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| Ministère des Finances (États-Unis) | |
|---|---|
| Agency name | Ministère des Finances (États-Unis) |
| Nativename | Department of the Treasury (United States) |
| Formed | 1789 |
| Preceding1 | Confédération des États |
| Jurisdiction | États-Unis |
| Headquarters | Washington, D.C. |
| Minister1 name | Janet Yellen |
| Minister1 pfo | Secrétaire au Trésor |
| Child1 agency | Internal Revenue Service |
Ministère des Finances (États-Unis) est l'administration fédérale responsable de la politique financière, de la gestion de la dette publique, du recouvrement fiscal et de la régulation des institutions financières aux États-Unis. Fondé en 1789 sous l'égide de figures telles que Alexander Hamilton et restructuré après des crises comme le krach de 1929 et la crise financière de 2007-2008, il joue un rôle central dans les relations fiscales avec des entités comme le Congrès des États-Unis et la Réserve fédérale. Le ministère coordonne avec des partenaires internationaux tels que le Fonds monétaire international et le G7.
La création en 1789 répondait aux propositions d'Alexander Hamilton et aux débats de la Constitution des États-Unis pour assurer le paiement de la dette de la Révolution américaine et stabiliser la trésorerie fédérale. Au XIXe siècle, des épisodes comme la Guerre de Sécession et la promulgation du Coinage Act ont modifié ses attributions, tandis que la formation du Federal Reserve System en 1913 a redéfini les interactions monétaires. Le rôle du ministère s'est accru après le krach de 1929 et l'adoption du New Deal de Franklin D. Roosevelt, puis lors des crises contemporaines impliquant le Troubled Asset Relief Program et les réponses à la crise financière de 2007-2008. Des personnalités telles que Alexander Hamilton, Salmon P. Chase, Andrew Mellon, Henry Paulson et Timothy Geithner ont façonné sa trajectoire institutionnelle.
Le ministère comprend des bureaux majeurs tels que le Bureau of the Fiscal Service, le Internal Revenue Service, l'Office of the Comptroller of the Currency et le Financial Crimes Enforcement Network. La hiérarchie est dirigée par le Secrétaire au Trésor nommé par le Président des États-Unis et confirmé par le Sénat des États-Unis. Des directions spécialisées travaillent avec des agences comme la Federal Deposit Insurance Corporation et la Commodity Futures Trading Commission pour la supervision bancaire et des marchés. Les labos analytiques coopèrent avec des universités telles que Harvard University, Massachusetts Institute of Technology et Princeton University pour la recherche fiscale et économique.
Les responsabilités couvrent la gestion de la dette publique via l'émission de titres du Trésor, l'administration fiscale par l'Internal Revenue Service, la lutte contre le blanchiment via Financial Crimes Enforcement Network, et la mise en œuvre des sanctions économiques en coordination avec le Department of State et le Department of Justice. Le ministère conseille le Président des États-Unis et le Congrès des États-Unis sur la politique budgétaire, collabore avec la Réserve fédérale sur la stabilité financière et participe aux forums internationaux tels que le G20 et l'Organisation mondiale du commerce. Il supervise les paiements sociaux vers des programmes administrés par la Social Security Administration et collabore avec le Department of Labor.
Le ministère élabore des politiques fiscales touchant l'impôt sur le revenu, les crédits d'impôt et la réglementation des marchés de capitaux, en dialogue avec des comités du Congrès des États-Unis comme le House Committee on Ways and Means et le Senate Committee on Finance. Il administre des lois telles que l'Internal Revenue Code et met en œuvre des mesures fiscales d'urgence en périodes de récession, comme celles adoptées durant l'administration Barack Obama et l'administration Donald Trump. Les réformes fiscales récentes ont impliqué des acteurs comme Paul Ryan, Kevin Brady et des cabinets d'expertise comptable tels que Ernst & Young et PricewaterhouseCoopers.
Le ministère représente les États-Unis dans des institutions financières mondiales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, le G20 et le G7, en coordination avec des ministères homologues tels que le Her Majesty's Treasury du Royaume-Uni et le Bundesministerium der Finanzen de Allemagne. Il administre les sanctions économiques ciblant des entités liées à des États comme Iran, Corée du Nord et des groupes tels que Al-Qaïda en coopération avec des programmes de l'Office of Foreign Assets Control. Il conclut des accords fiscaux bilatéraux avec des pays comme Canada, France, Japon et Chine pour la transparence et l'échange d'informations fiscales.
Le financement du ministère provient des crédits fédéraux votés par le Congrès des États-Unis et de recettes fiscales gérées par l'Internal Revenue Service. Les ventes d'obligations du Trésor financent le déficit budgétaire et influencent les taux d'intérêt sur les marchés primaires et secondaires où interviennent des acteurs comme Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Bank of America. Les débats sur le plafond de la dette impliquent des figures politiques telles que Nancy Pelosi, Mitch McConnell et les présidents successifs, affectant la confiance des marchés et les notations émises par des agences comme Standard & Poor's et Moody's Investors Service.
Le ministère a été critiqué pour des questions de transparence fiscale, de gestion de la dette et de réponses aux crises financières, avec des enquêtes impliquant des commissions du Congrès des États-Unis et des médias comme le The New York Times et le Washington Post. Des controverses ont éclaté autour de l'Internal Revenue Service et du traitement des exemptions fiscales, des renflouements bancaires durant la crise financière de 2007-2008 et de la mise en œuvre des sanctions internationales. Des critiques émanent d'organisations telles que Americans for Tax Reform et des think tanks comme le Brookings Institution et l'Heritage Foundation, tandis que des universitaires de Columbia University et Yale University publient des analyses alternatives sur la réforme fiscale et la régulation financière.
Category:Institution financière des États-Unis Category:Agence fédérale des États-Unis