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| Sénat de la République (Italie) | |
|---|---|
| Name | Sénat de la République (Italie) |
| Native name | Senato della Repubblica |
| Legislature | XVIIe législature (ex.) |
| House type | Chambre haute |
| Established | 1948 |
| Preceded by | Senat du Royaume d'Italie |
| Leader1 type | Président |
| Leader1 | (voir liste) |
| Members | 315 élus + sénateurs à vie |
| Meeting place | Palazzo Madama, Rome |
| Website | (site officiel) |
Sénat de la République (Italie) est la chambre haute du Parlement italien, siègeant au Palazzo Madama à Rome. Institué par la Constitution de 1948, il partage le pouvoir législatif avec la Chambre des députés dans un régime de bicaméralisme parfait. Le Sénat se compose de sénateurs élus et de sénateurs à vie, et intervient dans les domaines définis par la Constitution comme les relations internationales, les lois constitutionnelles et le vote de confiance au Conseil des ministres.
Le Sénat moderne trouve ses origines dans le Sénat du Royaume d'Italie créé après l'unification lors du Risorgimento et dans les institutions parlementaires de la Royaume d'Italie. Après la chute du régime fasciste et la proclamation de la République en 1946, la Constitution italienne de 1948 a institué le Senato della Repubblica comme chambre haute au sein du Parlement italien. Des réformes et débats, notamment durant les années de la crise de 2008 et les réformes constitutionnelles proposées sous les gouvernements de Silvio Berlusconi, Matteo Renzi, et Giuseppe Conte, ont visé à modifier la composition ou les pouvoirs du Sénat; la réforme constitutionnelle de 2016 portée par Matteo Renzi a été rejetée par référendum. Le Sénat a joué un rôle central lors de crises politiques telles que les votes de confiance contre le gouvernement de Aldo Moro, les enquêtes sur les années de plomb liées aux attentats des années de plomb, et lors des débats sur l'entrée dans l'Union européenne et la ratification des traités comme le Traité de Maastricht.
Le Sénat comporte normalement 315 sénateurs élus lors d'élections sénatoriales régionales, répartis selon une représentation territoriale par région, plus un nombre variable de sénateurs à vie nommés par le Président de la République ou anciens présidents. Les sénateurs peuvent provenir de partis tels que Partito Democratico, Forza Italia, Lega Nord, Movimento 5 Stelle, Fratelli d'Italia et d'autres formations politiques, ainsi que de groupes parlementaires régionaux comme ceux de Sicile, Sardaigne, Calabre, Campanie. Des figures comme Giovanni Spadolini, Amintore Fanfani, Enrico Berlinguer ou Sandro Pertini ont siégé ou interagi avec le Sénat durant leur carrière. Les sénateurs doivent satisfaire des critères d'âge et de citoyenneté fixés par la Constitution italienne; des sénateurs à vie tels que Carlo Azeglio Ciampi ou Sergio Mattarella ont été nommés pour services éminents.
Le Sénat partage avec la Chambre des députés le pouvoir législatif, selon le principe du bicaméralisme parfait, exigeant l'approbation identique des deux chambres pour adopter une loi ordinnaire. Le Sénat exerce le contrôle politique sur le gouvernement via les motions de confiance et les interpellations, participe à la procédure de révision constitutionnelle, ratifie les traités internationaux selon les cas prévus par la Constitution et peut initier des enquêtes parlementaires sur des affaires nationales. Dans certains domaines, comme la procédure pénale contre le Président de la République, le Sénat intervient selon les dispositions constitutionnelles liées à la Haute Cour. Le Sénat nomme également des représentants dans des organismes de supervision institutionnelle, en lien avec la Cour constitutionnelle et la Cour des comptes.
Le Sénat est structuré en bureaux, commissions permanentes et commissions d'enquête; les principaux organes comprennent la Présidence du Sénat, la Conférence des présidents de groupe, la Commission des règlements, et les commissions permanentes spécialisées (affaires constitutionnelles, affaires étrangères, finances, justice, défense, travail, santé). Les groupes parlementaires représentent des partis comme Partito Democratico, Forza Italia, Lega, Movimento 5 Stelle, Fratelli d'Italia et les minorités linguistiques de Trentin-Haut-Adige/Südtirol; chaque groupe nomme des délégués pour siéger dans les commissions. Le Bureau du Sénat gouverne la procédure interne, organise l'ordre du jour et supervise les bureaux administratifs installés au Palazzo Madama. Les procédures disciplinaires et la gestion des immunités parlementaires sont traitées par des commissions ad hoc et la Conférence des présidents.
Une proposition de loi peut être déposée par le gouvernement, un groupe parlementaire ou un sénateur; elle est ensuite examinée en commission, fait l'objet d'un rapport et passe en séance plénière pour les lectures successives. Le système exige l'adoption identique par les deux chambres; en cas de désaccord, l'initiative peut se répéter jusqu'à l'obtention d'un texte commun. Le Sénat participe aux procédures de révision constitutionnelle prévues par l'article 138 de la Constitution italienne, où deux votes distincts dans chaque chambre et, parfois, un référendum constitutionnel sont nécessaires. Le rôle du Sénat a été au centre des débats sur la réforme constitutionnelle de 2016 qui visait à transformer le bicaméralisme, mais le rejet de la réforme a maintenu le mécanisme existant.
Les relations entre le Sénat et la Chambre des députés sont définies par le principe de parité législative: chacune peut bloquer ou modifier les initiatives de l'autre, et des commissions mixtes peuvent être constituées pour harmoniser les textes. Les divergences politiques entre majorités différentes dans chaque chambre ont conduit à crises gouvernementales et à motions de défiance durant les gouvernements de Matteo Renzi, Giuseppe Conte, Mario Draghi et d'autres. Les deux chambres se réunissent conjointement pour élire le Président de la République et pour certaines fonctions constitutionnelles, impliquant aussi des délégués régionaux.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct, selon une loi électorale déterminant cycles régionaux et seuils; les modalités ont varié avec des lois comme la loi Porcellum, la loi Rosatellum et d'autres réformes électorales. L'âge minimum pour être élu, les durées de mandat et les règles de remplacement sont fixés par la Constitution et par la législation électorale. Les sénateurs siègent pour la durée législative, sauf dissolution anticipée, et peuvent perdre leur mandat en cas de condamnation pénale ou d'incompatibilités prévues par la loi. Category:Parlement italien