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| Mécanisme de supervision bancaire européen | |
|---|---|
| Name | Mécanisme de supervision bancaire européen |
| Native name | Mécanisme de supervision bancaire européen |
| Formation | 2014 |
| Headquarters | Frankfurt am Main |
| Region served | European Union |
| Parent organization | European Central Bank |
Mécanisme de supervision bancaire européen — Le Mécanisme de supervision bancaire européen est un dispositif institutionnel créé pour renforcer la surveillance des établissements bancaires au sein de Union européenne. Il vise à assurer la stabilité financière, la protection des déposants et la convergence réglementaire entre les États membres participants, en coordination avec des acteurs tels que la Banque centrale européenne, l'Autorité bancaire européenne et les autorités nationales compétentes comme la Banque de France et la Deutsche Bundesbank. Sa mise en place s'inscrit dans la réponse aux crises financières post-Crise financière de 2007–2008 et aux conclusions du Conseil européen et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Le mécanisme s'inscrit dans le cadre institutionnel de l'Union économique et monétaire et de l'Union bancaire européenne, coordonné avec la Commission européenne, le Parlement européen et les conseils de surveillance composés d'experts provenant de la Banque d'Angleterre (avant Brexit), de la Banca d'Italia, de la Banco de España et d'autres autorités nationales. Il opère en interaction avec des juridictions comme la Cour de justice de l'Union européenne et relève de normes influencées par des références internationales telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Fonds monétaire international.
Né après la Crise de la dette souveraine européenne et la Crise financière de 2007–2008, le mécanisme poursuit les objectifs de réduction du risque systémique, d'harmonisation prudentielle et de prévention des défaillances bancaires. Il répond aux recommandations émises lors du sommet du G20 et aux évaluations du Conseil de stabilité financière. Les priorités incluent la mise en œuvre des règles issues du Règlement (UE) n° 1024/2013 et des directives comme la Directive sur les exigences de fonds propres et la Directive sur le redressement et la résolution des autorités bancaires.
La gouvernance combine un conseil de surveillance pluridisciplinaire, un organe exécutif et des services spécialisés. Le dispositif entretient des relations opérationnelles avec la Banque centrale européenne, l'Autorité bancaire européenne, la Cour des comptes européenne et les banques centrales nationales comme la Sveriges Riksbank et la Norges Bank (observateurs). Les décisions majeures peuvent faire l'objet d'arbitrage devant la Cour de justice de l'Union européenne, et les lignes directrices intègrent des normes édictées par le Comité européen du risque systémique et le Conseil européen.
Le mécanisme exerce des missions de supervision directe sur les établissements « significatifs » tels que Deutsche Bank, BNP Paribas, Santander, UniCredit et ING Group, tandis que les banques « moins significatives » restent sous la supervision des autorités nationales mais avec des orientations communes. Ses pouvoirs comprennent l'agrément d'établissement, l'approbation des dirigeants, l'évaluation de la gouvernance et des systèmes de contrôle interne, ainsi que l'imposition de mesures prudentielles conformes aux standards du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et des Normes comptables internationales influencées par l'International Accounting Standards Board.
Les procédures incluent les évaluations de la qualité des actifs (AQR), les tests de résistance coordonnés avec la European Banking Authority, les inspections sur place, les communications d'information et les panels d'experts externes comme ceux recommandés par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Les interactions quotidiennes se font via des échanges avec des institutions telles que la Deutsche Bundesbank, la Banco de Portugal et la Bank of Ireland, et mobilisent des cadres juridiques issus du Règlement (UE) n° 1024/2013 et des décisions de la Commission européenne.
Les évaluations quantitatives montrent une consolidation accrue du paysage bancaire européen, avec des effets observés chez des acteurs tels que Banco Santander et Crédit Agricole. Des études de la Banque des Réglements Internationaux et du Fonds monétaire international ont analysé l'amélioration de la résilience et la réduction du coût implicite des risques souverains. Les rapports annuels produits en liaison avec le Parlement européen et la Commission européenne documentent les progrès en matière de supervision prudentielle, de gouvernance et de transparence, tout en comparant les performances aux standards du Comité de Bâle.
Le mécanisme a fait l'objet de débats touchant la souveraineté des autorités nationales, la portée du pouvoir centralisé et les effets sur la compétitivité de groupes comme Deutsche Bank et HSBC. Des critiques, portées par des think tanks tels que le Bruegel et des institutions académiques comme la London School of Economics, soulignent des tensions entre harmonisation et spécificités nationales, ainsi que des limites opérationnelles mises en lumière lors de crises comme la Crise de la dette souveraine européenne. Des recours devant la Cour de justice de l'Union européenne et des débats au Conseil de l'Union européenne ont illustré les enjeux juridiques et politiques liés à la supervision transfrontalière.
Category:Banque