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| Commission des Affaires étrangères (Assemblée nationale) | |
|---|---|
| Name | Commission des Affaires étrangères (Assemblée nationale) |
| Native name | Commission des Affaires étrangères |
| Legislature | Assemblée nationale |
| Type | Commission permanente |
| Jurisdiction | Relations internationales |
Commission des Affaires étrangères (Assemblée nationale) est la commission permanente de l'Assemblée nationale française chargée des questions internationales, diplomatiques et stratégiques. Elle exerce un rôle d'examen législatif, de contrôle politique et d'initiative en matière de politique étrangère, en lien avec le Gouvernement, les ambassades et les organisations internationales. La commission intervient sur des dossiers liés aux traités, aux déploiements extérieurs, aux crédits européens et aux relations bilatérales et multilatérales.
La création et la transformation de la commission s'inscrivent dans le long héritage parlementaire français depuis la Troisième République, influencée par des événements tels que la Conférence de Paris (1919), la Seconde Guerre mondiale, la Décolonisation, et la construction européenne portée par le Traité de Rome. Au fil des réformes constitutionnelles de 1958 et des révisions du règlement de l'Assemblée, la commission a adapté ses prérogatives face à des crises internationales comme la Guerre froide, la Guerre d'Algérie, la Guerre du Golfe (1990–1991), les interventions en Yougoslavie et les attentats du 11 septembre 2001. Les élargissements de l'Union européenne et les traités comme le Traité de Maastricht et le Traité de Lisbonne ont renforcé l'interface entre la commission et les institutions européennes, tout en façonnant ses travaux sur la politique extérieure commune. Des personnalités parlementaires issues de familles politiques comme le Rassemblement pour la République, le Parti socialiste (France), le Mouvement républicain populaire ou plus récemment la La République En Marche! ont marqué son histoire par des rapports et des missions. Les crises migratoires, les accords commerciaux comme le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et les enjeux de sécurité liés aux opérations sous mandat de l'Organisation des Nations unies ont aussi modifié ses méthodes.
La commission réunit des députés issus de formations comme le Les Républicains, le Parti socialiste (France), le Rassemblement National, le Mouvement démocrate, le La France insoumise, et d'autres groupes représentés à l'Assemblée nationale. Elle est structurée autour d'un président, de vice-présidents et de rapporteurs spécialisés par région ou par thématique (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Amériques, Europe). Les commissions aident à préparer les avis pour des textes tels que des lois de ratification de traités ou des autorisations d'intervention, en collaboration avec des acteurs institutionnels comme le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et les missions diplomatiques auprès de la NATO ou de l'Union européenne. Des personnalités issues d'institutions comme le Conseil constitutionnel ou la Cour des comptes peuvent être entendues. La composition évolue en fonction des législatures et des accords intergroupes issus du règlement de l'Assemblée.
La commission exerce des compétences sur la ratification des traités internationaux, les opérations extérieures, la politique européenne, l'aide au développement et les enjeux consulaires. Elle examine des instruments comme les accords bilatéraux, les conventions multilatérales négociées sous l'égide de l'Organisation des Nations unies, et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies qui concernent la France. Elle produit des rapports sur des dossiers liés à l'OTAN, aux opérations de maintien de la paix, aux sanctions internationales et aux politiques de coopération avec des États tels que la Chine, les États-Unis, la Russie, les États d'Afrique francophone et les pays du Moyen-Orient. La commission participe à l'examen des crédits relevant du ministère compétent et à la validation d'autorisations parlementaires pour des interventions militaires à l'étranger.
La commission suit le règlement de l'Assemblée nationale pour la convocation, le dépôt d'amendements et la tenue d'auditions. Elle adopte des rapports et des avis devant le bureau de l'Assemblée et peut saisir le gouvernement pour obtenir des documents ou déclencher des missions d'information. Ses procédures incluent l'organisation d'auditions d'ambassadeurs, de ministres, de chercheurs affiliés à des institutions telles que l'Institut français des relations internationales ou à des universités comme Sciences Po, ainsi que des auditions d'ONG et d'experts en provenance d'organismes comme la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international. La commission peut créer des sous-groupes thématiques et lancer des missions parlementaires à l'étranger pour étudier des dossiers bilatéraux ou multilatéraux.
Elle rédige des rapports parlementaires, des propositions de loi et des avis sur des projets de loi relatifs à la politique internationale, à l'immigration et aux accords commerciaux. Les travaux couvrent des sujets comme la lutte contre le terrorisme après les attentats de Paris (2015), la politique sahelienne durant l'opération Barkhane, les négociations climat issues de la COP21 et de la COP26, et les accords de coopération technologique impliquant des acteurs comme Google, Huawei, et Airbus. La commission organise des conférences avec des diplomates, des ministres et des représentants d'organisations comme l'UNICEF ou le Comité international de la Croix-Rouge. Ses rapports ont parfois inspiré des déclarations dans des enceintes comme l'Assemblée générale des Nations unies ou le Parlement européen.
La commission entretient des relations institutionnelles avec d'autres parlements nationaux et des organisations interparlementaires comme l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'Union interparlementaire et la NATO Parliamentary Assembly. Elle conduit des délégations parlementaires bilatérales vers des pays tels que le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud et participe à des dialogues stratégiques régionaux. Elle coopère aussi avec des think tanks internationaux et des universités pour renforcer l'expertise parlementaire sur des dossiers comme la non-prolifération, les droits de l'homme via des instances comme Amnesty International et les migrations via l'Organisation internationale pour les migrations.
La commission fait l'objet de débats sur sa transparence, son rôle vis-à-vis de l'exécutif et sa capacité d'influence sur la politique étrangère, notamment après des controverses liées à des opérations extérieures ou des traités litigieux. Des voix issues d'organisations politiques comme le Front national et de groupes de défense des droits ont demandé davantage d'audits et de contrôles parlementaires, parfois inspirés par des réformes institutionnelles discutées au sein du Conseil d'État ou devant le Sénat (France). Les propositions de réforme incluent l'augmentation des moyens d'investigation, une meilleure coordination avec la commission de la Défense nationale et des Forces armées (Assemblée nationale) et des mécanismes renforcés de consultation publique inspirés de pratiques parlementaires étrangères comme celles du Congrès des États-Unis ou du Bundestag.
Category:Assemblée nationale (France) Category:Commissions parlementaires