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| LOI relative à l'enseignement supérieur et à la recherche | |
|---|---|
| Titre | LOI relative à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| Pays | France |
| Adoption | varie selon réformes |
| Objet | Réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche |
LOI relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est une dénomination utilisée pour plusieurs textes législatifs français visant à encadrer Université de Paris, Centre national de la recherche scientifique, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Loi Savary, Loi Pécresse et réformer système universitaire français et Institut national de la recherche scientifique. Ces lois articulent des mesures touchant les relations entre Université Paris-Saclay, Université PSL, École normale supérieure, Collège de France et d'autres établissements, en croisant enjeux liés à CNRS, INSERM, INRAE, CEA et acteurs internationaux comme European Research Council et Organisation de coopération et de développement économiques.
Les textes émergent dans un contexte marqué par des débats impliquant François Hollande, Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron, Laurent Wauquiez et ministres tels que Valérie Pécresse, Frédéric Vidal autour de la modernisation des Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université de Strasbourg, Université de Lyon, Université de Bordeaux et du financement des Centre national de la recherche scientifique et Institut national de la santé et de la recherche médicale. Les réformes répondent aux recommandations de comités consultatifs comme Comité national de la recherche scientifique, rapports d'instances telles que Cour des comptes, Conseil d'État et études comparatives portant sur Harvard University, University of Oxford, Massachusetts Institute of Technology et Max Planck Society. Les mouvements étudiants menés par Union Nationale Inter-universitaire, Fédération syndicale étudiante et recours juridiques portés devant Conseil constitutionnel ont également influencé l'agenda parlementaire et les amendements déposés par groupes parlementaires de Assemblée nationale et Sénat.
La loi définit des objectifs pour les établissements tels que Université Grenoble Alpes, Université Toulouse 1 Capitole, Université de Nantes et instituts comme Institut Pasteur et prévoit la création ou l'articulation d'entités fédératives type Communauté d'universités et établissements et Campus d'excellence comparables à initiatives internationales comme Ivy League et League of European Research Universities. Les dispositions incluent des règles sur la titularisation, concours et statuts de corps comme Agrégation, CAPES et des personnels des établissements relevant du Centre national de la recherche scientifique, ajustant les prérogatives de recteurs issus du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Éducation nationale. La loi précise le cadre des partenariats avec acteurs privés tels que Airbus, Sanofi, TotalEnergies, et organismes européens comme Horizon Europe et European Investment Bank.
La réforme redessine les conseils d'administration des universités comme Université de Montpellier et Université de Lille, fixe des compétences pour présidents d'université, conseils scientifiques et conseils de gestion, en s'inspirant de modèles de gouvernance observés à University of Cambridge et ETH Zurich. Elle organise la création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) et définit le rôle d'agences d'évaluation telles que Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et agences européennes comme European University Association. Les textes encadrent la coopération entre établissements, fondations universitaires, partenariats public-privé avec des acteurs comme BNP Paribas et Fondation de France.
Les dispositions renforcent la structuration de la recherche au sein d'organismes comme CNRS, INSERM, INRAE, CEA et incitent à la création d'unités mixtes de recherche (UMR) impliquant Université Côte d'Azur et instituts hospitalo-universitaires tels que Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. La loi favorise la valorisation via transfert de technologie, incubateurs inspirés par Y Combinator et collaborations avec Centre national d'études spatiales et Agence spatiale européenne. Elle précise les règles relatives aux brevets, licences et partenariats industriels, en lien avec politiques d'innovation de European Commission et recommandations d'organismes comme Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
La loi établit mécanismes de financement impliquant dotations globales, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec l'État, fonds compétitifs gérés par des agences similaires à ANR et instruments européens comme Horizon 2020, Horizon Europe. Elle prévoit des dispositifs fiscaux pour mécénat universitaire et partenariats avec acteurs financiers comme Caisse des Dépôts et Consignations et Banque mondiale. Les débats sur l'autonomie financière des établissements confrontent modèles observés à University of California et Sorbonne Université et soulèvent la question du rôle du Conseil scientifique et des commissions budgétaires.
Les réformes ont suscité controverses autour d'enjeux d'autonomie, sélection à l'entrée, rémunérations et contractualisation, impliquant syndicats comme CGT, FO, Fédération syndicale unitaire et organisations étudiantes telles que UNEF. Des décisions ont donné lieu à recours devant Conseil constitutionnel et critiques de personnalités académiques affiliées à Académie des sciences et Académie des technologies. Des manifestations publiques se sont tenues près de lieux symboliques comme Place de la République et Sorbonne ; les opposants ont invoqué expériences comparatives avec Higher Education Funding Council for England et indices internationaux comme Times Higher Education World University Rankings et QS World University Rankings.
La mise en œuvre mobilise ministères dont Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, agences comme ANR, instances parlementaires de Assemblée nationale et Sénat, et procédures d'évaluation confiées à Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Les lois sont complétées par décrets d'application, circulaires signées par ministres et suivies via audits de la Cour des comptes et rapports parlementaires commandés par commissions comme la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Category:Loi française