Direction générale des médias et des industries culturelles

Direction générale des médias et des industries culturelles
Name	Direction générale des médias et des industries culturelles
Native name	Direction générale des médias et des industries culturelles
Formed	2012
Jurisdiction	France
Headquarters	Paris
Minister	Ministry of Culture (France)
Parent agency	Ministry of Culture (France)

Direction générale des médias et des industries culturelles is a French administrative direction within the Ministry of Culture (France) responsible for policy, regulation and support of audiovisual, cinematic, publishing and digital cultural sectors. It coordinates actions across national institutions such as the Centre national du cinéma et de l'image animée, the Conseil supérieur de l'audiovisuel, and regional bodies including the Région Île-de-France and the Direction régionale des affaires culturelles. The direction interfaces with European and international actors like the European Commission, the UNESCO, and the Council of Europe on cultural industries policy.

Histoire et création

La direction a été créée dans le contexte des réformes ministérielles visant à regrouper les compétences culturelles exercées par des entités telles que le Centre national du cinéma et de l'image animée, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, et la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique sous l'autorité du Ministry of Culture (France). Son établissement succède à des dispositifs hérités de la politique culturelle conduite par des ministres comme Jack Lang, Françoise Nyssen, Aurélie Filippetti et Renaud Donnedieu de Vabres. Les évolutions législatives marquantes liées à sa création incluent des textes influencés par des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, des directives de la European Commission sur le marché unique numérique et des recommandations de l'UNESCO concernant la diversité culturelle. Son histoire institutionnelle se déploie en relation avec des événements tels que la réforme territoriale française, les États généraux de la culture, et des conventions professionnelles réunissant la Fédération nationale des cinémas français et la Syndicat National de l'Édition.

Missions et compétences

La direction a pour missions la définition des lignes de politique publique en matière d'audiovisuel, de cinéma, d'édition, de musique et des industries culturelles numériques, en articulation avec le rôle de la Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la régulation et la Commission européenne pour les règles de concurrence. Elle élabore les dispositifs de soutien financier mis en œuvre par des opérateurs comme le Centre national du cinéma et de l'image animée, la Société civile des producteurs phonographiques, et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, et coordonne la mise en œuvre des lois telles que la Loi Création et Internet et la Loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Elle pilote également des programmes de promotion internationale en coopération avec des instances telles que le Institut français, la Commission européenne et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.

Organisation et structure

La direction s'organise en départements spécialisés couvrant l'audiovisuel, le cinéma, l'édition, la musique et le numérique, en lien avec des établissements publics comme le Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut national de l'audiovisuel et la Bibliothèque nationale de France. Sa gouvernance associe des directions opérationnelles, des services ministériels et des commissions consultatives composées de représentants de la Syndicat National de l'Édition, de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, et du secteur privé tel que la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Des instances partenariales réunissent les collectivités territoriales, notamment la Ville de Paris et les Conseil régionals, ainsi que des acteurs internationaux comme la European Broadcasting Union et la Organisation internationale de la Francophonie.

Politiques et actions publiques

La direction conduit des politiques de soutien à la création et à la production audiovisuelle, en lien avec les dispositifs du Centre national du cinéma et de l'image animée et les aides au patrimoine promues par la Bibliothèque nationale de France et le Musée du Louvre pour la valorisation des œuvres. Elle anime des plans de soutien à l'édition, coordonne des mesures pour la défense de la rémunération des auteurs en concertation avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, et pilote des actions en faveur de la transition numérique avec des acteurs comme Netflix (company), Spotify Technology S.A., et les opérateurs de télécommunications tels que Orange S.A.. Ses politiques intègrent des volets relatifs à la protection des droits d'auteur, en référence à la jurisprudence de la Cour de cassation (France) et aux orientations de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi qu'à la promotion de la diversité culturelle en lien avec l'UNESCO et le Conseil de l'Europe.

Financement et budget

Le financement combine des crédits inscrits au budget du Ministry of Culture (France), les contributions des filières via des taxes affectées perçues auprès d'entreprises telles que les groupes de production et les diffuseurs, ainsi que des financements européens mobilisés via des programmes de la European Commission et du Conseil de l'Europe. Les mécanismes de soutien sont opérés par des institutions comme le Centre national du cinéma et de l'image animée, la Société civile des producteurs phonographiques et la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, et s'articulent avec des dispositifs fiscaux impliquant la Direction générale des finances publiques et les collectivités locales comme la Région Île-de-France.

Relations internationales et partenariats

La direction développe des partenariats internationaux avec l'Institut français, l'Organisation internationale de la Francophonie, la European Broadcasting Union et la European Commission pour la coopération culturelle, la coproduction audiovisuelle et la promotion de la francophonie. Elle participe aux négociations internationales sur le droit d'auteur en interaction avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, aux programmes de soutien à la diversité culturelle soutenus par l'UNESCO, et aux initiatives de marché unique numérique pilotées par la European Commission et le Parlement européen. Des accords bilatéraux impliquent des partenaires comme le Canada, la Belgique, le Maroc et l'Algérie pour la circulation des œuvres, la formation professionnelle et les festivals tels que le Festival de Cannes, le Festival d'Avignon et le Festival d'Angoulême.

Category:French public administration Category:Culture of France