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Conseil de tutelle des Nations unies

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Conseil de tutelle des Nations unies
NomConseil de tutelle des Nations unies
TypeOrgane principal des Nations Unies
Créé1945
StatutAboli (1994)
SiègeNew York (ville), États-Unis
ParentOrganisation des Nations unies
LanguesAnglais Français Chinois

Conseil de tutelle des Nations unies Le Conseil de tutelle des Nations unies était un organe principal de l'Organisation des Nations unies créé après la Seconde Guerre mondiale par la Charte des Nations Unies pour superviser l'administration des territoires placés sous tutelle, coordonner la transition vers l'autodétermination et surveiller les administrations mandataires issues du mandat de la Société des Nations, avec un mandat influencé par la Conférence de Potsdam, la Déclaration des Nations Unies et les négociations de la Conférence de San Francisco.

Histoire et création

Le Conseil de tutelle fut institué par la Charte des Nations Unies en 1945 lors de la création de l'Organisation des Nations unies, dans la continuité du système des mandats de la Société des Nations conçu après la Première Guerre mondiale et formalisé sous l'impulsion de délégations comme celles des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union soviétique, de la Chine (république populaire) et de la France (Troisième République), reflétant aussi les principes discutés à la Conférence de Yalta et aux délibérations des délégations de la Conférence de San Francisco.

Mandat et fonctions

Le mandat du Conseil comportait la surveillance de territoires placés sous tutelle, l'examen des rapports des autorités administratives comme celles du Royaume-Uni, de la France (Quatrième République), des États-Unis, et d'administrations telles que celles de Italie pour la Somalie et d'autres mandats, la formulation de recommandations à l'Assemblée générale des Nations Unies et la coopération avec des organes spécialisés comme l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, et l'UNESCO pour favoriser la préparation à l'autodétermination, en dialogue avec mouvements nationalistes comme ceux représentés par des figures associées aux mouvements d'indépendance africains et aux Antilles néerlandaises.

Organisation et composition

Le Conseil comprenait des représentants d'États membres, initialement les puissances administrantes et des membres élus par l'Assemblée générale des Nations Unies, intégrant des délégations comme celles du Royaume-Uni, de la France, des États-Unis, de l'Union soviétique et de la Chine, ainsi que des membres élus issus de régions représentées par des États tels que l'Inde, le Pakistan, l'Australie, le Brésil, le Mexique et d'autres États non alignés, travaillant en liaison avec des organes de l'Organisation des Nations unies et suivant des pratiques héritées du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'Assemblée générale.

Procédures et fonctionnement

Les séances du Conseil se tenaient selon des règles inspirées de celles du Secrétariat des Nations unies et du Conseil de sécurité des Nations Unies, examinant des rapports périodiques des autorités administrantes et des témoignages d'observateurs provenant d'organisations comme l'UNICEF, l'UNESCO et la Commission des droits de l'homme (Nations Unies), adoptant des résolutions soumises à l'Assemblée générale des Nations Unies et interagissant avec missions d'études, commissions d'enquête et délégations parlementaires issues d'États tels que le Canada, le Royaume-Uni, la France et l'Inde.

Rôle dans la décolonisation et cas marquants

Le Conseil joua un rôle dans la transition de territoires vers l'indépendance, intervenant dans des cas marquants comme la mise sous tutelle de territoires ex-mandats du Cameroun (mandat) et du Togo (mandat) transférés depuis la période de la Société des Nations, la supervision des arrangements pour les Îles Fidji et les îles du Pacifique, et le suivi des évolutions en Somalie et aux Îles Mariannes du Nord; il dialogua avec leaders nationalistes liés aux Congrès national africains, aux mouvements anticoloniaux en Indonésie, en Indochine et dans les Caraïbes, et coopéra avec institutions comme la Banque mondiale pour l'appui au développement.

Critiques, réformes et abolition

Le Conseil fut critiqué par des délégations issues des États nouvellement indépendants, par des intellectuels comme ceux influencés par les travaux sur la décolonisation et par États membres du Mouvement des non-alignés pour son efficacité limitée, pour l'influence persistante des puissances administrantes et pour des différends diplomatiques évoqués lors de sessions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité; des réformes furent proposées lors de débats impliquant la Conférence de Bandung et des résolutions de l'Assemblée générale, aboutissant progressivement à la suspension des opérations et à l'abolition officielle du Conseil après la cessation des mandats en 1994, marquée par des accords impliquant le Trust Territory of the Pacific Islands et des États comme les États fédérés de Micronésie.

Héritage et impact contemporain

L'héritage du Conseil se trouve dans des instruments et pratiques contemporaines de l'Organisation des Nations unies en matière d'autodétermination, de supervision des transitions territoriales et de protection des populations en situation post-coloniale, influençant des acteurs comme la Cour internationale de Justice, la Commission des droits de l'homme (Nations Unies), des programmes de l'ONUDP et des approches multilatérales observées dans les dossiers de la Palestine et du Timor oriental, et demeurant un référent historique pour les études sur la décolonisation, les résolutions de l'Assemblée générale et les travaux académiques publiés par institutions telles que l'Université d'Oxford, l'Université Harvard et l'Université de Cambridge.

Category:Organisations des Nations unies Category:Décolonisation