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| Organisation internationale de métrologie légale | |
|---|---|
| Name | Organisation internationale de métrologie légale |
| Native name | Organisation internationale de métrologie légale |
| Abbreviation | OIML |
| Formation | 1955 |
| Headquarters | Paris |
| Membership | États membres et membres affiliés |
| Leader title | Secrétaire général |
Organisation internationale de métrologie légale est une organisation intergouvernementale spécialisée créée pour harmoniser les pratiques de métrologie légale et faciliter le commerce international, la protection des consommateurs et la sécurité. Fondée après la Seconde Guerre mondiale, elle se situe au croisement des enjeux liés aux traités commerciaux, aux standards techniques et aux régulations techniques, en lien avec de nombreuses institutions internationales et nationales.
L’origine remonte à des initiatives contemporaines à la création du Conseil de l'Europe, de l'Organisation des Nations unies et de l'Organisation mondiale du commerce, avec des débats similaires à ceux qui ont conduit à la formation du Bureau international des poids et mesures et du Comité international des poids et mesures. Les premières conférences réunirent des délégations de pays membres de la Communauté européenne et d’États d'Amérique, d'Asie et d'Afrique, inspirées par des travaux antérieurs menés par le Comité consultatif pour les étalons de mesure et par les pratiques réglementaires de la République française et de l'Allemagne, ainsi que par des acteurs industriels comme la Commission électrotechnique internationale et l'Organisation internationale de normalisation. Au fil des décennies, l'organisation a évolué parallèlement aux accords commerciaux multilateraux tels que le GATT et aux initiatives de convergence menées par l'OCDE et la Banque mondiale.
La mission centrale vise à promouvoir l'harmonisation des règles de métrologie légale entre membres, afin de faciliter la conformité aux directives venant d'institutions comme la Commission européenne, l'Organisation mondiale de la santé, l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les objectifs incluent l'élaboration de recommandations techniques, la facilitation des échanges entre laboratoires nationaux tels que le Laboratoire national de métrologie et d'essais et le National Institute of Standards and Technology, et l'amélioration des capacités dans des pays partenaires comme le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Afrique du Sud.
La gouvernance associe une assemblée générale composée de représentants d'États membres, un comité technique comparable à ceux du IEEE ou de l'ISO et un bureau exécutif dirigé par un secrétaire général. Les organes consultatifs travaillent en coordination avec des institutions nationales telles que le Physikalisch-Technische Bundesanstalt, le National Physical Laboratory (Royaume-Uni), le Institut national de métrologie (Chine) et l'Institut national de métrologie (Brésil). L'organisation coopère régulièrement avec des agences multilatérales comme l'UNIDO, le Fonds monétaire international et des organismes régionaux tels que l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.
Les activités comprennent la rédaction de recommandations techniques, des programmes de renforcement des capacités, des essais interlaboratoires et des formations en collaboration avec des institutions comme l'Université de Cambridge, le Massachusetts Institute of Technology, l'École polytechnique fédérale de Lausanne et la Sorbonne Université. Des projets conjoints ont été menés avec le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement pour moderniser les infrastructures de métrologie dans des États insulaires, des pays en développement et des économies émergentes telles que le Mexique et l'Argentine. L'organisation dispense aussi des certifications et anime des groupes de travail sur des sujets partagés avec le Conseil de coopération du Golfe, l'Organisation mondiale du commerce et des comités techniques du CEN et du CENELEC.
L'adhésion se compose d'États membres, de membres affiliés et d'observateurs issus d'organisations internationales et d'instituts nationaux reconnus, incluant des délégations de la Royaume-Uni, des États-Unis, de la Russie, du Japon, de la Corée du Sud et de nombreux États européens et africains. Des partenariats existent avec des organismes régionaux comme l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et la Communauté des États indépendants pour faciliter l'intégration des normes. Les procédures d'adhésion et les droits de vote sont définis dans les statuts, en accord avec des principes similaires à ceux des traités multilatéraux comme la Convention de Vienne pour certains aspects juridiques.
L'organisation élabore des recommandations, des modèles de certificats et des guides techniques en synergie avec des séries de normes émises par l'ISO, le BIPM, la Commission électrotechnique internationale et des commissions régionales comme le ASTM International et le DIN. Les publications couvrent des domaines variés en lien avec la sécurité des consommateurs, les instruments de pesage, les dispositifs médicaux, les carburants, la métrologie environnementale et les technologies de comptage intelligentes utilisées par des entreprises telles que Siemens, Schneider Electric et General Electric. Des revues techniques et des actes de conférences sont diffusés pour les laboratoires accrédités par des organismes comme l'ILAC et l'EA.
L'impact se mesure par la facilitation des échanges commerciaux entre partenaires comme la Chine, l'Union européenne, les États-Unis et les pays du Mercosur, par la réduction des barrières techniques au commerce et par la protection offerte aux consommateurs face à des produits non conformes. La coopération internationale s'exprime dans des projets conjoints avec le Programme alimentaire mondial, l'Organisation mondiale de la santé pour la traçabilité des dispositifs médicaux, et des accords techniques avec le Bureau européen des unions de consommateurs et la Confédération internationale des syndicats. L'organisation participe également à des initiatives de développement durable cofinancées par la Banque mondiale et des agences sectorielles telles que l'Agence internationale de l'énergie.
Category:Organisations intergouvernementales Category:Métrologie Category:Normalisation