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| Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | |
|---|---|
| Nom | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire |
| Type | Comité international de normalisation bancaire |
| Fondation | 1974 |
| Siege | Bâle, Suisse |
| Site | Siège de la Banque des Règlements Internationaux |
| Membres | Autorités de supervision bancaire nationales et banques centrales |
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est un organe international consultatif réuni à Bâle qui élabore des normes prudentielles pour les banques et favorise la coopération entre autorités de supervision. Il a été constitué pour renforcer la stabilité financière après des crises transfrontalières et sert de forum entre institutions centrales et régulateurs pour harmoniser les règles prudentielles. Ses recommandations influencent les lois nationales et les accords internationaux, et il collabore régulièrement avec des organisations multilatérales et des banques centrales.
Le Comité a été créé en 1974 à la suite de perturbations liées à la faillite d'institutions bancaires internationales, réunissant initialement des représentants de la Banque des règlements internationaux, de la Banque nationale de Suisse, de la Réserve fédérale des États-Unis et des autorités de pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et le Japon. Les premières réunions visaient à établir des standards minimaux entre la Banque d'Italie, la Banque de France, la Bundesbank et la Bank of England afin de prévenir l'évasion réglementaire observée lors de l'expansion des marchés de capitaux. Au fil des décennies, le Comité a élargi son réseau pour inclure des délégations de la Chine, du Brésil, de l'Inde et d'autres juridictions représentées par des banques centrales et des autorités de supervision comme la Prudential Regulation Authority et l'Autorité bancaire européenne.
Le mandat du Comité repose sur la promotion de la sécurité et de la solidité du système bancaire international via des normes élaborées collectivement par des pairs issus de la Banque des règlements internationaux, de la Fédération bancaire européenne, de la BIS et d'autres institutions centrales. Ses objectifs comprennent l'harmonisation des règles relatives aux fonds propres, aux risques de crédit et de marché, et à la gestion des risques opérationnels, avec l'intention d'aider des acteurs tels que la JPMorgan Chase, la Deutsche Bank, la HSBC et la BNP Paribas à internaliser des pratiques prudentielles. Le Comité vise aussi à réduire les risques systémiques identifiés par des incidents impliquant des groupes comme la Barings Bank ou la Lehman Brothers.
La gouvernance repose sur un secrétariat hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle et un groupe directeur composé de gouverneurs de banques centrales et de chefs d'autorités de supervision, incluant des représentants de la Réserve fédérale, de la Banque centrale européenne, de la Bank of Japan et de la People's Bank of China. La composition comprend généralement des délégués des banques centrales nationales et des autorités comme la Securities and Exchange Commission pour les liens transversaux avec les marchés financiers, et des groupes d'experts sectoriels impliquant la Financial Stability Board et l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les décisions sont prises par consensus entre institutions telles que la Bundesbank, la Banque d'Espagne et la Banca d'Italia.
Les accords coaxent le paysage réglementaire mondial: Bâle I a introduit en 1988 des exigences de fonds propres homogènes influencées par des autorités comme la Bank of England; Bâle II a mis l'accent sur l'exigence de surveillance et la discipline de marché, mobilisant des contributions d'organismes tels que la European Central Bank, la Banque du Canada et la Australian Prudential Regulation Authority. Après la crise financière de 2007–2008 portée par défaillances de groupes comme la Lehman Brothers, Bâle III a renforcé les ratios de liquidité et de capital avec l'appui de la Financial Stability Board et de la G20. Les réformes dites Bâle IV correspondent à des finalisations et calibrages de méthodes de calcul des risques, adoptées en coopération avec la International Monetary Fund et la Organisation mondiale du commerce pour certains aspects transfrontaliers.
Le Comité diffuse des lignes directrices et des méthodologies d'évaluation des risques appliquées par des autorités comme la Prudential Regulation Authority, la Bundesbank et la Bank of Japan. Il préconise des tests de résistance macroprudentiels conduits par la European Systemic Risk Board et la Financial Stability Board, des examens pair-à-pair entre superviseurs nationaux, et l'utilisation de modèles internes validés par des institutions telles que la Deutsche Bundesbank et la Banque du Canada. Les outils comprennent des stress tests sectoriels, des cadres d'évaluation du risque de crédit utilisés par la Reserve Bank of India et des guides pour la gouvernance d'entreprise influençant des banques comme la Credit Suisse.
Les normes du Comité ont été incorporées dans des lois et règles nationales par des autorités telles que la Federal Reserve, la European Central Bank, la People's Bank of China et la Bank of England, affectant la gestion de capital des groupes internationaux comme la HSBC, la Citigroup et la Société Générale. Elles ont contribué à la convergence des pratiques prudentielles entre marchés développés et émergents représentés par la Banco Central do Brasil et la South African Reserve Bank, et soutenu la coopération réglementaire lors des crises financières et des épisodes de contagion impliquant des entités transfrontalières.
Le Comité a fait l'objet de critiques formulées par des universitaires et des praticiens affiliés à la London School of Economics, à la Harvard Business School et à la University of Chicago pour la complexité des règles et l'impact procyclique attribué aux accords comme Bâle III. Des organisations sectorielles et des banques comme la Goldman Sachs ont débattu de la calibration des ratios, et des pays émergents représentés par la BRICS ont questionné l'uniformité des standards. Des controverses ont aussi porté sur l'influence des grandes banques et des banques centrales, ainsi que sur la mise en œuvre hétérogène observée entre juridictions comme les États-Unis et l'Union européenne.
Category:Organisations internationales Category:Régulation bancaire Category:Banque des règlements internationaux