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| Fédération nationale des collectivités concédantes | |
|---|---|
| Name | Fédération nationale des collectivités concédantes |
| Native name | Fédération nationale des collectivités concédantes |
| Founded | 20th century |
| Headquarters | Paris |
| Region served | France |
| Membership | collectivités territoriales, syndicats mixtes |
Fédération nationale des collectivités concédantes La Fédération nationale des collectivités concédantes est une association professionnelle française représentant des collectivités territoriales et des organismes locaux déléguant des services publics via des contrats de concession. Elle fédère des élus locaux, des administrations locales et des représentants d'organismes intercommunaux afin d'échanger sur des pratiques de délégation, de contractualisation et de régulation des services concédés.
La genèse de la Fédération s'inscrit dans le contexte des réformes territoriales et des évolutions de la gestion des services publics en France, rapprochant des acteurs tels que Conseil régional de Bretagne, Conseil départemental du Rhône, Association des maires de France, Assemblée nationale et Sénat autour de problématiques de concession. Des événements comme les travaux de la Commission européenne sur la concession de travaux publics et les jurisprudences du Conseil d'État ont structuré le paysage qui a conduit à la création d'un organe collectif soutenant les collectivités concédantes. Des figures politiques locales issues de collectivités telles que Ville de Paris, Métropole Européenne de Lille, Communauté Urbaine de Bordeaux et Aix-Marseille-Provence ont contribué à formaliser ses statuts lors de congrès rassemblant des délégataires, avocats spécialisés et experts issus de cabinets comme CMS Francis Lefebvre, Gide Loyrette Nouel et institutions telles que Institut d'études politiques de Paris et École nationale d'administration.
La Fédération vise à défendre les intérêts des collectivités concédantes, à promouvoir des pratiques contractuelles équilibrées et à améliorer la compétitivité et la qualité des services concédés. Elle articule ses objectifs avec les orientations de la Commission européenne, les directives du Conseil constitutionnel et les décisions des juridictions administratives comme le Tribunal administratif de Paris et la Cour de cassation. Parmi ses finalités figurent la promotion d'un cadre contractuel transparent conforme aux principes des marchés publics étudiés par des institutions telles que Autorité de la concurrence, Cour des comptes et Direction générale des collectivités locales.
La gouvernance repose sur un conseil d'administration élu par les membres, réunissant des représentants de collectivités locales, d'intercommunalités et de syndicats mixtes. Le fonctionnement associe des commissions thématiques mobilisant des experts issus de cabinets d'avocats comme Bredin Prat, d'organismes de recherche tels que Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et d'associations professionnelles comme Union des villes et collectivités pour les partenariats publics-privés. Des partenariats formels existent avec des universités telles que Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Lyon 3, et des centres de formation comme Centre national de la fonction publique territoriale. Les présidences antérieures ont inclus des élus locaux issus de collectivités telles que Région Île-de-France et Département de la Gironde.
La Fédération organise colloques, formations et publications destinées aux élus et cadres territoriaux, en lien avec des institutions comme Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Agence française de développement et Banque des Territoires. Elle produit des guides pratiques, avis juridiques et modèles de clauses contractuelles utilisés par des collectivités telles que Ville de Lyon, Métropole de Toulouse et Communauté d'agglomération du Grand Nancy. Ses événements réunissent des intervenants provenant de cabinets d'expertise financière comme PricewaterhouseCoopers, KPMG et de bureaux d'études techniques tels que Artelia et SYSTRA. Elle conduit également des études comparatives en associant des organismes internationaux comme OCDE, Banque mondiale et Union européenne.
La Fédération agit comme interface entre les collectivités concédantes et les entreprises concessionnaires, favorisant le dialogue entre acteurs privés comme Veolia Environnement, Suez, Bouygues Construction et entités publiques ou parapubliques telles que Régie municipale de Grenoble et Syndicat mixte d'eau potable. Elle accompagne la négociation de contrats, la résolution de conflits et le suivi de performance en mobilisant des juristes spécialisés de cabinets comme Fidal et Jeantet. Dans ses missions, la Fédération collabore avec des associations d'élus comme Association des petites villes de France, des fédérations professionnelles comme Fédération des entreprises publiques locales et des organismes de médiation comme Médiateur de la République.
Le travail de la Fédération s'inscrit dans le cadre du droit administratif et du droit des marchés publics français, soumis aux textes européens tels que la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession, aux décisions du Conseil d'État et aux principes dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle fournit des analyses juridiques et doctrinales en lien avec des praticiens du droit public et des publications issues de revues comme Revue française de droit administratif et Administration & Société. La Fédération suit également les évolutions législatives issues du Parlement européen et des lois nationales promulguées par l'Assemblée nationale.
Face aux défis contemporains — transition énergétique, gestion de l'eau, mobilités urbaines, résilience climatique — la Fédération oriente ses travaux vers la durabilité, la gouvernance adaptative et la transparence contractuelle. Elle dialogue avec des acteurs internationaux tels que Programme des Nations unies pour le développement, Agence internationale de l'énergie et des réseaux d'autorités locales comme C40 Cities et ICLEI. Les enjeux incluent la digitalisation des services, la conformité aux standards environnementaux portés par Accord de Paris et la maîtrise des risques financiers évoqués par des institutions comme Fonds monétaire international et Banque européenne d'investissement.
Category:Organisations en France