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| Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | |
|---|---|
| Titre orig | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
| Sigle | TFUE |
| Adoption | 2007 |
| Entrée en vigueur | 2009 |
| Type | Traité international |
| Lieu | Lisbonne |
| Signataires | Union européenne, États membres de l'Union européenne |
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le traité constitue l'un des textes fondamentaux de l'architecture juridique de Union européenne, complétant le Traité sur l'Union européenne et coexistant avec les actes du Conseil européen, les décisions du Parlement européen et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, tout en étant invoqué devant les juridictions nationales comme la Cour de cassation (France), le Bundesverfassungsgericht ou le Wettbewerbszentrale. Sa signature à Lisbonne fait suite à des négociations menées lors de sommets impliquant Tony Blair, Gordon Brown, Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et des délégations nationales, avec des implications pour les politiques de Banque centrale européenne, le Fonds monétaire international et le régime de relations extérieures avec des acteurs comme OTAN, Conseil de l'Europe et Organisation mondiale du commerce.
Le texte résulte d'une évolution longue incluant le Traité de Rome, le Acte unique européen, le Traité de Maastricht, le Traité d'Amsterdam, le Traité de Nice et le projet rejeté de Constitution européenne, avec des négociations mobilisant des chefs d'État tels que Jacques Chirac, Helmut Kohl, Silvio Berlusconi et José Manuel Barroso, et des institutions comme la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen; les conventions et conférences intergouvernementales conduites par des présidents comme Valéry Giscard d'Estaing et Herman Van Rompuy ont structuré les travaux, influencés par les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et par des crises telles que la crise financière de 2008 et la crise de la dette souveraine européenne.
Le traité codifie des dispositions sur le marché intérieur, la libre circulation, la concurrence, les politiques sectorielles et les compétences partagées, précisant les articles relatifs à la Banque centrale européenne, à la Politique agricole commune, à la Politique commerciale commune et aux règles de concurrence applicables par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et les autorités nationales compétentes comme la Bundeskartellamt; il organise également les bases juridiques pour les accords internationaux avec des partenaires comme États-Unis, Chine, Inde et pour des instruments tels que les accords d'association avec Ukraine, Turquie et les accords de libre-échange négociés par le Service européen pour l'action extérieure.
Le traité définit la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, distinguant compétences exclusives, partagées et de soutien, et s'appuie sur des principes tels que la subsidiarité et la proportionnalité, applicables dans des domaines traités par des institutions comme le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne et faisant l'objet de recours devant la Cour de justice de l'Union européenne et de contrôles par des parlements nationaux comme le Bundestag ou l'Assemblée nationale française.
Le TFUE précise les procédures législatives ordinaires et spéciales, l'interaction entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne, ainsi que les rôles du Conseil européen et du Comité économique et social européen, et les mécanismes de co-décision qui ont été influencés par des présidents du Parlement comme Martin Schulz et par des présidences tournantes du Conseil tenues par des États tels que Irlande, Allemagne ou France.
Le traité a été modifié par des actes comme le Traité de Lisbonne, comportant protocoles annexes et déclarations signées à Lisbonne, et fait l'objet d'amendements ponctuels liés aux adhésions successives de Pologne, Roumanie, Bulgarie, Croatie et à des protocoles concernant des États spécifiques comme Royaume-Uni (avant le Brexit), avec des implications pour les accords bilatéraux et les procédures de ratification nationales impliquant des parlements, des référendums et des avis de cours constitutionnelles comme le Verfassungsgericht.
Les dispositions ont façonné des arrêts constitutifs de la jurisprudence européenne décidés par la Cour de justice de l'Union européenne et interprétées par des juridictions nationales comme la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, la Cour suprême du Royaume-Uni et le Conseil d'État (France), affectant l'application du droit dérivé et son primat sur les normes internes dans des affaires impliquant des administrations nationales, des entreprises telles que Airbus et TotalEnergies, et des politiques sectorielles comme la Politique de concurrence et la réglementation des services financiers supervisés par la Banque centrale européenne.
Le traité suscite débats entre mouvements pro-intégration, partis souverainistes et acteurs comme Parti populaire européen, Parti socialiste européen, UK Independence Party, Rassemblement national et ONG comme Transparency International; les critiques portent sur la démocratie représentative, le rôle du Parlement européen, la responsabilité de la Commission européenne, l'efficacité des mécanismes budgétaires face aux crises comme la crise migratoire européenne et aux enjeux contemporains traités par des stratégies impliquant Fonds européen de développement régional et le Plan de relance de l'UE.
Category:Traités de l'Union européenne