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| Sommet européen | |
|---|---|
| Name | Sommet européen |
| Native name | Sommet européen |
| Formation | 1974 |
| Type | Réunion intergouvernementale |
| Headquarters | Bruxelles |
| Region served | Union européenne |
| Membership | Chefs d'État et de gouvernement des États membres |
Sommet européen Le Sommet européen est la réunion périodique des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne, conçue pour définir les orientations politiques générales de l'UE et coordonner les positions sur les grandes questions internationales. Il constitue un forum où se confrontent et se forment les lignes politiques impliquant des États tels que la Allemagne, la France, le Royaume-Uni (historique), l'Espagne, l'Italie et des institutions comme la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Les décisions prises influencent des domaines traités par des traités comme le Traité de Maastricht, le Traité de Lisbonne et le Traité de Nice.
Le Sommet rassemble les dirigeants nationaux des États membres, y compris des pays issus d'élargissements successifs tels que la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie, afin d'instaurer des orientations stratégiques sur des enjeux transnationaux. Il vise à arbitrer des questions de politique étrangère touchant la Politique étrangère et de sécurité commune et des dossiers économiques liés aux recommandations de la Commission européenne et aux conclusions du Conseil européen. Le rôle du président permanent, institué par le Traité de Lisbonne, est de préparer et de présider ces rencontres, en relation avec la Banque centrale européenne et le Parlement européen.
Les premières réunions informelles de dirigeants européens remontent aux sommets entre la France et la Allemagne de l'Ouest et aux consultations du groupe des Six et des Douze avant les élargissements. Le Sommet a été formalisé politiquement après des rencontres de crise dans les années 1970 et l'adoption de mécanismes intergouvernementaux formels lors du Conseil européen de 1975. Les évolutions institutionnelles ont été marquées par des jalons comme le Traité de Rome, le Acte unique européen, le Traité de Maastricht et le Traité de Lisbonne, chacun redéfinissant le statut, la présidence et la fréquence des rencontres. Des crises internationales — par exemple la guerre en Irak, la crise financière de 2008, et l'invasion de l'Ukraine — ont structuré des sommets décisifs.
Les participants permanents incluent les chefs d'État et de gouvernement des États membres, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Selon l'agenda, des invités extérieurs comme le secrétaire général de l'OTAN, le président de la Banque mondiale ou le chancelier d'États associés peuvent être conviés. Les services permanents tels que le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne préparent la logistique, tandis que des groupes d'experts issus de ministères nationaux, des délégations auprès de l'Union européenne et des représentants du Service européen pour l'action extérieure assurent les notes techniques. Les négociations bilatérales et trilatérales entre acteurs comme la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ou entre la Grèce et la Chypre sont fréquentes en marge.
Le Sommet fixe des orientations sur la politique étrangère commune, la sécurité, l'énergie et la migration, et formule des décisions politiques majeures concernant des instruments comme le Mécanisme européen de stabilité et des sanctions décidées contre des États tiers. Il adopte des conclusions politiques qui orientent le travail du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, et peut donner mandat pour négocier des traités ou des accords internationaux tels que des accords d'association avec la Turquie ou des partenariats avec des États tiers comme les États-Unis et la Chine. Les sommets ont également servi à définir des réformes institutionnelles ratifiées par des traités intergouvernementaux.
Le Sommet se tient généralement quatre fois par an, en sessions ordinaires, avec des sessions extraordinaires convoquées pour des crises ou des agendas spécifiques. L'ordre du jour est préparé par le président du Conseil européen en coopération avec les présidences tournantes et le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne. Les décisions peuvent être prises à l'unanimité ou à la majorité qualifiée selon les domaines et les stipulations des traités comme le Traité sur l'Union européenne. Les conclusions, souvent rédigées en plusieurs langues officielles dont le français, l'anglais, et l'allemand, sont publiées après adoption et diffusées aux institutions comme le Parlement européen et aux organes nationaux.
Le Sommet coordonne son action avec la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, mais reste une instance intergouvernementale dont les décisions politiques orientent l'action communautaire. Le président du Conseil européen assure le lien permanent avec le président de la Commission européenne et avec le Service européen pour l'action extérieure, tandis que les juridictions telles que la Cour de justice de l'Union européenne peuvent ultérieurement être saisies pour des questions de droit dérivant d'accords découlant du Sommet. Les relations sont parfois tenses, notamment lors de désaccords entre la Commission}} et des capitales comme la Pologne ou la Hongrie sur l'application de règles européennes.
Parmi les sommets marquants figurent ceux qui ont scellé l'approbation du Traité de Maastricht, les rencontres qui ont géré l'élargissement de 2004 intégrant la Pologne et les États baltes, ainsi que les sommets de crise de 2008-2009 pour la crise financière mondiale et la mise en place du Mécanisme européen de stabilité. D'autres sommets ont coordonné des réponses à la crise migratoire européenne, à la pandémie de COVID-19 et aux sanctions relatives à l'annexion de la Crimée. Ces rendez-vous ont durablement façonné le paysage institutionnel de l'UE et les relations extérieures impliquant des acteurs comme les États-Unis, la Russie, la Chine, la Turquie et les États des Balkans occidentaux.
Category:Institutions de l'Union européenne