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Grenelle de l'Enseignement supérieur

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Grenelle de l'Enseignement supérieur
NameGrenelle de l'Enseignement supérieur
Native nameGrenelle de l'Enseignement supérieur
CountryFrance
Date2020–2022
TypeDialogue national
ParticipantsMinistère de l'Enseignement supérieur, universités, syndicats, associations étudiantes

Grenelle de l'Enseignement supérieur fut un cycle de consultations et de négociations nationales initié en France visant à réformer et consolider les politiques publiques liées à l'enseignement supérieur et à la recherche. Lancé dans un contexte de tensions institutionnelles et sociales, il rassembla des acteurs divers issus d'établissements d'enseignement supérieur, d'organisations syndicales, d'agences publiques et d'organismes de recherche afin d'élaborer des propositions structurantes pour les années suivantes.

Contexte et genèse

L'initiative prit racine après des mouvements sociaux et des réformes antérieures touchant les universités comme celles engagées sous les gouvernements successifs impliquant le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et des réformes inspirées par des cadres européens tels que le Processus de Bologne et les directives de l'Union européenne sur l'enseignement supérieur, et en résonance avec des débats tenus lors de précédentes concertations comme le Grenelle de l'environnement. Les constats issus d'organismes comme le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et les rapports de la Cour des comptes eurent un rôle d'impulsion, tandis que des syndicats comme la Confédération générale du travail, l'UNEF et la FAGE appelèrent à des discussions larges incluant des acteurs tels que les présidents d'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, d'Université Grenoble Alpes et de l'École normale supérieure.

Objectifs et enjeux

Les objectifs annoncés mêlaient modernisation institutionnelle inspirée par des modèles observés à Harvard University, University of Oxford, Massachusetts Institute of Technology, et des réformes administratives promues par des organismes tels que l'OCDE et l'UNESCO. Les enjeux couvraient la gouvernance des établissements (présidents et conseils d'administration), le financement pérenne impliquant la Banque de France et le Comité d'urgence sanitaire pour les crises, la transformation des parcours en lien avec le Conseil européen et la compétitivité scientifique face à des acteurs comme Max Planck Society, Chinese Academy of Sciences, et la National Science Foundation. Les dimensions sociales mobilisaient des organisations étudiantes et des mouvements rappelant les mobilisations de Mai 68 et les recommandations issues du Conseil national de la refondation.

Principales mesures proposées

Les propositions combinèrent des dispositifs inspirés par des outils internationaux tels que le European Research Council et des réformes nationales impliquant la modification des statuts de l'Inserm, du CNRS, et des universités. Parmi elles figuraient la création d'appels à projets partagés avec l'Agence nationale de la recherche, la mise en place d'un système de pilotage fondé sur des indicateurs semblables à ceux utilisés par la Times Higher Education et le QS World University Rankings, la révision des parcours de licence en référence à des standards observés à Sorbonne Université et à l'Université de Strasbourg, et des mesures sociales visant à améliorer l'accès au logement étudiant en collaboration avec des acteurs comme la Caisse des dépôts et consignations et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Déroulement et participants

Les travaux se déroulèrent via des tables rondes, ateliers et comités d'experts réunissant des représentants des grandes institutions comme l'Université PSL, l'Université Aix-Marseille, des corps universitaires représentés par la Conférence des présidents d'université, des syndicats comme la Fédération syndicale unitaire et des associations étudiantes comme la Solidaires étudiant-e-s. Y participèrent aussi des organismes de recherche tels que le CNRS, l'INRAE, le CEA, et des personnalités académiques issues de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies. Des consultations publiques évoquèrent des intervenants internationaux issus de la European University Association et des délégations d'établissements tels que Princeton University et University of Cambridge.

Réactions et débats publics

Les propositions suscitèrent des débats vifs impliquant des médias comme Le Monde, Libération, Le Figaro et des éditorialistes et universitaires ayant publié tribunes dans des revues telles que Cahiers pédagogiques et Esprit. Les syndicats de personnels et les collectifs étudiants organisèrent des assemblées générales et des manifestations rappelant des mobilisations antérieures autour de l'Article 1 et des mouvements pour l'égalité des chances, tandis que des think tanks comme l'Institut Montaigne et le Fondation pour l'innovation politique publièrent des analyses critiques. Des parlementaires membres de commissions à l'Assemblée nationale et au Sénat interpellèrent le gouvernement lors d'auditions publiques, et des juridictions administratives furent saisies sur certains points de transformation statutaire.

Mise en œuvre et suivi

La mise en œuvre mobilisa des agences de pilotage rattachées au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en coordination avec la Région Île-de-France, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et des collectivités territoriales qui cofinancèrent des initiatives territoriales initiées par des universités comme l'Université de Lille et l'Université de Bordeaux. Des protocoles de suivi impliquèrent l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des comités scientifiques ad hoc composés de membres de l'Académie des sciences morales et politiques et de sections du Conseil économique, social et environnemental. Des échéances de mise en œuvre furent planifiées en lien avec des échéances budgétaires et des dispositifs de suivi comparables à ceux utilisés par des programmes de l'Union européenne.

Évaluation et impact académique et social

Les évaluations mêlèrent analyses quantitatives et bilans institutionnels effectués par des organismes comme la Cour des comptes et l'Institut national de la statistique et des études économiques, tandis que des revues académiques telles que Revue française de pédagogie et Education & Society publièrent des études d'impact sur la mobilité internationale comparée à des référents tels que Erasmus+ et la Fulbright Program. Les effets observés portèrent sur la gouvernance des universités, la structuration des investissements en recherche comparables à ceux de la Bundesministerium für Bildung und Forschung et sur des indicateurs d'insertion professionnelle mesurés par des enquêtes de l'Apec et de l'Observatoire des métiers. Des débats subsistèrent autour de la pertinence de certaines mesures à la suite d'avis émis par la Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des conclusions formulées dans des colloques organisés par la Société française de l'éducation comparée.

Category:Politiques publiques en France