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| Fonds européen de développement régional | |
|---|---|
| Name | Fonds européen de développement régional |
| Abbreviation | FEDER |
| Formation | 1975 |
| Type | Fonds structurel de l'Union européenne |
| Headquarters | Bruxelles |
| Parent organisation | Commission européenne |
Fonds européen de développement régional
Le Fonds européen de développement régional soutient des investissements régionaux au sein de l'Union européenne visant à réduire les disparités territoriales et à renforcer la cohésion. Il finance des projets d'infrastructure, d'innovation, d'environnement et de compétitivité en coordination avec les politiques régionales, les programmes nationaux et les autorités locales. Le FEDER opère dans le cadre des cadres financiers pluriannuels et des accords de partenariat conclus avec les États membres.
Le FEDER a pour mission principale de réduire les disparités économiques et sociales entre région, État membre de l'Union européenne, NUTS et zones rurales en soutenant la croissance durable. Il vise à stimuler la compétitivité des entreprise, l'innovation technologique, la transition énergétique et la résilience des territoires, en coordination avec le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, la BANQUE européenne d'investissement et les instruments de l'Initiative pour la croissance et l'emploi. Les objectifs opérationnels comprennent la modernisation des infrastructure, l'appui aux PME, la promotion de la recherche via des partenariats entre université et centre de recherche ainsi que la préservation du patrimoine culturel soutenu par des programmes transfrontaliers.
Créé au milieu des années 1970 dans le prolongement des politiques de cohésion initiées par la Communauté économique européenne, le FEDER a évolué à travers des réformes législatives majeures liées aux traités et aux règlements du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. Les réformes de Maastricht, d'Amsterdam et de Lisbonne ont influencé les attributions du fonds, tout comme les règlements cadres pour les périodes 2007–2013 et 2014–2020. Les négociations du cadre financier pluriannuel et les décisions du Conseil européen pour 2021–2027 ont redéfini les priorités, en lien avec les programmes de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et les lignes directrices de la Commission européenne.
Les allocations FEDER sont décidées selon des formules basées sur des indicateurs tels que le produit intérieur brut par habitant, le taux de chômage régional et le revenu moyen, en application des règles budgétaires du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des règlements de la politique de cohésion. Le financement combine subventions directes, cofinancement national, prêts assortis via la Banque européenne d'investissement et instruments financiers gérés par des autorités de gestion régionales. Les programmes opérationnels négociés entre un État membre de l'Union européenne et la Commission européenne définissent les priorités et les plafonds de dépenses, tandis que les autorités de certification et les chambres des comptes nationales assurent la traçabilité.
Les axes d'intervention du FEDER incluent l'innovation et la recherche en partenariat avec des université et des centre d'innovation, la compétitivité des PME via des incubateurs et des clusters, la transition vers une énergie propre en lien avec le Pacte vert pour l'Europe, l'adaptation au changement climatique et la gestion des risques naturels coordonnée avec des agences nationales. D'autres priorités recouvrent la rénovation urbaine en collaboration avec des municipalités, la connectivité numérique en liaison avec des opérateurs télécom et la valorisation du patrimoine culturel soutenue par des institutions muséales et des organismes de conservation.
La gouvernance repose sur des autorités de gestion désignées par les États membres, sous supervision de la Commission européenne, avec un rôle de contrôle assuré par des autorités de certification et des chambres des comptes nationales. Les dispositifs incluent des comités de suivi composés de représentants des autorités régionales, des partenaires socio-économiques, des ONG et des agences publiques. Les mécanismes d'audit impliquent la Cour des comptes européenne pour les examens stratégiques et la Direction générale de la Politique régionale et urbaine pour le pilotage opérationnel, tandis que la transparence est promue via des portails de données ouvertes et des systèmes de suivi financier.
Les évaluations ex post et intermédiaires mobilisent des cabinets d'évaluation, des instituts statistiques nationaux et des chercheurs d'universités pour mesurer l'impact sur la croissance régionale, l'emploi et l'innovation. Les indicateurs incluent la création d'emplois, les investissements privés mobilisés, le nombre de brevets déposés en collaboration avec des centres de recherche et l'amélioration des infrastructures routières et ferroviaires connectées à des corridors transnationaux. Des programmes pilotes financés conjointement avec la Banque européenne d'investissement et des initiatives transfrontalières évaluent l'efficience des instruments financiers et des mécanismes de cofinancement.
Le FEDER fait l'objet de critiques concernant l'efficacité de la sélection de projets, le risque de subventionner des projets non viables et les fraudes détectées par des audits de la Cour des comptes européenne. Des débats portent sur la concentration des fonds vers des régions déjà compétitives, la complexité administrative signalée par des autorités locales et la nécessité d'une plus grande simplification réglementaire proposée par des think tanks, des groupes parlementaires et des représentants régionaux. Les réformes proposées incluent la modulation plus fine des critères de cofinancement, une meilleure intégration avec les politiques industrielles nationales et l'usage accru d'instruments financiers innovants gérés par la Banque européenne d'investissement et des banques de développement régionales.
Category:Fonds structurels et d'investissement européens