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| Cour des Comptes européenne | |
|---|---|
| Name | Cour des Comptes européenne |
| Established | 1975 |
| Jurisdiction | European Union |
| Headquarters | Luxembourg City |
| Members | 27 |
| President | European Court of Auditors President |
| Website | Official site |
Cour des Comptes européenne
La Cour des Comptes européenne est une institution de l'Union européenne chargée du contrôle externe des recettes et des dépenses de l'Union européenne, de la reddition de comptes envers le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne, et de l'émission d'avis techniques à destination du Conseil européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Cour de justice de l'Union européenne. Fondée dans le contexte des élargissements et des traités communautaires, elle opère depuis Luxembourg City et collabore avec des institutions nationales telles que la Cour des comptes (France), la Bundesrechnungshof, et la Court of Audit (United Kingdom) dans un réseau européen d'audit.
La création de la Cour intervient après les débats suscités par le Traité de Rome et les premiers rapports de la Commission européenne sur la gestion financière, avec des antécédents dans les pratiques du Conseil de l'Europe et les institutions de l'OTAN. L'institution prend forme lors des négociations liées au Traité de Bruxelles et au Traité de Maastricht, en s'inspirant des expériences des cours des comptes nationales comme la Corte dei Conti et la Riksrevisionen. Des personnalités telles que des présidents de chambre du Parlement européen et des commissaires comme Jacques Delors ont influencé son rôle en lien avec des événements tels que l'élargissement de 2004, le traité de Lisbonne, et les réponses aux crises financières évoquées après la Crise financière de 2008.
Le mandat résulte du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne précisant la compétence pour vérifier la légalité et la régularité des opérations financées par le budget de l'Union européenne et évaluer la gestion financière. La Cour prépare des rapports annuels pour le Parlement européen et délivre des certificats de régularité pour le [, collabore avec la Cour des comptes de l'Union européenne (terminologie institutionnelle), et émet des observations pour la Commission européenne et le Conseil européen. Son rôle est développé dans des instruments juridiques comme le règlement financier et les accords de financement avec des partenaires tels que la Banque européenne d'investissement et la Banque mondiale.
La Cour est composée de membres nommés par les gouvernements des États membres, reflétant les institutions nationales comme la Cour des comptes (Belgique), la Kammer der Rechnungshof (Austria), et la Cour des comptes (Italy). La présidence est assurée par un président élu parmi ses membres, interagissant avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Les départements internes incluent des chambres spécialisées comparables aux sections du Comptroller and Auditor General du National Audit Office (United Kingdom), des unités d'audit thématiques similaires à celles du European Anti-Fraud Office et des services de coordination avec l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Cour des comptes de la République fédérale d'Allemagne.
La méthodologie combine des audits financiers, des audits de conformité et des audits de performance, inspirée des pratiques du Comptroller and Auditor General et des normes de l'International Organization of Supreme Audit Institutions. Les audits s'inscrivent dans des cadres tels que le plan financier pluriannuel et s'appliquent à des politiques comme la Politique agricole commune, la Politique de cohésion, et les programmes de recherche comme Horizon Europe. Des missions spéciales examinent des dossiers relatifs à des événements comme la Crise migratoire en Europe et la réponse de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Les équipes utilisent des techniques allant de l'analyse documentaire aux visites sur site en coordination avec des autorités nationales comme les ministères des Finances des États membres et des agences comme l'Agence européenne pour l'environnement.
La Cour publie des rapports annuels, des rapports spéciaux et des avis sur des domaines sectoriels, dont des rapports sur la gestion du budget par la Commission européenne, l'exécution des fonds structurels, et des évaluations des programmes comme Erasmus+, CEF et les instruments de voisinage tels que le Instrument for Pre-accession Assistance. Elle a produit des analyses après l'élargissement de 2004 et sur la gestion du Fonds européen de stabilité financière pendant la crise de la zone euro. La Cour collabore également avec des institutions internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque africaine de développement, et le Conseil de l'Europe pour produire des rapports comparatifs et des recommandations.
La Cour entretient des relations formelles avec le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen et les parlements nationaux tels que l'Assemblée nationale (France) et le Bundestag. Elle coopère avec des institutions d'audit supranationales comme la Cour des comptes de la Suisse, la Corte dei Conti (Italy), et des réseaux tels que l'INTOSAI et l'European Court of Auditors Network. Des partenariats existent avec la Cour des comptes de Roumanie, la Cour des comptes de Pologne, la Cour des comptes de Grèce, la Cour des comptes du Portugal et des agences de mise en œuvre comme l'Agence spatiale européenne.
Des critiques formulées par des députés du Parlement européen, des universitaires affiliés à des institutions telles que la London School of Economics et la College of Europe, et des ONG comme Transparency International portent sur l'efficacité des audits, la portée des recommandations, et la transparence des procédures, notamment après la Crise financière de 2008 et l'affaire des dépenses agricoles. Des réformes proposées incluent un renforcement du mandat via des modifications du Traité de Lisbonne, une meilleure intégration des normes de l'INTOSAI, une coopération renforcée avec le Cour pénale internationale pour les fraudes transfrontalières, et des ajustements administratifs inspirés par la Réforme de la Commission européenne et les pratiques du National Audit Office (United Kingdom). Des débats se tiennent aussi autour de l'extension des compétences vers la surveillance des instruments post-crise comme le Next Generation EU et la consolidation des rapports envers le Parlement européen.