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| Parlement italien | |
|---|---|
| Nom | Parlement italien |
| Nom local | Parlamento italiano |
| Type | Parlement bicaméral |
| Sièges | Palazzo Montecitorio, Palazzo Madama |
| Pays | Italie |
| Constitution | Constitution italienne de 1948 |
Parlement italien est le pouvoir législatif de la République italienne, organisé en deux chambres distinctes qui partagent l'autorité législative et le contrôle politique. Il siège principalement au Palazzo Montecitorio et au Palazzo Madama à Rome, et ses prérogatives sont définies par la Constitution italienne de 1948. Le Parlement joue un rôle central dans les équilibres entre le Président de la République italienne, le Conseil des ministres et les institutions judiciaires comme la Cour constitutionnelle.
L'évolution historique remonte au Royaume d'Italie et aux institutions parlementaires du XIXe siècle, notamment la Statuto Albertino et les débats de l'ère du Risorgimento. Après la Seconde Guerre mondiale et la chute du Régime fasciste, les Constituant(e)s et personnalités telles que Alcide De Gasperi et Palmiro Togliatti participèrent à la rédaction de la Constitution italienne de 1948. Les réformes constitutionnelles ultérieures, y compris la loi référendaire de 1993 liée au système électoral italien et la réforme de 2020 sur la réduction du nombre de parlementaires, ont modifié la composition et le fonctionnement du Parlement. Des crises gouvernementales liées à des figures comme Silvio Berlusconi, Giuseppe Conte et Matteo Renzi ont souvent mis en lumière le rôle parlementaire dans la stabilité politique.
La Constitution prévoit un modèle de bicamérisme parfait: la Chambre des députés et le Sénat de la République disposent de pouvoirs identiques. Le texte constitutionnel établit aussi des liens avec des organes tels que la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État pour les questions de compétence et de légalité. Les règles de fonctionnement découlent du Règlement de la Chambre et du Règlement du Sénat, ainsi que des lois fondamentales adoptées par le Parlement lui-même.
La Chambre des députés compte des membres élus au suffrage universel direct, tandis que le Sénat est composé de sénateurs élus et de sénateurs à vie nommés par le Président de la République italienne. Les règles d'inéligibilité et d'incompatibilité sont définies par des lois comme la loi électorale italienne et par les règlements internes. Les commissions permanentes reflètent les prérogatives thématiques et renvoient à des ministères, par exemple le Ministère de l'Économie ou le Ministère des Affaires étrangères. Le Président de la Chambre et le Président du Sénat assurent la direction des débats conformément au règlement interne.
L'initiative législative peut provenir du Gouvernement italien, des parlementaires individuels, ou des collectivités territoriales comme les régions italiennes via des procédures d'initiative régionale. Les projets de loi passent par des lectures successives et des commissions, avec possibilité d'amendements et d'études d'impact. Le contrôle de constitutionnalité est exercé par la Cour constitutionnelle en cas de renvoi. Des lois organiques et des lois constitutionnelles requièrent des majorités qualifiées et parfois des référendums abrogatifs prévus par la loi constitutionnelle italienne.
Le Parlement investit le Président du Conseil et peut renverser le gouvernement par une motion de confiance ou de censure. Les acteurs institutionnels clés incluent le Président de la République italienne, qui nomme le Président du Conseil après consultations parlementaires, et le Conseil constitutionnel pour certaines procédures. Les auditions parlementaires, les questions au gouvernement et les commissions d'enquête offrent des mécanismes de contrôle politique direct sur l'action ministérielle.
Les groupes parlementaires reflètent le paysage partisan italien, avec des formations comme Partito Democratico, Lega Nord, Forza Italia, Movimento 5 Stelle, et des coalitions telles que l'alliance centriste ou de droite. Les règles de formation des groupes sont fixées par les règlements des deux Chambres; des mouvements plus petits ou des députés indépendants peuvent former des groupes mixtes. Les majorités parlementaires se structurent autour de coalitions qui négocient programmes et postes ministériels, souvent influencées par leaders tels que Giorgia Meloni ou Matteo Salvini.
Les parlementaires bénéficient d'immunité parlementaire régie par des dispositions constitutionnelles et légales, soumises à des procédures disciplinaires internes et judiciaires. Les mécanismes de lutte contre la corruption et de transparence incluent des obligations de déclaration de patrimoine, des comités d'éthique, et la coopération avec des organes comme la Corte dei Conti et la Autorità Nazionale Anticorruzione. Les commissions parlementaires d'enquête ont des pouvoirs étendus pour instruire des dossiers publics, parfois en collaboration avec la Magistrature italienne.
Les élections législatives sont régies par des lois électorales successives, parmi lesquelles la loi n. 165/2017 (système mixte) et des réformes antérieures. La réforme constitutionnelle approuvée en 2020 a réduit le nombre de députés et sénateurs, affectant la représentation territoriale et les équilibres politiques. Les débats contemporains portent sur des réformes additionnelles proposées par des partis et des commissions parlementaires, ainsi que sur des référendums constitutionnels, impliquant acteurs comme les Tribunaux administratifs et les partis nationaux.
Category:Politique en Italie