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| Programme-cadre de recherche et de développement technologique | |
|---|---|
| Name | Programme-cadre de recherche et de développement technologique |
| Type | Programme de financement public |
| Country | France |
| Established | 1980s |
| Administered by | Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Programme-cadre de recherche et de développement technologique Le Programme-cadre de recherche et de développement technologique est une initiative publique visant à coordonner le financement, la gouvernance et l'orientation stratégique des activités de recherche appliquée en France. Il articule des relations entre acteurs industriels, établissements de recherche et administrations centrales pour soutenir des projets liés à l'innovation, la compétitivité et la transfert de technologie. Le dispositif croise interlocuteurs institutionnels, pôles de compétitivité et agences de financement pour aligner priorités nationales et engagements européens.
Le programme s'inscrit dans un contexte marqué par des décisions ministérielles comme celles de Ministère de l'Économie et des Finances (France), Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et des orientations de Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne, tout en dialoguant avec des acteurs tels que Agence nationale de la recherche, Banque publique d'investissement, Centre national de la recherche scientifique et Comité stratégique de filière. Ses objectifs comprennent le renforcement des capacités industrielles des entreprises françaises comme Airbus, Thales (entreprise), Renault, la stimulation de collaborations entre École polytechnique, Université Paris-Saclay, Inserm et la facilitation de transferts depuis des structures telles que CNES ou CEA. Le programme vise aussi la convergence avec des pactes nationaux et internationaux signés lors de forums comme Conférence des Nations unies sur le climat et initiatives de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Les origines remontent aux politiques publiques des années 1980 et 1990 promues par des gouvernements successifs, des plans lancés après les rapports d'instances comme le Comité d'orientation de la recherche scientifique et technologique et des réformes inspirées par des modèles observés au Allemagne et au Royaume-Uni. Au fil des gouvernements et des présidences, des personnalités politiques et administratives telles que des ministres issus de Parti socialiste (France), Les Républicains et des gouvernements de cohabitation ont redéfini ses vocations, avec des réformes influencées par des études du Conseil d'État (France), des recommandations du Conseil économique, social et environnemental et des audits menés par la Cour des comptes (France). Le programme a évolué pour intégrer des instruments issus du cadre de Programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation et des appels à projets alignés sur des échéances comme celles de Horizon 2020 et Horizon Europe.
La gouvernance associe des ministères, des agences publiques, des établissements d'enseignement supérieur et des représentants des secteurs privés, incluant des parties prenantes telles que Région Île-de-France, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, chambres de commerce comme Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ainsi que des fédérations professionnelles comme Medef et Union des industries et métiers de la métallurgie. La direction opérationnelle mobilise des unités issues d'organismes tels que CNRS, INRIA, INRAE et CEA, et coordonne des comités d'orientation réunissant des représentants de Université PSL, Sorbonne Université, Institut Pasteur et des grands groupes industriels. Les conseils scientifiques et d'éthique incluent des experts ayant travaillé avec des institutions internationales comme Organisation mondiale de la santé, UNESCO et OECD.
Les axes prioritaires couvrent des secteurs où interviennent des acteurs comme EDF, TotalEnergies, Safran, Dassault Aviation, et des instituts tels que Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et IFP Energies nouvelles. Les domaines incluent l'énergie bas carbone, les transports durables, les technologies numériques avancées, la santé et biotechnologies, l'agroalimentaire et l'environnement, en interaction avec des initiatives portées par Pôle de compétitivité Systematic Paris-Region, Minatec, SATT et BPI France. Les thèmes transverses mobilisent des collaborations entre laboratoires d'Inserm, départements de Université Grenoble Alpes, et entreprises de la French Tech comme BlaBlaCar ou OVHcloud.
Le financement combine crédits budgétaires gérés par des ministères, subventions d'agences comme ANR, avances remboursables de Bpifrance, et financements privés de grands groupes et fonds de capital-risque tels que CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), Eurazeo et investisseurs institutionnels. Les partenariats incluent des conventions entre Centre hospitalier universitaire de Toulouse, consortiums européens réunissant institutions comme University of Cambridge, Fraunhofer-Gesellschaft, Max Planck Society et clusters régionaux. Les montages financiers exploitent des instruments contractuels, des marchés publics encadrés par le Code des marchés publics (France) et des dispositifs fiscaux comme le crédit d'impôt recherche.
Les évaluations impliquent des audits de la Cour des comptes (France), des rapports scientifiques produits par des organismes comme CNRS et des bilans sectoriels commandés par Ministère de l'Économie et des Finances (France). Les impacts observés concernent la création de brevets déposés auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, la maturation de start-ups issues d'incubateurs comme Station F et la consolidation de filières industrielles exemplifiées par des collaborations entre Airbus, Safran et Thales (entreprise). Des évaluations internationales comparent les résultats à des référents comme le National Science Foundation et le European Research Council.
Les critiques adressées au programme proviennent d'acteurs académiques et industriels pointant la complexité administrative, la dépendance à des financements temporaires, et des déséquilibres entre grands groupes et PME, évoqués par des organisations telles que Confédération des petites et moyennes entreprises et syndicats représentés lors d'auditions au Sénat (France). D'autres enjeux incluent la gouvernance des données soulevée par des acteurs comme Commission nationale de l'informatique et des libertés, la coordination avec politiques européennes discutées au Parlement européen et la nécessité d'une plus grande ouverture vers des collaborations internationales impliquant Japan Science and Technology Agency et National Institutes of Health.
Category:Programmes de recherche en France