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| Conseil des ministres (Italie) | |
|---|---|
| Name | Conseil des ministres (Italie) |
| Native name | Consiglio dei ministri |
| Type | Cabinet |
| Formation | 1946 |
| Jurisdiction | Italian Republic |
| Headquarters | Palazzo Chigi |
| Chief1 name | President del Consiglio dei ministri |
| Chief1 position | Prime Minister |
| Website | Official website |
Conseil des ministres (Italie) est l'organe collégial exécutif central de la République italienne, composé du Président du Conseil et des ministres. Il articule l'action de l'État à travers des décrets, des projets de loi et des orientations politiques, en interaction constante avec le Président de la République, le Parlement et les institutions administratives. Son rôle s'inscrit dans un cadre constitutionnel, jurisprudentiel et coutumier influencé par des personnalités et des institutions nationales et européennes.
Le développement du Conseil remonte aux transformations de l'État italien post-unification et à des phases majeures comme le Risorgimento, l'unification de 1861 et la Monarchie sabaude, puis la transition républicaine après le référendum de 1946 et la promulgation de la Constitution italienne de 1948. Durant l'ère libérale, des figures comme Camillo Benso de Cavour et Giuseppe Garibaldi influencèrent l'administration ministérielle, tandis que la période fasciste sous Benito Mussolini modifia profondément les pratiques exécutives et le rôle du Conseil. L'après‑1945 voit la consolidation du modèle parlementaire italien au travers de gouvernements dirigés par des leaders tels que Alcide De Gasperi, Aldo Moro et Amintore Fanfani, et la gestion de crises comme les « années de plomb » impliquant des institutions comme la Polizia di Stato et la Guardia di Finanza. Les réformes constitutionnelles, les décisions de la Cour constitutionnelle (Italie) et l'intégration européenne avec des acteurs comme la Commission européenne façonnèrent les compétences et la pratique institutionnelle.
Le Conseil est présidé par le Président du Conseil, nommé par le Président de la République italienne et soutenu par des ministres issus de partis tels que la Démocratie chrétienne (Italie), le Parti socialiste italien, le Partito Democratico, la Lega Nord, Forza Italia ou le Movimento 5 Stelle. Les ministres peuvent diriger des portefeuilles traditionnels comme le ministère de l'Intérieur, le ministère des Finances, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Défense, le ministère de la Justice, le ministère de l'Économie et des Finances, le ministère de l'Éducation, le ministère de la Santé, ainsi que des ministères sans portefeuille. La structure interne inclut des secrétaires d'État, des sous-secrétaires, et des cabinets ministériels interagissant avec des agences comme l'Agenzia delle Entrate, l'Istituto Nazionale di Statistica et les collectivités locales telles que la Région de Lombardie ou la Municipalité de Rome. Le fonctionnement est régi par des usages, des lois organiques et des décisions administratives influencées par la Cour des comptes et la Commission parlementaire.
Le Conseil adopte des décrets-lois, des décrets‑législatifs d'après habilitation parlementaire, et soumet des projets de loi au Parlement italien composé de la Chambre des députés (Italie) et du Sénat de la République (Italie). Il coordonne la politique étrangère avec le ministère des Affaires étrangères et les représentations diplomatiques auprès d'organisations comme l'Organisation des Nations unies, l'OTAN et l'Union européenne. Le Conseil fixe les grands axes budgétaires en collaboration avec la Cour des comptes et le Ministère de l'Économie et des Finances (Italie), nomme certains hauts fonctionnaires et présidents d'autorités administratives indépendantes telles que l'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato et intervient dans la gestion des états d'urgence, de la sécurité intérieure et de la défense en coordination avec le Comando Operativo di Vertice Interforze et les forces armées comme l'Esercito Italiano et la Marina Militare.
Les réunions se tiennent normalement à Palazzo Chigi sous la présidence du Président du Conseil; des sessions extraordinaires peuvent se dérouler à la suite de crises politiques, de catastrophes naturelles ou d'événements internationaux impliquant des institutions comme la Protezione Civile ou l'Ambasciata d'Italia. L'ordre du jour est préparé par le Président du Conseil en concertation avec les ministres concernés, et les décisions sont prises selon la pratique majoritaire collégiale; la signature de décrets par le Président de la République italienne est parfois requise pour la promulgation. Des instruments procéduraux incluent la délégation législative, les décrets d'urgence, et les décrets‑règlements soumis au contrôle parlementaire et juridictionnel, notamment par la Cour constitutionnelle (Italie) et la Corte Suprema di Cassazione.
Le Conseil entretient une relation de confiance avec la Chambre des députés (Italie) et le Sénat de la République (Italie), essentiel pour la survie politique de l'exécutif; il répond aux questions parlementaires, aux commissions d'enquête et aux motions de confiance. Le Président de la République italienne joue un rôle de modérateur, nomme le Président du Conseil et peut dissoudre le Parlement; il promulgue les lois adoptées et, en cas de crise, facilite des consultations avec les présidents des groupes parlementaires et des partis comme Partito Democratico, Forza Italia ou Movimento 5 Stelle. Les rapports sont encadrés par la Constitution, la jurisprudence constitutionnelle et des pratiques politiques observées lors de gouvernements de coalition et de majorité relative.
Le Conseil a piloté des politiques majeures comme les plans de relance économique après crises financières influencées par acteurs tels que la Banca d'Italia et la Commission européenne, les réformes du marché du travail discutées par le Partito Democratico et la Confederazione Generale Italiana del Lavoro, ainsi que des réponses à la pandémie de COVID‑19 avec le ministère de la Santé, les autorités régionales et l'Agence italienne du médicament Agenzia Italiana del Farmaco. Des épisodes notables incluent la mise en œuvre du Plan Marshall post‑Seconde Guerre mondiale, les réformes des années 1990 en lien avec la Tangentopoli et les enquêtes de la Procura della Repubblica, ainsi que la gestion de crises migratoires coordonnée avec l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.
Les ministres rendent compte devant le Parlement par des interpellations, des questions et des commissions parlementaires d'enquête; la responsabilité pénale et civile peut être engagée devant la Corte di Cassazione et les juridictions ordinaires, tandis que la Cour constitutionnelle (Italie) veille à la conformité des actes aux droits constitutionnels. Des immunités et privilèges peuvent exister dans le cadre des fonctions ministérielles, mais sont encadrés par la loi et la jurisprudence, notamment concernant la responsabilité pour actes de gouvernement et la protection des décisions liées à la sécurité nationale, aux relations diplomatiques et aux opérations militaires.
Category:Politique en Italie