Protocole de Kyoto

Protocole de Kyoto
Nom	Protocole de Kyoto
Langue	français
Type	traité international environnemental
Signé	11 décembre 1997
Signé lieu	Kyoto
Entré en vigueur	16 février 2005
Parties	Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Principale institution	Nations unies; Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un instrument juridique international visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il découle des négociations menées lors de la Conférence des Parties et s'inscrit dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, impliquant des acteurs tels que International Energy Agency, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, et des États comme États-Unis, Union européenne, Japon et Russie.

Contexte et origine

Le Protocole a émergé après plusieurs sommets internationaux, incluant la Conférence de Rio de Janeiro (1992), la Sommet de la Terre, et les réunions de la COP1 à Berlin et la COP3 à Kyoto. Les négociations ont réuni des délégations de pays développés tels que Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Norvège, et des coalitions d'États en développement comme le G77 et la Chine. Des personnalités et institutions influentes dans la science et la diplomatie, notamment le GIEC et la Banque Mondiale, ont contribué aux bases techniques et financières qui ont conduit à la signature.

Objectifs et mécanismes

L'objectif central est la réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de référence des années 1990, ciblant des gaz listés par le GIEC et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques comme le dioxyde de carbone et le méthane. Le texte prévoit des engagements juridiquement contraignants pour les pays industrialisés, en s'appuyant sur des institutions telles que le Secrétariat de la CCNUCC, le Mécanisme de Vérification et les organes subsidiaires de la COP. Le Protocole crée des obligations différenciées inspirées des principes discutés lors des réunions de la Commission du développement durable et de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement.

Engagements et répartition des émissions

Les engagements furent attribués principalement aux Parties incluses dans l'Annexe I, couvrant des pays comme Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Espagne, Suède, Finlande et Pays-Bas. Chaque pays avait une cible chiffrée (réduction ou limitation) pour la période d'engagement 2008–2012, négociée en lien avec des acteurs régionaux tels que Union européenne et des États fédéraux comme États-Unis ou Russie. Les négociations ont impliqué également des organisations intergouvernementales telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques et des organismes financiers comme le Fonds monétaire international.

Mécanismes de flexibilité (MCP, MDP, commerce de quotas)

Le Protocole institue plusieurs mécanismes de flexibilité : le Mécanisme pour un développement propre (MDP), le Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MCP) et le système de commerce de droits d'émission inspiré par des marchés volontaires et des modèles tels que ceux étudiés par la Banque mondiale et l'Agence internationale de l'énergie. Le MDP a permis des projets entre pays de l'Annexe I et des pays non-Annexe I, impliquant des États comme Inde, Brésil, Mexique et des institutions nationales de certification. Le mécanisme d'échange de quotas a donné lieu à la création d'entités régionales et nationales, y compris le marché de l'Union européenne.

Mise en œuvre et conformité

La mise en œuvre a été supervisée par des organes tels que le Secrétariat de la CCNUCC, le Comité de conformité et des groupes techniques formés lors des réunions de la COP. L'entrée en vigueur a dépendu de la ratification par un seuil de Parties, incluant la ratification par des pays comme Russie et des coalitions régionales. Des procédures de rapportage et de vérification ont été mises en place, souvent comparées aux mécanismes utilisés par des organisations telles que l'Organisation mondiale du commerce et des institutions de normalisation internationales.

Impact et évaluations scientifiques et économiques

Des évaluations scientifiques conduites par le GIEC, des centres académiques comme le Tyndall Centre for Climate Change Research, et des agences comme l'Agence internationale de l'énergie ont mesuré des effets variables sur les émissions nationales et sectorielles. Des études économiques menées par des acteurs tels que la Banque mondiale, l'OCDE et des universités ont analysé les coûts d'abattement, l'efficience des mécanismes de marché, et les impacts macroéconomiques sur des pays comme Allemagne, Suède et Canada. Le MDP a stimulé des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique en Inde, Chine et Brésil, tandis que les régimes de quotas ont influencé les modèles d'investissement évalués par des firmes comme BP et Shell.

Critiques, controverses et héritage

Le Protocole a suscité des critiques de la part d'États non signataires tels que États-Unis ainsi que des ONG comme Greenpeace et Friends of the Earth. Les débats ont porté sur l'efficacité des mécanismes, les fuites carbone, et la justice climatique revendiquée par des organisations telles que Oxfam et des coalitions de pays en développement. Son héritage se manifeste dans la structuration des accords post-2012, influençant la COP21 à Paris, l'architecture du Mécanisme international de marché et des initiatives régionales en Union européenne et dans des États fédérés tels que Californie et Québec. Le débat a également engagé des institutions financières internationales, des groupes industriels, et des centres de recherche dans la transition vers des politiques climatiques intégrées.

Category:Traités environnementaux