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| Autorité bancaire européenne | |
|---|---|
| Nom | Autorité bancaire européenne |
| Sigle | ABE |
| Type | Autorité de surveillance financière |
| Statut | Organisme de l'Union européenne |
| Siège | Paris |
| Créé | 2011 |
| Précurs | Comité européen des superviseurs bancaires, Comité des régulateurs bancaires |
| Compétence | Union bancaire, Union européenne |
| Langue | Français |
Autorité bancaire européenne — L'Autorité bancaire européenne est une autorité de réglementation et de surveillance prudentielle qui élabore des règles techniques et coordonne les acteurs prudentialistes au sein de l'Union européenne afin d'assurer la stabilité financière et l'intégrité des marchés. Elle agit en lien étroit avec la Banque centrale européenne et les autorités nationales, contribuant à l'achèvement de l'Union bancaire, à l'application du régime prudentiel et à la prévention des crises bancaires. Son siège est à Paris depuis sa création en 2011 dans le cadre de la réforme post-crise financière.
L'Autorité bancaire européenne a pour mandat principal la supervision des normes bancaires dans l'Union européenne, l'harmonisation des pratiques réglementaires, et la protection des déposants. Elle élabore des normes techniques réglementaires et des lignes directrices en relation avec le Mécanisme de surveillance unique, la Banque centrale européenne, la Commission européenne et les autorités bancaires nationales comme la Banque de France ou la Bundesbank. L'ABE contribue à la mise en œuvre du régime de résolution bancaire et collabore avec des institutions internationales telles que le Fonds monétaire international, le Conseil de stabilité financière et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
La création de l'Autorité bancaire européenne s'inscrit dans la réponse politique à la crise financière de 2007–2008, motivée par les rapports du G20 et les propositions de la Commission Barroso II. Elle succède au Comité européen des superviseurs bancaires et reprend des missions évoquées par le Plan de réforme financière de 2009 et les sommets du Conseil européen post-crise. La décision institutionnelle a été approuvée par le Parlement européen et par le Conseil de l'Union européenne, puis mise en œuvre par le règlement constituant l'autorité et les textes d'application issus du Traité de Lisbonne.
L'ABE est dirigée par un président élu par le conseil des superviseurs et assistée d'un directoire exécutif, d'un comité des normes techniques et d'un secrétariat. Sa gouvernance associe le Parlement européen pour la nomination, la Commission européenne pour la tutelle réglementaire, et les autorités nationales via le Conseil des superviseurs. Les organes incluent des experts issus de la Banque d'Italie, de la Prudential Regulation Authority et d'autres autorités nationales telles que la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg. Des comités consultatifs rassemblent des représentants d'institutions comme la European Banking Federation et des associations professionnelles.
L'ABE élabore des normes techniques réglementaires (NTR) et des orientations sur des sujets tels que les règles de fonds propres, la gestion du risque de crédit, la gouvernance d'entreprise, et la transparence prudentielle. Elle est habilitée à adopter des avis et à émettre des lignes directrices contraignantes pour les autorités nationales, en liaison avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et la Commission européenne. L'Autorité peut intervenir dans des enquêtes transfrontalières, coordonner des stress tests européens, et participer à l'élaboration des critères de résolution avec le Conseil de résolution unique.
L'ABE coopère étroitement avec le Mécanisme de résolution unique, la Banque centrale européenne, le Comité européen du risque systémique, et des autorités nationales comme la Financial Conduct Authority et la Banco de España. À l'international, elle échange des informations avec le Comité de Bâle, le Conseil de stabilité financière, le Fonds monétaire international et des régulateurs non européens tels que la Federal Reserve et la Securities and Exchange Commission. Ces relations visent la convergence des règles, la gestion des risques transfrontaliers et la coordination en cas de crise financière systémique.
L'ABE organise la surveillance macroprudentielle et microprudentielle en produisant des recommandations, des lignes directrices et en menant des évaluations par pays. Elle pilote des exercices de stress test coordonnés avec l'Autorité européenne des marchés financiers et supervise la convergence des pratiques de surveillance dans des juridictions comme Allemagne, France, Italie et Espagne. L'Autorité publie des rapports techniques et des avis sur l'application des normes de fonds propres issues de l'Accord de Bâle III et participe aux évaluations peer review entre autorités nationales.
L'ABE a fait l'objet de critiques concernant son niveau d'indépendance, son pouvoir contraignant limité face aux autorités nationales, et la complexité de ses procédures décisionnelles impliquant la Commission européenne et le Parlement européen. Des débats ont porté sur la localisation du siège à Paris plutôt qu'à Londres ou Francfort, et sur la capacité de l'Autorité à prévenir les crises transfrontalières impliquant des entités comme Deutsche Bank ou BNP Paribas. Des universitaires de l'Université de Cambridge et de l'London School of Economics ont questionné l'efficacité des stress tests coordonnés par l'ABE comparés aux évaluations du Comité de Bâle.
Category:Institutions de l'Union européenne Category:Régulation bancaire