Plan national de santé publique

Plan national de santé publique
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Plan national de santé publique

Le Plan national de santé publique est une stratégie cadre visant à coordonner les politiques de santé au niveau national en relation avec des acteurs tels que Organisation mondiale de la santé, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Instituts nationaux de la santé et de la recherche médicale, Centre national de la recherche scientifique, et des administrations régionales comme Région Île-de-France, Région Auvergne-Rhône-Alpes et Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il se déploie en interaction avec des organisations internationales comme Union européenne, Commission européenne, Organisation de coopération et de développement économiques, et des associations professionnelles telles que Fédération hospitalière de France, Ordre des médecins, Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Le plan articule priorités inspirées par des événements sanitaires comme pandémie de COVID-19, grippe H1N1, SRAS et des cadres juridiques comme la Loi HPST 2009 et la Loi santé 2016.

Histoire et genèse

L'origine du Plan national de santé publique s'inscrit dans des crises sanitaires et des réformes administratives déclenchées par des événements tels que crise du sang contaminé, affaire du Médiator, canicule de 2003, et les pandémies contemporaines mentionnées ci-dessus, ainsi que par des recommandations émises par Haute Autorité de Santé, Conseil d'État, Cour des comptes et des rapports parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les premières esquisses résultent d'interactions entre ministères comme Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Économie et des Finances, et institutions scientifiques comme Institut Pasteur, Inserm, ANRS. Le processus de genèse a mobilisé des acteurs locaux tels que Agence régionale de santé et des partenaires sociaux comme Confédération française démocratique du travail, Confédération générale du travail, Mouvement des entreprises de France.

Objectifs et priorités stratégiques

Les objectifs visent la prévention, la promotion de la santé, la surveillance sanitaire et la préparation aux urgences, en lien avec des cadres comparatifs tels que ceux élaborés par Agence européenne des médicaments, Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Organisation mondiale de la santé, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Les priorités stratégiques incluent la réduction des inégalités de santé identifiées par des études de Institut national de la statistique et des études économiques, la lutte contre les maladies non transmissibles citées par World Heart Federation, la protection des populations vulnérables représentées par Unicef, et l'amélioration de la sécurité des soins recommandée par Joint Commission International.

Gouvernance et mise en œuvre

La gouvernance combine pilotage ministériel assuré par le Ministère des Solidarités et de la Santé avec des instances consultatives telles que la Haute Autorité de Santé, le Conseil national de l'Ordre des médecins et des agences opérationnelles comme Santé publique France, Agence nationale de santé publique. La mise en œuvre engage des collectivités territoriales comme Ville de Paris, Département des Bouches-du-Rhône, des établissements de santé tels que les Assistance Publique–Hôpitaux de Paris, des universités et grandes écoles comme Université de Paris, Sorbonne Université, École des hautes études en santé publique. Les modes d'action mobilisent des partenariats internationaux avec Organisation mondiale de la santé, UNICEF, UNESCO, et des réseaux professionnels comme Collège national des généralistes enseignants.

Programmes et actions clés

Les programmes couvrent la vaccination coordonnée par des calendriers nationaux inspirés par Programme élargi de vaccination, la prévention des addictions soutenue par des campagnes d'information en lien avec Office français des drogues et des toxicomanies, la santé mentale développée selon des recommandations de Organisation mondiale de la santé et de la Fédération mondiale pour la santé mentale. Les actions incluent la surveillance épidémiologique conduite par Santé publique France, la stratégie de dépistage décrite par des équipes de Institut Pasteur, la sécurité transfusionnelle supervisée après les leçons de l'affaire du sang contaminé et la gestion des crises coordonnée avec des partenaires comme Croix-Rouge française, Protection civile, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Des programmes spécifiques s'articulent autour de maladies prioritaires mentionnées par Organisation mondiale de la santé et d'objectifs de santé publique inspirés par le Plan Cancer et les stratégies de lutte contre le tabagisme initiées avec l'appui du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Financement et ressources

Le financement combine budgets publics assumés par le Ministère des Solidarités et de la Santé, allocations de la Caisse nationale d'assurance maladie, subventions européennes via la Commission européenne, et contributions d'acteurs privés tels que fondations philanthropiques y compris Fondation Bill-et-Melinda-Gates et Fondation de France. La gestion financière mobilise des outils de programmation comme la loi de finances et des instruments d'évaluation financière exigés par la Cour des comptes et la Direction générale du Trésor. Les ressources humaines mobilisent le personnel hospitalier, les chercheurs affiliés à Inserm, CNRS, et les professionnels libéraux inscrits aux ordres professionnels, tandis que les ressources matérielles incluent des stocks gérés avec l'appui d'acteurs logistiques comme Direction générale de la santé.

Évaluation, suivi et indicateurs

Le suivi s'appuie sur des indicateurs épidémiologiques et de santé publique fournis par Santé publique France, des tableaux de bord consolidés avec des données de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et des revues scientifiques telles que The Lancet, New England Journal of Medicine, BMJ. Les processus d'évaluation font intervenir des agences d'audit comme la Cour des comptes, des comités scientifiques rassemblant des experts issus de Institut Pasteur, Inserm, CNRS, et des pairs internationaux affiliés à OMS et OCDE. Des indicateurs mesurent la couverture vaccinale, la réduction de la mortalité cardiovasculaire selon des standards de World Heart Federation, et les inégalités traitées via analyses comparatives avec des bases de données européennes.

Impacts et critiques majeures

Les impacts constatés incluent des améliorations de la surveillance sanitaire, des campagnes vaccinales renforcées et des plans de préparation aux pandémies mis à jour après la pandémie de COVID-19. Les critiques majeures soulignent des insuffisances relevées par le Conseil d'État, la Cour des comptes et des ONG comme Médecins Sans Frontières et Transparency International concernant la gouvernance, la répartition territoriale des ressources, et la lenteur des réformes structurelles. D'autres débats opposent organisations professionnelles comme Ordre des médecins et syndicats hospitaliers tels que Fédération hospitalière de France sur la priorisation des mesures et l'autonomie des établissements. Les perspectives d'évolution reposent sur des recommandations issues de conférences internationales comme celles tenues par Organisation mondiale de la santé et le European Public Health Conference.

Category:Politique de santé