformes thématiques inspirées par le European Research Council, et des effets sur les carrières de chercheurs recrutés via des concours du CNRS et de l'Inserm. Les financements ont permis le développement d'infrastructures majeures en lien avec des projets de la Cité des sciences et de l'industrie et des plateformes technologiques cofinancées par l'Agence spatiale européenne, tout en modifiant les dynamiques de publication dans des revues comparables à Nature et Science et les collaborations internationales impliquant l'Université McGill, le Max Planck Society et le Karolinska Institutet.

Évaluation, audits et révisions

Le dispositif prévoit des évaluations externes conduites par des instances comparables à l'Agence nationale d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des audits comptables réalisés avec le concours de la Cour des comptes et de cabinets d'audit sollicités par des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des revues d'impact mobilisent des indicateurs bibliométriques raisonnés, des benchmarks avec des pôles comme le Silicon Valley (pour l'innovation) et des bilans périodiques présentés devant des comités scientifiques associant l'Académie des technologies et l'Académie des sciences.

Débats, controverses et réactions politiques

Le texte a suscité débats au sein de formations politiques telles que les groupes parlementaires de la La République En Marche!, du Parti socialiste, et de la Les Républicains, ainsi que réactions syndicales d'organisations comme la CGT et la Confédération Française Démocratique du Travail. Les controverses ont porté sur l'allocation des crédits versus l'autonomie des universités défendue par la Conférence des Présidents d'Université et sur la gouvernance des laboratoires critiquée par des collectifs tels que ceux liés à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et au CNRS. Les débats publics ont été relayés par médias et think tanks comme Le Monde, Libération, Le Figaro et la Fondation Jean-Jaurès, et ont alimenté des amendements discutés en commission parlementaire à l'Assemblée nationale.

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