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| Préfectures régionales | |
|---|---|
| Name | Préfectures régionales |
| Type | Administration territoriale |
| Country | France |
| Established | 20th century |
| Jurisdiction | Région |
| Headquarters | Préfecture de région |
Préfectures régionales Les préfectures régionales sont les autorités administratives centrales implantées au niveau des régions françaises, chargées de représenter l'État dans les circonscriptions régionales. Elles coordonnent l'action des préfectures de départements, mettent en œuvre les politiques publiques définies par le Premier ministre et veillent à l'application des lois votées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Les préfets de région siègent généralement dans des bâtiments dits préfectures situés dans des villes telles que Lyon, Rennes, Marseille, Bordeaux ou Lille.
Les fonctions des préfectures régionales incluent la coordination des services déconcentrés de l'État comme la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF), la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) et la Agence Régionale de Santé (ARS). Elles exercent également des missions de sécurité publique en lien avec la Direction générale de la Police nationale, la Direction générale de la Gendarmerie nationale et les services de secours comme la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Le préfet de région représente l'Etat auprès des autorités régionales, des conseils régionaux tels que ceux présidés par des personnalités comme Valérie Pécresse, Olivier Faure ou Marine Le Pen.
Les origines institutionnelles remontent aux réformes du Second Empire et à la création du rôle de préfet sous Napoléon Bonaparte, formalisé par la loi du 28 pluviôse an VIII et adapté au fil du temps par des textes tels que la Troisième République et les lois de décentralisation des années 1980 initiées par le gouvernement de Pierre Mauroy et le ministre Charles Pasqua. Les réformes territoriales successives, notamment la loi NOTRe promue sous le gouvernement de Manuel Valls et portée par le président François Hollande, ont redessiné les compétences régionales et influencé le rôle des préfets de région et des préfectures régionales. Les réorganisations administratives s'inscrivent aussi dans le cadre de directives européennes comme celles émises par la Commission européenne et les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne.
La hiérarchie administrative place le préfet de région au sommet des services de l'État en région, assisté par des sous-préfets et des directeurs régionaux issus de ministères tels que le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de la Transition écologique, le Ministère de l'Économie et des Finances, le Ministère de la Justice, le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Les préfectures régionales pilotent des programmes cofinancés par des acteurs comme la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen de développement régional et la Caisse des dépôts et consignations. Elles délivrent des autorisations administratives dans des secteurs régulés par des lois telles que le Code de l'urbanisme, le Code de l'environnement et le Code de la route.
Les sièges des préfectures régionales correspondent aux capitales régionales issues de la réforme territoriale de 2016: Amiens pour les Hauts-de-France (siège administratif à Lille), Rennes pour Bretagne, Nantes pour Pays de la Loire, Rennes et Rennes Métropole pour certaines administrations, Dijon pour Bourgogne-Franche-Comté, Strasbourg pour Grand Est, Lyon pour Auvergne-Rhône-Alpes, Bordeaux pour Nouvelle-Aquitaine, Toulouse pour Occitanie, Marseille pour Provence-Alpes-Côte d'Azur, Paris pour Île-de-France, Nancy (préfecture de région historique), Caen pour Normandie, Metz et Strasbourg selon les implantations régionales, ainsi que Ajaccio pour Corse. Certaines régions abritent des délégations territoriales issues de réformes impliquant des villes comme Saint-Étienne, Perpignan, Pau, Lens, Boulogne-sur-Mer, Valence, Avignon, Limoges et Annecy.
Les préfectures régionales travaillent en liaison avec les conseils régionaux dirigés par des présidents issus de partis tels que Les Républicains, La République En Marche!, Socialiste, Rassemblement National ou Europe Écologie Les Verts. Elles négocient avec les métropoles comme Métropole de Lyon, Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole de Bordeaux et les intercommunalités telles que les communautés d'agglomération et les communautés de communes pour la mise en œuvre de plans d'aménagement financés par la Banque des Territoires et les fonds structurels de l'Union européenne.
Le fonctionnement repose sur des crédits inscrits dans les budgets des ministères et des dotations telles que la Dotation globale de fonctionnement (DGF) et la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Les effectifs comprennent des fonctionnaires issus des corps de l'Inspection générale, des ingénieurs des Directions régionales et des personnels administratifs relevant de la Fonction publique d'État. Les moyens opérationnels intègrent des systèmes d'information partagés interconnectés avec des plateformes telles que FranceConnect, le Système d'Information sur les Événements Majeurs et des outils cartographiques fournis par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Les défis actuels portent sur la modernisation numérique inspirée par les stratégies de la Commission européenne et des plans nationaux tels que le Plan France Relance, la gestion des crises sanitaires coordonnée avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et la montée des enjeux climatiques traités via des textes comme l'accord de Paris et les politiques du Ministère de la Transition écologique. Les propositions de réforme évoquent une rationalisation des implantations territoriales, une redéfinition des compétences à la suite des rapports de la Cour des comptes et des travaux parlementaires menés à l'assemblée par des commissions comparables à celles présidées par des députés de la Commission des Lois.
Category:Administration territoriale en France